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Actualité

Transports 11/07/2008

Les députés européens s’emparent du dossier de la mobilité urbaine

Les députés européens ont adopté le 9 juillet 2008 en plénière un rapport du député autrichien Reinhard Rack (PPE-DE). Le rapport préconise une promotion des bonnes pratiques et la mise en place d'instruments de financement.Le rapport plaide pour que l'UE intègre dans sa stratégie générale de la mobilité urbaine une réduction de ...

Justice, jurisprudence 11/07/2008

Lorraine. Annulation de l’élection des vice-présidents de la communauté d’agglomération Metz-Métropole

Le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l'élection des 48 vice-présidents, soit un par commune adhérente, de la communauté d'agglomération Metz-Métropole (CA2M) pour non respect des modalités de scrutin. En effet, à des fins de simplification de la procédure, l'élection s'est effectuée par un vote à main levée en lieu et ...

Finances 11/07/2008

CNE : Les associations d’élus et de collectivités déçues

Les associations d'élus locaux ont réagi suite à la tenue de la Conférence nationale des exécutifs (CNE) à Matignon, le 10 juillet 2008, en présence de François Fillon et de plusieurs ministres. Toutes font part de leur déception, l'AdCF déplorant un «coup de canif dans le pouvoir d'achat des collectivités». L'Association des maires ...

Citoyenneté 11/07/2008

Interview audio/Yves Détraigne, membre de la Commission d’accès aux documents administratifs, commente le rapport annuel de la Cada

La Commission d'accès aux documents administratifs fête cette année ses 30 ans. Le sénateur Yves Détraigne (Groupe Union centriste - UDF) membre de la Cada, tire un bilan de l'activité de la commission et commente son rapport annuel. Il décrit également les relations entre la Cada et les collectivités territoriales.1 - Un bilan des trente ...

Gestion locale 11/07/2008

Rhône-Alpes. La ville de Lyon et le Grand Lyon veulent optimiser leurs services

Les directeurs généraux des services de la ville de Lyon et de la Communauté urbaine ont mandaté le cabinet Ernst and Young pour réaliser une étude de faisabilité sur l'optimisation des services des deux collectivités. Le pilotage politique est assuré par les chargés des Finances, Jacky Darne, vice-président du Grand Lyon, et Richard ...

Urbanisme 10/07/2008

Lancement des «rendez-vous de la rénovation urbaine et de l’urbanisme durable»

L'Agence nationale de rénovation urbaine (Anru) lance les «Rendez-vous de la rénovation urbaine et de l'urbanisme durables» par un appel à projets, en association avec la Caisse des dépôts, destiné à mobiliser les acteurs locaux de la rénovation urbaine.«L'objectif est de mutualiser, d'échanger et de diffuser les bonnes pratiques ...

Patrimoine 10/07/2008

Aquitaine. Le pont levant de Bacalan-Bastide à Bordeaux sur la sellette

Le comité du patrimoine mondial a demandé à la France de lui remettre en février 2009 un rapport sur l'impact visuel des ponts franchissant la Garonne à Bordeaux (Gironde). Le comité voudrait notamment évaluer l'impact du pont levant de Bacalan-Bastide, qui doit être construit au cours des prochaines années au nord de la ville. Autre ...

Logement 10/07/2008

La loi SRU élargie

Christine Boutin a présenté le 10 juillet la loi «Plan d'action pour l'accès au logement», une «loi de rupture» a-t-elle précisé ; après la loi SRU en 2000, la loi de programmation pour la rénovation urbaine en 2005, la loi d'engagement national pour le logement (ENL) en 2006.Le texte est construit autour de quatre priorités ...

Parlement 10/07/2008

Les collectivités peuvent se constituer partie civile en cas de dommage à l’environnement

Le Sénat informe dans un communiqué du 10 juillet 2008 qu'il vient de consacrer la possibilité pour une collectivité territoriale dont le territoire est touché par un dommage environnemental de se constituer partie civile dès lors qu'elle subit un préjudice, direct ou indirect. Cette possibilité est inscrite dans la loi relative à la ...

Social 10/07/2008

RSA : des décisions imminentes

Les derniers arbitrages sur le revenu de solidarité active (RSA) auront «probablement» lieu dans le courant du mois de juillet. Un projet de loi sera présenté au Parlement à l'automne. La généralisation du futur dispositif, destiné à remplacer le revenu minimum d'insertion (RMI) et l'allocation de parent isolé (API), est prévue pour le ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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