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Actualité

Juridique 03/02/2003

Pyrénées-Atlantiques : le centre départemental d’accès au droit (CDAD) multiplie les actions de proximité

Apporter aux usagers un meilleur accès au droit pour une meilleure compréhension de la loi, telle est la vocation du CDAD qui dispose d'un budget de 200.000 euros financé à hauteur de 50% par l'Etat et le département. Au delà des consultations dans ses locaux (près de 4500 en 2002), le Groupement d'intérêt public développe de nouveaux ...

Multimédia, Internet, Intranet 03/02/2003

Le nouveau site Internet du Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques primé par France Telecom

La première édition du “ Baromètre e-Perform Aquitaine ”, -organisée par France Telecom pour sensibiliser les entreprises et les collectivités publiques de la région aux enjeux de la relation Client/usager via Internet-, a donné l’occasion au Conseil Général des Pyrénées-Atlantiques de s’illustrer avec les ...

Aménagement du territoire 31/01/2003

Midi-Pyrénées : le volet routes du contrat plan Etat région prend du retard

La préfecture de région de Midi-Pyrénées a annoncé en décembre 2002, le gel de 21% des crédits d'Etat pour l'année 2002 octroyés lors de la signature de l'actuel contrat de plan 2000-2006 pour la réalisation de travaux routiers nécessaires au désenclavement de la région. Lors de sa venue à Castres et Rodez les 23 et 24 janvier ...

Finances 31/01/2003

Déchets : trop peu de concurrence, selon la Cour des comptes

"Absence totale de mise en concurrence, existence de montages anticoncurrentiels, avantages procurés aux prestataires en place". Le dernier rapport annuel du rapport de la Cour des comptes souligne les manquements aux règles de procédure des marchés dans le cadre de la gestion des déchets ménagers. Des contrats de collecte peuvent ainsi ...

Environnement 31/01/2003

Roselyne Bachelot précise le calendrier de la loi sur l’eau

La France aura sa nouvelle loi sur l'eau en 2004, à l'issue d'une longue procédure faisant largement appel à la concertation et aux débats. C'est ce qu'à confirmé, le 30 janvier, la ministre de l'écologie et de l'environnement Roselyne Bachelot, venue à Rennes clôturer le 4ème carrefour des gestion locales de l'eau. Elle a notamment ...

Parlement 30/01/2003

Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction

Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...

Parlement 30/01/2003

Les députés retouchent le projet de loi Urbanisme, Habitat, Construction

Les députés ont adopté le 29 janvier en première lecture le projet de loi portant diverses dispositions relatives à l'urbanisme, l'habitat et à la construction. Au programme, l'assouplissement de la loi Solidarité et renouvellement urbains, destiné à répondre à la pénurie foncière observée dans un grand nombre de communes. Parmi les ...

Administration et services publics 30/01/2003

Réforme des modes de scrutin : le projet de loi devant les députés mi-février

Présenté au conseil des ministres du 29 janvier, le projet de loi sur la réforme des modes de scrutins (régionales et européennes) a créé un véritable tollé dans la classe politique. Principale critique des "petits" partis : le seuil de 10% des inscrits (5% des exprimés auparavant) pour le maintien d'une liste au second tour des ...

Aménagement du territoire 30/01/2003

Le comité stratégique de la Datar repense l’aménagement du territoire

C'est avec la volonté de proposer une "stratégie de rupture" que le comité stratégique de la Datar a rendu au Premier ministre, le 29 janvier, son premier rapport pour une "nouvelle politique de développement du territoire". Les dix orientations formulées par le comité, composé de chefs d'entreprise, d'universitaire, ou de fonctionnaires ...

Environnement 30/01/2003

Marée noire : première pollution d’envergure sur les plages du Pays Basque

Epargnées jusqu'à présent, les plages des Pyrénées-Atlantiques (Saint-Jean de Luz, Bidart, Biarritz, Anglet, Guéthary…) ont subit hier une première vague de boulettes. Une pollution qui amène le Conseil général des Pyrénées-Atlantiques à se porter partie civile et à proposer aux collectivités locales et acteurs économiques ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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