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Actualité

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Copyright : fabien calcavechia
Décentralisation 22/01/2020

Le gouvernement chouchoute les maires de la France périphérique

La ministre de la Cohésion des territoires Jacqueline Gourault a multiplié les gestes de bonne volonté lors des vœux de l’Association des petites villes de France et de Villes de France, le 21 janvier à Paris.

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Copyright : everythingpossible - Fotolia
Santé 22/01/2020

Lutte contre les déserts médicaux : les innovations en santé se développent sur le terrain

A travers leurs centres de santé municipaux et/ou leur implication dans les communautés professionnelles territoriales de santé, certaines villes, y compris de banlieue, sont partie prenante de deux expérimentations innovantes.

Fabien Raynaud
Copyright : Picasa
[Entretien] Environnement 22/01/2020

« La démocratie environnementale suscite un contentieux très dynamique au Conseil d’Etat » – Fabien Raynaud, président de la 6e chambre du contentieux de Conseil d’Etat

Le président de la 6e chambre du contentieux de Conseil d’Etat, Fabien Raynaud, intervenait à une table ronde lors d’un colloque sur la démocratie environnementale organisé au Sénat le 29 novembre. Il revient sur ce thème.

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Copyright : Jonathan Stutz / AdobeStock
Police administrative 22/01/2020

Quand le tribunal de Lille délivre un cours de droit

A Calais, les associations caritatives pourront continuer la distribution de repas aux migrants. Mais pas dans un nouveau lieu dédié, en raison de la notion de police administrative.

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Copyright : Fotolia jessica80
Réseaux 22/01/2020

Le marché des télécoms se concentre, quelles conséquences ?

Les opérateurs de télécoms se regroupent, ce qui pourrait accroître les coûts pour les collectivités.

Soin à l'hôpital des seniors
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Grand âge 22/01/2020

Vols, agressions, démarchage… comment mieux protéger les seniors?

La France vieillit et ses seniors ont un sentiment d’insécurité supérieur à la moyenne qui les conduit parfois à s’isoler encore plus. Les personnes âgées d’au moins 65 ans représentent aujourd'hui 18,8 % de la population, un chiffre en progression de 3,7 points en vingt ans. Des collectivités développent des politiques dédiées ...

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Copyright : Beeboys Fotolia
Fiscalité 21/01/2020

Les collectivités risquent d’être touchées par la baisse des impôts de production

Emmanuel Macron a confirmé lors du sommet "Choose France", destiné à promouvoir le territoire français devant les investisseurs étrangers, sa volonté de baisser la fiscalité économique sur les entreprises. Des annonces devraient être faites dans les prochaines semaines lors de la présentation d'un Pacte productif.

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Copyright : ADOBESTOCK
Aménagement du territoire 21/01/2020

Sraddet : Une volonté prescriptive variable selon les régions

La notion de prescriptivité, volonté du législateur, semble appréhendée très différemment en fonction des régions. Celles-ci ne s’en cachent pas forcément, entre raisons techniques et politiques plus ou moins avouées.

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[TRIBUNE] DÉMOCRATIE OUVERTE 21/01/2020

Faire de l’intercommunalité un espace de (réelle) coopération ouvert aux citoyens

Les élections municipales de mars 2020 offrent une opportunité sans précédent pour renouveler la démocratie locale. Dans cette perspective, Démocratie Ouverte s’associe à la Gazette pour sensibiliser, outiller et acculturer les futures équipes municipales aux bonnes pratiques de la démocratie ouverte. Cette semaine : comment faire de ...

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Copyright : Flickr / cc by Clément Costat
1 Transition énergétique 21/01/2020

Énergie, climat : la France revoit ses ambitions à la baisse

Mis en consultation lundi 20 janvier 2020, les projets de Stratégie nationale bas-carbone (SNBC) et de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) actent la hausse des budgets d’émissions à ne pas dépasser dans les années à venir. Ils n’apportent pas de solution à l’abandon de la taxe carbone et réduisent certains objectifs de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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