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Actualité

Environnement 05/12/2006

Le bilan carbone ®, le dernier outil de l’Ademe, aidera les collectivités à limiter leurs émissions de gaz à effet de serre

Lors du dernier salon des maires qui s'est déroulé au parc des exposition de Versailles les 21, 22 23 novembre, l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (Ademe) a présenté son dernier outil à destination des collectivités : le bilan carbone ®. Développé à l'origine pour les entreprises, cet outil a été adapté afin ...

Urbanisme 05/12/2006

Ile-de-France. Le président du TGI de Paris déplore « des manoeuvres dilatoires »

concernant le déménagement du tribunal Le président du Tribunal de grande instance (TGI) de Paris, Jean-Claude Magendie, a jugé le 4 décembre "inacceptable" que le déménagement du tribunal de la capitale "se trouve en butte à des manoeuvres dilatoires" de la mairie de Paris hostile au site retenu. La ville de Paris a réitéré le 24 ...

Transports 04/12/2006

Midi Pyrénées. Le conseil régional emprunte 500 millions pour moderniser le réseau ferré

Le conseil régional Midi Pyrénées a décidé d'emprunter 500 millions d'euros sur une durée de 50 ans afin de rénover le réseau ferré régional. Pour amortir cet emprunt le conseil régional utilisera la part des taxes sur le carburant, la Taxe intérieure des produits pétroliers (TIPP), octroyée par l'Etat à compter de janvier 2007 en ...

Logement 04/12/2006

Outre-mer. Le Sénat dénonce l’écart entre promesses et réalité en matière de logement

Un rapport sénatorial rendu public le 1er décembre a dénoncé l'écart gigantesque entre les promesses de l'Etat en matière de logement en Outre-mer et la réalité des crédits engagés, avec une dette accumulée qui approcherait le milliard d'euros. Présentant ce document à la presse, Henri Torre, rapporteur spécial du Sénat sur le ...

Aménagement du territoire 04/12/2006

Pays de la Loire. La rallonge de 113 millions d’euros pour le CPER jugée insuffisante

L'enveloppe de 113 millions d'euros supplémentaires dont devrait bénéficier la région des Pays de la Loire pour le contrat de projet Etat-région (CPER) 2007-2013 ne satisfait pas la collectivité. Si le principe d'une rallonge était acquis depuis plusieurs semaines, son montant a été annoncé le 29 novembre par François Fillon (UMP) ...

Social 04/12/2006

Ile-de-France. Un rapport de la CRC critique la gestion du Samu social de Paris

Un rapport de la chambre régionale des comptes d'Ile-de-France, publié le 15 novembre, critique certains aspects de la gestion du Samu social de Paris, pointant notamment le poids de ses dépenses hôtelières, qui grèvent son budget faute de structures adaptées. Selon ce document de 72 pages sur les années 2000 à 2004, les dépenses du Samu ...

Citoyenneté 04/12/2006

Les élus locaux et régionaux acteurs de la lutte contre la violence domestique

La campagne "Stop à la violence domestique faite aux femmes" a été lancée par le Conseil de l'Europe à Madrid (Espagne) le 27 novembre 2006. Elle a pour objectif, de faire prendre conscience du "grave délit que constitue la violence domestique" et de trouver les mesures efficaces de prévention et de lutte dans un travail regroupant les ...

Transports 04/12/2006

Un syndicat mixte sur mesure pour reprendre les aéroports nordistes

Le conseil régional Nord-Pas-de-Calais, la communauté urbaine de Lille et la petite communauté de communes Flandres Lys ont officiellement installé le 1er décembre le syndicat mixte des aéroports de Lille-Lesquin et Merville (SMALIM). Ce syndicat est une structure ad hoc mise en place pour porter sa candidature à la propriété et la ...

Technologies de l'Information et de la Communication 04/12/2006

Dix collectivités récompensées par cinq arobases au label «Ville Internet»

L'association Villes Internet a distingué en 2006 dix communes en leur attribuant cinq arobases, la plus haute distinction : Blanquefort, Bromont, Faches Thumesnil, Gluiras, Ivry sur Seine, Le Havre, Lormont, Metz, Parthenay et Vandoeuvre, la moitié d'entre elles développant leurs sites en logiciel libre. Quatre villes obtiennent cinq @ pour la ...

Environnement 04/12/2006

Basse-Normandie. Une commune de la Manche vote contre la THT

En organisant une consultation publique, la municipalité de Marchésieux (673 habitants), dans la Manche, espère faire des émules. A 190 voix contre 11, sur 210 votants venus aux urnes fin novembre, ses habitants se sont déclarés contre le passage d'une ligne THT (très haute tension) sur le territoire. Cette nouvelle ligne acheminerait le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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