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Actualité

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Démocratie locale 20/03/2020

Comprendre les conséquences juridiques du report de l’installation des conseils municipaux

Alors que le projet de loi du Gouvernement prévoyait une entrée en fonction immédiate des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour, la nouvelle version du texte reporte cette échéance. Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités fait le point sur les conséquences juridiques de ce report.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
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Commande publique 20/03/2020

Comment le Covid 19 peut changer les règles de la commande publique

La crise sanitaire oblige les acheteurs publics à prendre certaines mesures concernant les marchés publics. Cette analyse s'intéresse en particulier à la notion d'urgence « impérieuse », qui permet d'exonérer l’administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable lors de la passation d’un marché public ...

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Ville du futur, Ville sûre 20/03/2020

Le cybercrime n’épargne pas le BTP

Des attaques de plus en plus sophistiquées paralysent grands groupes et collectivités qui y sont mal préparés.

Cet article fait partie du dossier :

Ville du futur, ville sûre : la cybersécurité
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/03/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 mars)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Coronavirus 20/03/2020

Masques de protection : les agents territoriaux sonnent l’alerte

Policiers municipaux, Atsem, travailleurs sociaux, aides à domicile, techniciens.... De nombreux agents territoriaux mobilisés pendant la période de crise s'inquiètent de ne pas être équipés de masques de protection face à la population. Les syndicats interpellent les pouvoirs publics et brandissent la menace du droit de retrait.

bluebus
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Transports 20/03/2020

Coronavirus : de nouvelles règles à appliquer dans les réseaux de transports

Le ministre des solidarités et de la santé a pris, par un arrêté du 19 mars, des mesures pour assurer la continuité de l'offre de service public de transport : nettoyage désinfectant, distances vis-à-vis du conducteur, comportements à adopter. Le texte prévoit aussi des sanctions en cas de non respect de ces consignes.

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ORGANISATION 20/03/2020

Coronavirus : le télétravail devient un impératif durant la crise

En raison du confinement en vigueur depuis le 17 mars, le télétravail est adopté dans l’urgence et à grande échelle par l’ensemble des collectivités. Un exercice davantage maîtrisé dans les organisations qui pratiquaient déjà le travail à distance.

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3 Démocratie locale 20/03/2020

Le report de l’installation des conseils municipaux soulage les intercos

Le renvoi de l’installation des conseils municipaux au 15 mai annoncé par le gouvernement était demandé par une majorité d’élus, notamment car il facilite le fonctionnement des intercommunalités en période de crise.

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Inclusion numérique 20/03/2020

Coronavirus : une initiative pour favoriser l’inclusion numérique pendant le confinement

Alors que les autorités ont appelé à rester chez soi, comment penser l’accès aux droits des 13 millions de personnes qui demeurent éloignées du numérique en France ?

foule
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16 fonction publique 20/03/2020

La situation des fonctionnaires : les oubliés du gouvernement

Placement en congé, rémunération, maintien de salaire, jour de carence… A l’heure où les employeurs du privé s’organisent pour leurs salariés, aucun décret ou arrêté n’est venu préciser dans quelle position les agents publics doivent être placés ni la rémunération à laquelle ils ont droit. Aurélie Aveline et Nathalie ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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