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Actualité

Formation 11/04/2013

Trois conventions signées en Alsace-Moselle par le CNFPT

Pour la première fois depuis son élection à la présidence du CNFPT, François Deluga s’est rendu à Metz où il a signé mercredi 10 avril 2013 trois conventions, et engagé un échange direct avec les cadres territoriaux et les élus locaux.

Environnement 11/04/2013

La fiscalité écologique et la mobilité durable pour amorcer la transition énergétique

Dédié aux "mobilités de demain", le congrès national de France nature environnement, à Clermont-Ferrand les 4 et 5 avril 2013, a permis à la ministre Delphine Batho de faire le point avec les associations militantes.

Education 11/04/2013

Carte scolaire : les priorités des dérogations modifiées, avant une réforme

A la rentrée 2013, le ministère de l'Education veut freiner le contournement de la carte scolaire en limitant le recours aux dérogations pour options rares, avant de réformer plus amplement ce système assoupli sous Nicolas Sarkozy.

1 Moralisation de la vie publique 10/04/2013

Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux

Le gouvernement présentera le 24 avril 2013, en Conseil des ministres, deux projets de loi instaurant notamment une « Haute autorité » chargée de contrôler les déclarations des « principaux responsables politiques et administratifs », dont ceux des grands exécutifs locaux.

Marylise Lebranchu a présenté lors du Conseil des ministres du 10 avril les trois projets de loi de décentralisation et de modernisation de l'action publique
Copyright : J. Demarthon / AFP
1 Décentralisation 10/04/2013

Acte III : un acte de modernisation de l’action publique en Conseil des ministres

L’Acte III de la décentralisation prendra donc la forme de trois projets de lois, présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s’agit d’ailleurs pour le gouvernement de modernisation de l’action publique, et de simplification de l’organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif ...

rural-vide-Une juridique
Copyright : alinamd - Fotolia.com
[Billet] Ingénierie 10/04/2013

La réforme de l’Atesat avance en catimini

En toute discrétion, le sort de l’Atesat, l’aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire aux petites communes, se précise.

Social 10/04/2013

Les travailleurs sociaux exigent que l’on s’occupe d’eux rapidement

En première ligne face à la crise, les travailleurs sociaux demandent l’ouverture rapide d’une négociation qui reconnaisse leurs niveaux de diplômes et de responsabilités.

Carte de France bleu blanc rouge
Copyright : Fotolia
Projets de loi de décentralisation 10/04/2013

L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières

Les trois textes présentés en Conseil des ministres le 10 avril 2013 relatifs à un nouvel acte de décentralisation comportent une composante financière disséminée au fil des articles. Les principales dispositions visent à accroître l’encadrement des collectivités au cours de la procédure budgétaire.

Cet article fait partie du dossier :

Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pas
[Tribune] Décentralisation 10/04/2013

La réforme territoriale à l’épreuve des faits …

L'organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis 1789 : l'Assemblée constituante lui a consacré un de ses premiers débats dont l'issue pèse encore aujourd'hui. En effet, tandis que Thouret, Sieyes et Condorcet défendaient une division géométrique du territoire en 6 500 grandes municipalités égales en territoire ...

Transport ferroviaire 10/04/2013

L’Etat et les collectivités signent le protocole de financement du futur TER entre Genève et Annemasse

La nouvelle ligne de TER du Grand Genève coûtera 234 millions d’euros sur la partie française et sera financée à 60 % par les collectivités.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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