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Actualité

Transports 20/04/2007

Languedoc-Roussillon. Mise en place d’une tarification intermodale bus- TER sur l’axe Montpellier-Nîmes

La région Languedoc-Roussillon a lancé le 16 avril un abonnement de transport interurbain à tarif forfaitaire, en partenariat avec les agglomérations de Nîmes et Montpellier. Baptisé « Kartatoo », ce dispositif concernera dans un premier temps les déplacements domicile-travail sur l'axe Nîmes-Lunel-Montpellier. Il permettra aux usagers ...

Gestion locale 20/04/2007

Champagne-Ardenne. La mairie d’Epernay prend un arrêté antimendicité

Le maire UMP d'Epernay (Marne), Franck Leroy, a pris un arrêté antimendicité pour la protection de "la tranquillité, la sécurité et l'ordre public" en centre-ville, a indiqué la mairie dans un communiqué.Cet arrêté intervient quelques mois après un précédent qui interdisait la consommation d'alcool - en dehors des bars et restaurants ...

Sécurité 20/04/2007

Ile-de-France. La mairie de Champs-sur-Marne demande la fermeture d’une mosquée clandestine

La mairie de Champs-sur-Marne (Seine-et-Marne) a annoncé le 19 avril qu'elle avait pris le 16 avril un nouvel arrêté de fermeture d'un lieu cultuel musulman, ouvert depuis mi-février sans autorisation de la copropriété ni de la mairie.Cet arrêté fait suite à un avis défavorable à l'ouverture rendu le 13 avril par la commission de ...

Transports 20/04/2007

Les Français boudent les transports publics pour aller travailler, selon une étude

Plus de la moitié des Français pourraient se rendre à leur travail par les transports publics, mais seulement un sur trois les utilise plutôt qu'un véhicule privé, selon une enquête réalisée par la société de travail temporaire Kelly Services publiée le 20 avril.En France, 53% des personnes interrogées déclarent avoir la possibilité ...

Elections 20/04/2007

Vote électronique : recours en cassation contre la ville d’Issy les Moulineaux

Le requérant qui avait attaqué la ville d'Issy - Les - Moulineaux au sujet de l'utilisation de machines à voter électroniques a décidé de former un recours en cassation devant le Conseil d'Etat contre la décision de rejet du tribunal administratif de Versailles. Celui-ci a en effet estimé que «la circonstance que les machines à voter ne ...

Marchés publics 20/04/2007

Lancement de l’expérimentation « 100% dématérialisation » de la procédure de passation des marchés publics

Un arrêté du 12 mars, publié le 18 avril au JO, permet aux administrations de se préparer à la dématérialisation de passation des marchés publics de 2010. «Concrètement, cet arrêté permet de déroger aux dispositions réglementaires du code des marchés publics et, dans le cadre d'une expérimentation, donne la possibilité aux ...

Europe 20/04/2007

Un livre vert sur les documents des institutions de l’Union pour plus de transparence

La Commission européenne a adopté le 18 avril un livre vert sur l'accès du public aux documents des institutions de l'Union et lance parallèlement une consultation publique sur le sujet, a signalé le 19 avril l'association française du conseil des communes et régions d'Europe (AFCCRE) sur son site. Dans ce livre vert, la Commission fait le ...

Sécurité 20/04/2007

Rhône-Alpes. Problème de sécurité, 31 pensionnaires d’une maison de retraite relogés

Une trentaine de pensionnaires d'une maison de retraite de Hauteville (Ain) ont été relogés dans divers établissements du département, après un avis négatif sur cette maison de retraite rendu par une commission départementale de sécurité, a indiqué le 20 avril la préfecture. "La commission de sécurité qui s'est rendue le 19 avril ...

Elections 20/04/2007

Picardie. La mairie d’Amiens fait marche arrière sur le vote électronique

La mairie d'Amiens, qui avait décidé en 2006 de faire voter par machine électronique dans 18 des 68 bureaux de la commune, a annoncé le 20 avril qu'elle y renonçait et que le vote pour l'élection présidentielle se ferait uniquement avec les traditionnels bulletins de papier."Compte de tenu de la réticence exprimée par de nombreux ...

Justice, jurisprudence 19/04/2007

Le tribunal de Nice ordonne aux Don Quichotte de quitter la plage

Le 18 avril, les 24 personnes sans domicile des Enfants de Don Quichotte, installées dans des tentes sur une plage, en contrebas de la Promenade des Anglais, à Nice, ont été « invitées » à quitter les lieux. Le juge des référés, saisi par la mairie, avait en effet demandé à "tous les occupants (...) d'évacuer sans délai l'ensemble ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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