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Actualité
La colocation, une solution qui permet aux aînés de vieillir comme à la maison
Le logement des personnes âgées dépendantes devient une problématique majeure. Le maintien à domicile est la piste préconisée par les acteurs du secteur. Les villes et les villages ruraux cherchent des solutions pour permettre à leurs aînés de rester sur leur lieu de vie, dans des habitations à taille humaine. La colocation de sept ...
Urbanisme : la levée de l’emplacement réservé après mise en œuvre du droit de délaissement
L'emplacement réservé correspond à une servitude affectant un terrain en vue de le « réserver » à une destination future d'utilité publique. Le propriétaire peut mettre en demeure le bénéficiaire de la réserve pour forcer son acquisition, mais la procédure de délaissement peut ne pas aboutir. La levée de la réserve, en cas d'échec ...
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Les documents d'urbanisme
Ports de plaisance : à qui profite l’annulation de l’instruction ?
L’instruction ministérielle portant définition des zones d’activité portuaire et répartition des compétences entre intercos et communes vient d’être annulée par le Conseil d’Etat.
Projet de loi Elan : la dérégulation à l’oeuvre ?
Le projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique est examiné depuis le 30 mai et devrait être voté le 6 juin à l'Assemblée nationale. Si la colonne vertébrale du texte - la réforme du mouvement HLM, la vente des logements sociaux,... a suscité de vifs débats, d'autres dispositions moins visibles, ont ...
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La Loi Elan décryptée
Le Sénat vient d’adopter la réforme ferroviaire
La réforme ferroviaire vient de franchir une nouvelle étape avec le vote du Sénat. Le processus législatif s'achèvera la semaine prochaine. De nombreuses évolutions ont été inscrites dans le texte, certaines émanant directement des syndicats. Le gouvernement espère maintenant clore cette séquence houleuse commencée fin février.
Avec le numérique, la multimodalité passe à la vitesse supérieure
En favorisant l'émergence de nouveaux services, mais aussi d'outils centralisant tous les modes de transport, le numérique simplifie la bascule vers une mobilité alternative à la voiture individuelle. Toulouse, Dijon, Mulhouse... les collectivités passent le cap.
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Transports et numérique : vers une mobilité réinventée
Métropoles et « France périphérique », un couple qui ne parvient pas à s’aimer
Les métropoles, grandes gagnantes de la loi Notre ? Si elles sont su gagner en influence ces dernières années, leur montée en puissance fait également craindre le développement d’une France périphérique qui ne parvient pas à trouver sa place dans le fait métropolitain. Un colloque à Sciences-Po a tenté de mettre en lumière ce ...
Élections professionnelles : la date du 6 décembre fixée par arrêté
L'arrêté fixant au 6 décembre les élections professionnelles dans la fonction publique territoriale a été publié au journal officiel. Plusieurs précisions sont apportées, notamment pour le vote électronique.
Politique de la ville : les professionnels veulent être consultés
A l'occasion de leurs journées nationales qui se sont déroulées les 31 mai et 1er juin derniers à Grenoble, les professionnels de la politique de la ville, réunis au sein de l'Inter-réseau du développement social urbain (IRDSU) ont réagi avec inquiétude au discours présidentiel du 22 mai. Ils déplorent notamment de ne pas avoir été ...
Le nouveau plan de lutte contre le terrorisme définira l’échange d’informations avec les maires
Le gouvernement doit présenter au cours du mois de juin un nouveau plan d'action contre le terrorisme axé notamment sur les terroristes sortants de prison et le suivi des personnes fichées S. Coordonné par les services du Premier ministre, ce plan comprendra notamment des mesures pour permettre un meilleur échange entre le préfet et les ...
