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Actualité - Page 9

Actualités juridiques
Copyright : grapestock - stock.adobe.com
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 15/10/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 11 au 15 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 11 au 15 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

ADCF
Copyright : ADCF-Intercommunalités de France
Décentralisation 15/10/2021

L’ADCF change de peau

Réunie en convention les 14 et 15 octobre à Clermont-Ferrand, l’Assemblée des communautés de France va se doter d’un nouveau nom et d’une nouvelle déléguée générale. Un changement en douceur, sur fond de relation privilégiée avec l’équipe gouvernementale.

gouvernance
Copyright : D.R.
démocratie participative 15/10/2021

A Autrans, les élus citoyens partagent leur expérience de gouvernance

Organisées par Fréquence Commune, les premières rencontres des communes participatives se déroulent du 14 au 17 octobre à Autrans, en Isère. Des dizaines d'élus, collectifs ou activistes attachés à la participation citoyenne s'y réunissent pour un retour d'expérience après un an de mandat municipal.

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[Interview]Climat 15/10/2021

Affaire du Siècle : « L’Etat doit juste prendre une décision »

Nouvelle décision sur l'Affaire du Siècle : le gouvernement doit prendre des mesures, d'ici au 31 décembre 2022, pour prévenir l'aggravation des dommages causés par le dépassement du budget carbone 2015/2018. Arnaud Gossement, avocat spécialiste du droit de l'environnement, décrypte pour La Gazette les enjeux de cette décision.

Gaspard Koenig
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2 [interview] simplication 15/10/2021

Gaspard Koenig : « Nous voulons diviser par 100 le nombre de lois »

Le philosophe libéral Gaspard Koenig, fondateur du think tank Génération libre, a lancé en mai son mouvement politique « Simple », qui met au cœur de ses ambitions la simplification des normes. Il explique à la Gazette son projet de diviser par 100 le nombre de normes législatives et réglementaires.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Commande publique 15/10/2021

« La fonction achats permet de mettre de la stratégie dans la commande publique »

Créé en 2014, le groupe de travail thématique "achats" de Régions de France a pris progressivement la suite du groupe "commande publique". Son animateur, Marc Sauvage, par ailleurs DGA achats, performance, commande publique, juridique et transformation numérique d’Île-de-France, nous explique son fonctionnement et ses objectifs.

Emmanuelle Wargon
Copyright : MTES
Logement 15/10/2021

La vision de l’habitat de demain se décline aujourd’hui

Emmanuelle Wargon, ministre déléguée chargée du Logement, a présenté jeudi 14 octobre 2021, les conclusions de la démarche de réflexion et de consultation intitulé « Habiter la France de demain » entamée fin août. Elle a ainsi dressé une liste de mesures à prendre pour construire plus et mieux.

Cet article fait partie du dossier :

Penser le logement autrement
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Apprentissage 15/10/2021

Une taxe de 0,1% de la masse salariale des collectivités pour l’apprentissage

Un dispositif de financement pérenne de l'apprentissage trouvera bien sa place dans le projet de loi de finances pour 2022 et dans une convention d’objectifs et de moyens conclue entre l’État, France compétences et le CNFPT avant la fin de l’année. Une cotisation spéciale fixée, au maximum, à 0,1 % de la masse salariale des ...

Aide a domicile - Halfpoint - adobestock.com
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Santé au travail 15/10/2021

Aide à domicile : des métiers à risques psychosociaux

Temps partiels fragmentés, isolement… En raison de leurs conditions de travail, les salariées de l’aide à domicile cumulent les risques de mal-être. Ce que souligne une étude de la Dares, parue en octobre.

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Copyright : DURIS Guillaume Fotolia
Investissements 15/10/2021

Méthode partenariale : les élus attendent de voir pour y croire

Face aux nouveaux dispositifs de financement de leurs projets, élus et cadres territoriaux trouvent la mise en route poussive et attendent du concret et l’argent promis. Il reste encore un fossé pour passer de la déclaration à la preuve d'amour.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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