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Actualité - Page 400

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[Fiche finance] Fiscalité et concours de l’État 02/11/2021

Majoration de la redevance d’assainissement collectif : évolutions législatives

La majoration de la redevance d’assainissement collectif vise à pénaliser financièrement les propriétaires n’ayant pas satisfait aux obligations qui leur incombent de raccorder leurs installations au réseau public de collecte des eaux usées (absence de raccordement ou raccordement non conforme). Le régime juridique de cette majoration a ...

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Hébergement 02/11/2021

Hébergement d’urgence : le Puy-de-Dôme fait condamner l’Etat

L’Etat devra rembourser les frais engagés pour l’hébergement d’urgence de familles en détresse. La décision vient clarifier le partage des compétences en matière d’hébergement d’urgence.

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4 Handicap 02/11/2021

Les mairies, un levier pour sortir les AESH de la précarité ?

Les assistantes d’élèves handicapés (AESH) sont descendues dans la rue, le 19 octobre, pour demander un statut et un salaire qui les sorte de la précarité. L’inclusion qu’elles permettent sur le temps scolaire est aussi possible sur le temps périscolaire. Un levier pour leur procurer un complément de revenu ?

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Copyright : V. V. / La Gazette
[Interview] Développement durable 02/11/2021

« L’éducation au développement durable manque de moyens dédiés »

L’astrophysicien David Wilgenbus est le directeur de l’Office for Climate Education. Ce centre d’éducation au développement durable, sous l’égide de l’Unesco, travaille avec trente pays et plusieurs réseaux d’écoles en France.

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Développement économique 02/11/2021

Comment les régions s’invitent dans les zones d’activités

Les régions accompagnent les intercommunalités pour consolider les zones économiques en déficit et créer les vitrines de leur attractivité. Sont bénéficiaires d’un soutien renforcé les EPCI porteurs de projets d’aménagement, de restructuration ou de développement, ainsi que les entreprises domiciliées sur ces zones. En entrant dans ...

RAMIS-YVONIC
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DECENTRALISATION 02/11/2021

Yvonic Ramis : « Nous réfléchissons au 4e acte de décentralisation »

Quel avenir pour les collectivités françaises ? L’ADGCF s’est lancée dans un tour de France pour recueillir l’avis des territoriaux. Elle formulera ses recommandations dans le courant janvier dans un manifeste. Yvonic Ramis, son président, nous explique comment il veut poser le débat.

Assemblée Nationale
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Budget 2022 29/10/2021

Ce qu’il faut retenir de la mission Relations avec les collectivités territoriales 2022

Examinée en séance publique à l’Assemblée nationale ce jeudi 28 octobre, la mission Relations avec les collectivités territoriales du projet de loi de finances pour 2022 a subi quelques modifications dont l'intégration de la réforme de la péréquation régionale. Décryptage.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda 29/10/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 1er novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 29/10/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 25 au 28 octobre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 25 au 28 octobre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Ecole Municipale des sports gymnase barbusse escalade et gymnastique 2021-©Ville de Reims
Copyright : ©Ville de Reims
1 Pratique sportive 29/10/2021

Ces aides des collectivités qui viennent s’ajouter au Pass’Sport

A quelques semaines de la clôture du dispositif Pass’Sport, de nombreuses collectivités s’activent en parallèle pour attribuer leurs propre soutien aux cotisations et doper la reprise de l’activité sportive, des jeunes le plus souvent, majoritairement sur des critères sociaux…

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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