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Actualité
Trois conventions signées en Alsace-Moselle par le CNFPT
Pour la première fois depuis son élection à la présidence du CNFPT, François Deluga s’est rendu à Metz où il a signé mercredi 10 avril 2013 trois conventions, et engagé un échange direct avec les cadres territoriaux et les élus locaux.
La fiscalité écologique et la mobilité durable pour amorcer la transition énergétique
Dédié aux "mobilités de demain", le congrès national de France nature environnement, à Clermont-Ferrand les 4 et 5 avril 2013, a permis à la ministre Delphine Batho de faire le point avec les associations militantes.
Carte scolaire : les priorités des dérogations modifiées, avant une réforme
A la rentrée 2013, le ministère de l'Education veut freiner le contournement de la carte scolaire en limitant le recours aux dérogations pour options rares, avant de réformer plus amplement ce système assoupli sous Nicolas Sarkozy.
Vers le contrôle des déclarations de patrimoine et d’intérêts des responsables des grands exécutifs locaux
Le gouvernement présentera le 24 avril 2013, en Conseil des ministres, deux projets de loi instaurant notamment une « Haute autorité » chargée de contrôler les déclarations des « principaux responsables politiques et administratifs », dont ceux des grands exécutifs locaux.
Acte III : un acte de modernisation de l’action publique en Conseil des ministres
L’Acte III de la décentralisation prendra donc la forme de trois projets de lois, présentés en Conseil des ministres le 10 avril. Plus que de décentralisation, il s’agit d’ailleurs pour le gouvernement de modernisation de l’action publique, et de simplification de l’organisation des collectivités territoriales. Avec pour objectif ...
La réforme de l’Atesat avance en catimini
En toute discrétion, le sort de l’Atesat, l’aide technique de l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire aux petites communes, se précise.
Les travailleurs sociaux exigent que l’on s’occupe d’eux rapidement
En première ligne face à la crise, les travailleurs sociaux demandent l’ouverture rapide d’une négociation qui reconnaisse leurs niveaux de diplômes et de responsabilités.
L’encadrement des collectivités au cœur des dispositions financières
Les trois textes présentés en Conseil des ministres le 10 avril 2013 relatifs à un nouvel acte de décentralisation comportent une composante financière disséminée au fil des articles. Les principales dispositions visent à accroître l’encadrement des collectivités au cours de la procédure budgétaire.
Cet article fait partie du dossier :
Acte III de la décentralisation : la réforme pas à pasLa réforme territoriale à l’épreuve des faits …
L'organisation territoriale de la France est objet de réflexion depuis 1789 : l'Assemblée constituante lui a consacré un de ses premiers débats dont l'issue pèse encore aujourd'hui. En effet, tandis que Thouret, Sieyes et Condorcet défendaient une division géométrique du territoire en 6 500 grandes municipalités égales en territoire ...
L’Etat et les collectivités signent le protocole de financement du futur TER entre Genève et Annemasse
La nouvelle ligne de TER du Grand Genève coûtera 234 millions d’euros sur la partie française et sera financée à 60 % par les collectivités.
