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Actualité
La Cour des comptes vigilante sur la perte de contrôle des EPL
Manque de transparence et risques financiers et juridiques portés par les collectivités : la Cour des comptes pointe les dérives des entreprises publiques locales, notamment dans l’économie mixte, lorsque le public perd le contrôle.
Cet article fait partie du dossier :
Entreprises publiques locales : gare à l'emballement
Aires de grand passage : les 4 nouvelles obligations à respecter
De nouvelles règles s'appliquent aux équipements dédiés à l'accueil des gens du voyage se déplaçant. Une période transitoire est ouverte jusqu'au 1er janvier 2022 pour procéder à la mise en conformité de l'aménagement et de l'équipement des aires existantes.
Le Haut Conseil pour le climat tacle l’État … et les collectivités
Des engagements « ambitieux », mais qui ont « peu de chances d’être tenus au rythme actuel de leur mise en œuvre » ; un manque flagrant « d’évaluation » des politiques publiques, qui conduit à des investissements en milliards d’euros sans certitude sur leur performance au regard d’objectifs climatiques ; des collectivités ...
Du guichet unique à la robotique, virage numérique pour Aix-les-Bains
Paiement de la cantine, de l’horodateur… A Aix-les-Bains, de nombreux services municipaux sont accessibles depuis une antenne unique et un espace public numérique permet aux usagers de tester de nombreuses expérimentations.
Le droit des baignades donne des sueurs froides aux acteurs locaux
L’été arrive et ses baigneurs aussi. Or le droit des baignades est un amas de textes et de jurisprudences difficiles d’accès pour les maires, pourtant directement concernés.
Canicule : le dispositif d’encadrement de la circulation renforcé en Ile-de-France
Face à la canicule qui frappe la France cette semaine, les ministres de la transition écologique et du transport ont acté mardi 25 juin le renforcement des mesures d’urgence encadrant la circulation dans l’agglomération parisienne en cas de pic de pollution.
FIPHFP : Les sénateurs veulent expérimenter un nouveau modèle de financement
Les sénateurs ont voté de nouvelles dispositions concernant le volet handicap du projet de loi de transformation de la fonction publique et l’expérimentation d’un nouveau modèle financier pour le Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP).
« Nous allons donner des financements pérennes aux ‘intercos pauvres’ »
Le député Bruno Millienne (Modem) est l'un des 8 rapporteurs à l'Assemblée nationale du projet de loi d'orientation sur les mobilités. Dans une interview à bâtons rompus, il revient sur les principaux apports des parlementaires à ce texte et sur les enjeux de la commission mixte paritaire cruciale qui se tiendra le 10 juillet prochain.
New deal mobile : il est temps de siffler la fin de la récréation !
Le new deal mobile conclut par le gouvernement et les opérateurs de téléphonie mobile début 2018 ne tient pas ses promesses, ni le rythme, selon John Billard, vice président de l'association des maires ruraux de France en charge du numérique, et maire du Favril (Eure-et-Loir)
La Sacem mobilise 400 000 euros pour la musique en secteur rural
La Sacem ne se contente pas de percevoir des droits d’auteurs, elle soutient aussi financièrement festivals et salles de spectacles. Les communes rurales vont bénéficier d’un nouveau dispositif doté de 400000 euros.
