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Actualité
Le projet de loi « déontologie » définitivement adopté par le Parlement
Le Sénat a définitivement adopté le projet de loi relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires jeudi 7 avril 2016. Le texte avait également été entériné par l’Assemblée nationale le 5 avril.
Migrants : que faire quand un campement se forme ?
La formation d'un campement sur le territoire d'une commune, comme à Grande-Synthe, met les élus et les agents face à la problématique de “l'urgence qui perdure”. Quelles sont leurs obligations ? L'expérience prouve qu'il y a autant de façons de faire que de situations, avec néanmoins un point commun : la peur, pour la collectivité ...
Pas d’aménagement sans concertation
Les Huitièmes entretiens de l'aménagement, organisés tous les trois ans par le Club ville aménagement, se sont déroulés les 7 et 8 avril à Strasbourg. "Ensemble, la ville" était le thème, très à la mode, retenu pour l'événement. Concerter, co-construire, mais jusqu'où, si l'on veut voir un jour les projets sortir de terre ?
« Sans la fusion des régions, Poitou-Charentes était en faillite »
132 millions d'euros d'impayés, dette toxique, épargne quasi-nulle et sous-budgétisation des dépenses. Le verdict de l'audit des finances de l'ex-région Poitou-Charentes, réalisé par le cabinet Ernst & Young, dépeint une collectivité en quasi-faillite. La Chambre régionale des comptes se prononcera à l'automne.
Les territoires du Grand Paris se contentent de budgets de transition
Interface entre la métropole du Grand Paris et ses communes membres, les établissements publics territoriaux, créés au 1er janvier, ont jusqu’au 15 avril pour voter leur premier budget primitif. Un exercice autant difficile que délicat étant donné la complexité de l’architecture financière métropolitaine.
Cet article fait partie du dossier :
Budgets primitifs 2016 : s'adapter à la baisse durable des dotations
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 4 au 8 avril)
Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 4 au 8 avril 2016). Beaucoup de "commande publique" cette semaine, épicée entre autres de "statut de la fonction publique" et de "finances locales". Récap' des dernières actualités, des textes officiels, des réponses ministérielles et de la jurisprudence.
Bras de fer sur les jours de congés des agents au conseil départemental de l’Allier
Les mesures de la majorité départementale de l’Allier pour faire des économies sur le budget du personnel catalysent la colère des agents, provoquant grève, manifestations, suspension de sessions plénières et bientôt recours contre la validité d’une délibération.
Réforme des marchés publics : quel est l’avis des acheteurs ?
Le monde de l'achat public est actuellement en pleine réforme. Mais qu'en pensent les principaux concernés, à savoir les acheteurs ? C'est ce qu'ont souhaité savoir l'Ugap et le Forum pour la gestion des villes lors d'un débat interactif organisé le mardi 5 avril.
FranceConnect sur la rampe de lancement
Le système de fédération d'identité numérique FranceConnect devrait être inauguré en grande pompe courant mai 2016. Développé par la DSI de l'Etat (DINSIC), il offrira, à terme, la possibilité au citoyen de n'avoir plus qu'un seul identifiant et mot de passe pour tous ses comptes administratifs.
« Il faut s’opposer aux communautaristes » – Patrick Amoyel
Sollicité par l'Etat pour dés-embrigader les jeunes radicalisés, le psychanalyste Patrick Amoyel ne réduit pas simplement sa mission à empêcher les départs au djihad et les attentats sur le sol européen. Président de l’association Entr’Autres, ce fervent partisan de la prévention appelle aussi les acteurs locaux à livrer une lutte ...
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Lutte contre le terrorisme : le gouvernement somme les collectivités de prévenir la radicalisation religieuse
