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Actualité
Emplois fonctionnels : « Des garde-fous concrets ont été apportés »
Amaury Brandalise, vice-président de l'Association des administrateurs territoriaux de France (AATF), revient pour La Gazette des communes, sur les mesures de la loi de transformation de la fonction publique qui concernent directement les emplois fonctionnels et les administrateurs dans les collectivités.
Les 12 travaux du DGS
Le DGS de 2020 doit savoir piloter vite, 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, un véhicule téléguidé par un autre sur une route semée d'embûches qui change continuellement de direction.
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
La contractualisation État-collectivités : premier bilan
La loi de programmation des finances publiques 2018-2022 explorait une nouvelle forme d’association des collectivités à l’effort de réduction du déficit public, en substituant aux baisses de DGF qui avaient marqué les années 2014 à 2017 des objectifs de maîtrise de la dépense locale et de désendettement. Ces derniers, partiellement ...
La recharge artificielle de nappes phréatiques, un potentiel à exploiter
L’eau est une ressource vulnérable. Pouvoir la stocker en sous-sol ou favoriser l’infiltration d’eaux en ville sont autant de pistes à explorer pour la préserver. Les collectivités, les agriculteurs et les industriels qui se partagent les usages de l’eau sur un territoire peuvent trouver un intérêt dans cette pratique. La nappe est ...
DGS : le pouvoir de dire non n’est pas sans risque
Qu'il soit fonctionnaire ou contractuel, le DG peut-il réellement, aujourd'hui, s'opposer à son élu sur des dossiers de fond ? En théorie, la réponse est oui. Dans la réalité, les choses sont plus complexes.
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Les DG des collectivités territoriales contraints à l'exploit
Transparence : ces élus qui ont « oublié » de faire leur déclaration à la Haute autorité
Des dizaines de milliers d'élus doivent déclarer leur patrimoine et intérêts à la Haute autorité pour la vie publique. Pourtant, certains tardent ou peinent à le faire. Mais l'affaire Delevoye pourrait servir d'électrochoc.
Caducité des plans d’occupation des sols : report au 31 décembre 2020
Votée le 19 décembre dernier, la loi relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique reporte au 31 décembre 2020 la caducité des plans d’occupation des sols et contient d’autres mesures pour « assouplir » l’exercice de la compétence urbanisme entre communes et intercommunalités.
Le développement des data centers en question
Dans une note rapide publiée le 18 décembre, l'Institut Paris Région analyse les impacts énergétiques et spatiaux des data centers sur les territoires, aujourd'hui totalement absents des documents de planification.
Réforme des retraites : « Les employeurs territoriaux veulent être entendus comme le Medef »
Tenus à l'écart des négociations sur la réforme des retraites, les employeurs territoriaux, par la voix de Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, s'inquiètent de savoir si les spécificités de la fonction publique territoriale vont être prises en compte. A commencer par la gestion de budgets ...
« L’enjeu de la réforme du FCTVA impose des simulations plus réalistes»
Nathalie Marthien, préfète en charge du groupe de travail automatisation du FCTVA va relancer dès le début d’année, le travail de concertation avec les élus et les associations en s’appuyant sur des simulations plus robustes. La conseillère du gouvernement s’engage à respecter le calendrier avec un bouclage de la réforme pour ...
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Gestion du FCTVA : c'est pas encore automatique
