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Actualité

château de sable
Copyright : Flickr CC by Amanda B
Tourisme 08/02/2019

Coup d’arrêt au contrôle des locations touristiques de type Airbnb

Dans une ordonnance du 17 janvier, le président du TGI de Paris a ordonné la suspension d'amendes prononcées à l'encontre de propriétaires ayant loué leur appartement via des plateformes de location touristique. Dans l'attente d'une décision européenne, les sanctions contre les propriétaires réclamées par les collectivités sont ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
agenda 08/02/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 4 au 10 février

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 08/02/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 février)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 4 au 8 février). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 08/02/2019

Les rendez-vous de la semaine du 11 février

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Benedicte Peyrol
Copyright : DR
Débat sur la fiscalité locale 08/02/2019

Bénédicte Peyrol : « proposer des contrats écologiques aux collectivités »

La coordinatrice de la commission des finances à l’Assemblée nationale et députée LREM de l’Allier livre ses pistes pour rendre fiscalités locale et écologique complémentaires : contrats écologiques avec les collectivités, maintien des dispositifs contraignants actuels comme la TGAP ou la TEOMi, nouvelle taxe locale issue de la ...

Cet article fait partie du dossier :

Grand débat sur la réforme de la fiscalité locale 2019
Séance plénière du salon CGLE 2019, à Rennes.
Copyright : Sylvie Luneau
Eau-Assainissement 08/02/2019

Assises de l’eau : ça patauge !

Le prochain comité de pilotage des Assises de l'eau est annoncé pour le 12 février 2019. Cette seconde séquence porte sur le changement climatique et la ressource en eau. Mais, tant sur ce volet que sur le précédent, les acteurs sont dans le flou le plus complet.

hydrogène-auvergne-rhone-alpes
Copyright : M.Peres/Région Auvergne-Rhône-Alpes
Développement économique 08/02/2019

Auvergne – Rhône-Alpes parie sur l’hydrogène

En créant une société privée dont elle sera actionnaire, la région Auvergne - Rhône-Alpes veut industrialiser la production et la distribution d’hydrogène.

Barrage de Serre-Ponçon
Copyright : @Fly & Dream
2 Energie 08/02/2019

Grands barrages : ce que va changer l’ouverture à la concurrence

Question énergétique qui touche les revenus locaux et l’aménagement du territoire, la mise en concurrence des concessions hydroélectriques pourrait être effective dès cette année. Les débats s’éternisent. Les collectivités veulent que l’on avance.

echarpe
Copyright : AdobeStock
2 [édito] Conjuration 08/02/2019

Le cumul des mandats, un mal nécessaire

Alors qu'à l’Assemblée nationale le bilan des députés LREM se révèle parfois mince en matière territoriale, une proposition de loi remet sur le devant de la scène le cumul des mandats. Pendant son tour de France auprès des maires, Emmanuel Macron a entrouvert la porte à ce retour.

contrat-accord
Copyright : AdobeStock
Evaluation des politiques sociales 08/02/2019

Contrat à impact social : une question de rentabilité

L’évaluation joue un rôle clé dans les contrats à impact social (CIS), ces produits financiers qui visent à faire financer des actions à portée sociale par des investisseurs privés, et qui sont très décriés par les acteurs sociaux.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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