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Actualité

Marion Le Gac et son mari, Christopher Padox . Résidence Ti'Hameau à Cherbourg
Copyright : © Jean Michel Leligny/Andia
Action sociale 31/07/2019

Habitat inclusif : le cadre légal est prêt

Logements groupés pour les personnes âgées ou handicapées, l'habitat inclusif peut être porté par une collectivité. Un arrêté du 24 juin en a précisé les contours en définissant le modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif.

Businessperson Calculating Invoice
Copyright : Andrey Popov/Adobestock
Gestion de paie 31/07/2019

Une retenue à la source sans débordement

Lancé le 1er janvier 2019, le système de prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a bousculé les missions des gestionnaires de paie de la fonction publique territoriale. Quelques mois plus tard, la réforme semble pleinement assimilée.

aménagement du territoire
Copyright : adobe stock
1 Aménagement du territoire 31/07/2019

Le plan Action cœur de ville à l’épreuve du terrain

L’Etat et les partenaires ont déjà avancé 367 millions d’euros pour financer le plan Action cœur de ville. Une place importante est donnée à l’ingénierie.

industrie-robot-technologie
Copyright : zapp2photo / AdobeStock
Développement économique 31/07/2019

Relancer l’industrie et l’emploi : l’atout local

Grâce à leur expertise et à leur réseau, les collectivités s’affirment davantage en soutien des entreprises. Le secteur de l’industrie se stabilise, mais sa remontée dépend aussi de la bonne coordination avec le privé, les services centraux et déconcentrés de l’Etat…

dialogue-social-grand-debat-consultation-concertation-democratie-locale-participative
Copyright : Adobe Stock
Enquête de lectorat 30/07/2019

Votre avis nous intéresse : que pensez-vous des pages juridiques de la Gazette ?

La Gazette des communes lance une grande enquête en ligne sur son offre éditoriale juridique. Objectif : mieux connaître vos besoins pour améliorer nos contenus. L'enquête est ouverte à tous les lecteurs, juristes ou non. Participez-y !

INTRANET
Copyright : Jakub Jirsak/AdobeStock
2 Service public 30/07/2019

Novlangue : les maux du management

De « l’agilité » à « l’efficience », les mots du CAC 40 imprègnent les collectivités territoriales. Effet de mode ou chant du cygne du service public à la française ?

Cet article fait partie du dossier :

Service public : les ravages de la novlangue
AdobeStock_165129483_hin255
Copyright : hin255 / Adobe Stock
Finances locales 30/07/2019

Péréquation interdépartementale : une unanimité de façade

Tous pour, mais avec des réserves ! Les départements sont favorables à une remise à plat de la péréquation horizontale, dans un triple souci d’équité, de simplification et de cohérence. D’accord pour distribuer leurs recettes, mais à condition que l’État prenne aussi sa part du travail.

European Union flag against European Parliament
Copyright : AdobeStock
Commande publique 30/07/2019

Les conseils de Bruxelles pour la passation de marchés publics avec des pays tiers

Un pays tiers participe à un appel d’offres? Un nouveau guide de l’UE fait le point sur les outils et procédures à disposition des acheteurs publics dans cette situation.

LinoBento
Copyright : Flickr by Lino Bento
Statut 30/07/2019

Les suites du refus de verser l’allocation de retour à l’emploi à une ancienne agente de la commune

La responsabilité de la commune a été engagée du fait de son refus illégal de verser l’allocation d’aide au retour à l’emploi à un ancien agent. Elle a été condamnée à réparer le préjudice subi dans ses conditions d’existence, du fait de ce refus illégal.

enfant-docteur-PMI-sante-medecin
Copyright : pressmaster / AdobeStock
1 Loi santé 30/07/2019

Désert médical : comment la loi santé veut y remédier

La loi du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé prévoit plusieurs mesures pour juguler la désertification médicale : il s’agit de former plus de médecins mais aussi de confier certaines activités à d’autres professionnels de santé. A l’avenir les pharmaciens pourraient d’ailleurs ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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