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Actualité

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Aménagement urbain 23/03/2018

« La vision politique est indispensable au projet urbain »

Eric Bazard, directeur général de la SPL des Deux Rives à Strasbourg, a été élu président du Club Ville Aménagement le 25 janvier dernier. Le Club réunit 43 aménageurs français. Son président analyse les enjeux actuels du secteur, et estime indispensable de renouer le lien avec les élus locaux.

Cet article fait partie du dossier :

Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
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Financement des mobilités 23/03/2018

Mobilités : enquête sur les pistes de réforme du versement transport

Faire en sorte que l’ensemble du territoire relève d’une autorité organisatrice de mobilité, ainsi que le souhaite la ministre des transports, Elisabeth Borne, implique de dégager des financements. Second volet de notre enquête sur les questions de gouvernance au menu de la future loi d’orientation sur les mobilités (LOM) : la réforme ...

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[édito] Décentralisation 23/03/2018

Le club des Jacobins

D’Emmanuel Macron à Jean-Luc Mélenchon, des médias aux syndicats, la France demeure profondément centralisatrice. Les petites patries régionales sont cantonnées aux marges du roman national.

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Transparence de la vie publique 23/03/2018

Déontologie : la région PACA produit son deuxième rapport

Pionnier parmi les conseils régionaux à avoir mis en place en son sein une instance d’éthique et un code de conduite en matière de transparence de la vie publique, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur vient de rendre public le deuxième rapport d’activité de sa commission de déontologie. Et affine sa démarche sur le mode « work in ...

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Délais de paiement 23/03/2018

Les petites collectivités toujours bonnes élèves

Si la grande majorité des collectivités respectent le délai global de paiement (DGP) réglementaire, plus les collectivités sont de taille importante, plus leur DGP tend à s’allonger. C’est ce que constate, à nouveau, l’Observatoire des délais de paiement qui a remis son rapport ce 23 mars 2018. Si le DGP moyen des collectivités ...

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Agenda parlementaire 23/03/2018

Les rendez-vous de la semaine du 26 mars

Récapitulatif des textes qui concernent les collectivités et qui seront posés sur les bureaux des parlementaires la semaine prochaine.

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Copyright : Fotolia david_franklin
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 23/03/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 19 au 23 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 19 au 23 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Finances locales 23/03/2018

Une décentralisation à l’ossature financière fragile

Si l’autonomie financière des collectivités est garantie par la révision constitutionnelle de 2003, les impératifs économiques et financiers actuels mitent la fiscalité locale et fragilisent jusqu’à l’autonomie de gestion des collectivités.

Cet article fait partie du dossier :

Que reste-t-il de la République décentralisée ?
Jacee Kaylen
Copyright : Flickr cc by Jacee Kaylen
Etat civil 23/03/2018

Pacs : un téléservice pour faciliter la nouvelle compétence communale

Depuis le 1er novembre, les mairies sont compétentes pour enregistrer, modifier et dissoudre les Pacs. Une nouvelle mission qui s’accompagne désormais d’un téléservice pour aider les communes à gérer et dématérialiser les procédures s’y rapportant.

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Données personnelles 23/03/2018

Reporty : la Cnil blâme le dispositif sécuritaire déployé à Nice

La ville de Nice expérimentait jusqu’en mars une application permettant aux citoyens de signaler des incivilités ou agressions en filmant avec leurs smartphones. Un dispositif qui n'a pas plu à la Cnil.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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