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Actualité

Marchés publics 26/11/2013

La commande publique va connaître des bouleversements juridiques majeurs

Lors de la séance plénière de l’Observatoire économique de l’achat public (OEAP) du mardi 26 novembre 2013, le nouveau directeur des affaires juridiques de Bercy, Jean Maïa, a annoncé le calendrier des réformes de la commande publique à venir. La tâche est d’ampleur. Par ailleurs, selon les derniers chiffres présentés à cette ...

1 Aménagement du territoire 26/11/2013

L’Etat et les collectivités s’opposent sur le canal d’Orléans

Le conseil général et l’Agglo d’Orléans ont signé un « pacte » le 21 novembre 2013 pour demander une rétrocession de cette voie d’eau que l’Etat ne veut pas céder gratuitement.

Associations 26/11/2013

Les résultats du baromètre 2013 des relations associations – collectivités territoriales

Les résultats de la deuxième enquête du baromètre des relations entre les associations et les collectivités ont été présentées le 20 novembre au Salon des maires, en présence de la Ministre de la vie associative, Valérie Fourneyron.

Grand âge 26/11/2013

Prix 2013 « Vivre ensemble, aujourd’hui et demain » : les réalisations qui favorisent une vie partagée entre les générations

Les prix « Vivre ensemble aujourd'hui et demain » ont été remis le 19 novembre 2013 à quatre lauréats à l'occasion du Salon des maires et des collectivités locales qui s'est tenu à Paris.

logement
Copyright : Toutenphoton - Fotolia.com
1 Logement social 26/11/2013

Aides publiques au logement social : Bruxelles examine une éventuelle distorsion de la concurrence

Les aides publiques françaises au logement social constituent-elles une entrave à la concurrence ? L’Union nationale des propriétaires immobiliers (UNPI) en est convaincue. C’est sur cet argument juridique que l’association a déposé une plainte le 5 mai 2012 auprès de la Commission européenne. Après un premier échange entre la ...

2 [Opinion] Santé 26/11/2013

Attention à la fragilisation des équipes de PMI

Parmi les maîtres mots de la stratégie nationale de santé figurent les notions de promotion de la santé, prévention, parcours de santé coordonné, prise en charge globale, coopération entre professionnels, service public territorial de santé…Simultanément, les services de PMI - qui ont fait leurs preuves en appliquant ces principes de ...

[Vidéo] Congrès des maires 2013 25/11/2013

Le journal du Congrès des maires : retour sur les temps forts, en vidéo

Les maires de France se sont réunis en congrès du 18 au 21 novembre 2013 avant de remettre leur mandat en jeu en mars. Avec plusieurs lourdes réformes au programme des nouvelles équipes en 2014 (décentralisation, intercommunalité, réforme des rythmes scolaires, finances locales…), le rôle des maires est mis à rude épreuve. Les temps ...

Justice 25/11/2013

Christiane Taubira fait la promotion des travaux d’intérêt général

La ministre de la Justice, Christiane Taubira, a lancé le 25 novembre les commémorations des 30 ans du Travail d'intérêt général (TIG), en présence de Robert Badinter, son instigateur. L'occasion de saluer le rôle joué par les collectivités toujours sollicitées pour l'accueil des personnes condamnées. La Chancellerie a en outre ...

Open data 25/11/2013

Le fouillis des licences open data s’éclaircit [Fiche pratique]

En deux ans, le paysage des licences compatibles avec un projet open data a bien évolué. On observe un resserrement sur deux licences libres, celle d’Etalab, et la licence ODbL. Le choix s’opère surtout en fonction de l’orientation politique et sociétale donnée à l’ouverture des données publiques.

[Vidéo] Congrès des maires 2013 25/11/2013

Que pensez-vous du Plan local d’urbanisme intercommunal ? Des maires témoignent

Dans les allées du congrès des maires, du 19 au 21 novembre, des élus donnent leur avis sur ce projet de réforme qui, pour certains, remet en cause l'un des derniers pouvoirs des communes, dans un contexte de primauté grandissante de l'intercommunalité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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