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Actualité

André Laignel, président du Comité des finances locales.
Copyright : Fabien Calcavechia/ La Gazette
Finances locales 05/02/2020

Le CFL lance son chantier sur la refonte de la péréquation

Lors de sa première séance de travail de l'année, le Comité des finances locales a commencé son examen des indicateurs de richesse utilisés dans les dispositifs de péréquation, appelés à être bouleversés par la réforme fiscale votée en loi de finances. Il doit rendre sa copie d’ici l’été.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Parlement 05/02/2020

Retraites : les fonctionnaires sortiront-ils gagnants ou perdants de la pluie d’amendements ?

Une commission spéciale de l'Assemblée nationale étudie depuis le 3 février, le projet de loi sur la réforme des retraites, qui doit être débattu en séance publique du 17 au 28 février. Ses membres font face à près de 22 000 amendements. Si quelques-uns portent sur des questions de fond, la majorité d'entre eux visent essentiellement ...

VaulxEnVelin_CCfral-torqui
Copyright : Fral-torqui (Creative commons)
Logement social 05/02/2020

Loi SRU : une mixité sociale de façade ?

Le nouvel Institut des hautes études pour l’action dans le logement (Idehal), créé le 25 novembre dernier, a présenté mardi 4 février sa première étude. Réalisée par deux économistes spécialistes de l’évaluation des politiques publiques, elle s’attaque à mesurer l’efficacité de l'article 55 de la loi SRU du point de vue de ...

collegiens
Copyright : D. Tadevosian / AdobeStock
Social 05/02/2020

Les médiateurs rétablissent la paix à l’école

En plein essor, la médiation à l’école vise à prévenir les violences et le harcèlement, lutter contre l’absentéisme et promouvoir des comportements citoyens. Le médiateur facilite le dialogue entre les élèves, entre les familles et l’établissement, avec les équipes pédagogiques, mais aussi entre l’établissement et ...

centre-ville
Copyright : CC BY 2.0-DIRECTION CENTRE-VILLE
Aménagement 05/02/2020

Centres-villes : la revitalisation commerciale après la loi Elan

Avec la loi "Elan", le législateur a fait du schéma de cohérence territoriale le socle de l'organisation de l'aménagement commercial des territoires. La loi rend également obligatoire le document d'aménagement artisanal et commercial et crée les conventions d'opération de revitalisation de territoire.

Mécène
Copyright : ©Richard Villalon - stock.adobe.com
Financement de la culture 05/02/2020

Réforme du mécénat : quel impact pour les collectivités ?

La loi de finances 2020 a modifié le régime de réduction d’impôt du mécénat d’entreprise. Pour les collectivités, ces nouvelles règles fragilisent leur capacité à convaincre leurs donateurs.

inondations
Copyright : Fotolia / Auteur : Vladimir Melnikov
[Billet juridique] Risques naturels 05/02/2020

En zone inondable, aucune reconstruction possible

Une commune a-t-elle le droit d’ordonner la démolition d’une maison d’habitation reconstruite sans autorisation après sinistre ? Oui, car celle-ci se situe dans une zone exposée à des inondations.

AdobeStock_152701956_Hadafee
Copyright : Hadafee / Adobe Stock
Finances locales 05/02/2020

Révision des valeurs locatives : les collectivités s’attendent à un chantier complexe

La loi de finances 2020 annonce la révision générale des valeurs locatives pour 2026. La réforme va débuter par un travail collaboratif entre représentants de l’Etat, des particuliers et des collectivités en 2023-2024. Pour ces dernières, l’enjeu est de taille : la révision va impacter les taxes locales (taxe foncière sur les ...

Focused multiracial corporate business team people brainstorm on
Copyright : fizkes/Adobestock
Club RH Orléans 05/02/2020

Regards croisés sur l’attractivité des carrières dans les collectivités

Lors du Club RH de La Gazette, organisé le 23 janvier à Orléans en partenariat avec le Conseil départemental du Loiret, des intervenants ont témoigné de ce qui fait l’attractivité des collectivités, et plus largement d’une organisation de travail.

Remise des certificats avec les gestionnaires des sites labellisés en 2019.
Copyright : SP
Espaces verts 05/02/2020

156 sites labellisés EcoJardin en 2019

Le 31 janvier, 156 sites ont été labellisés EcoJardin 2019. Cette rencontre a été l'occasion pour quelques primés de présenter leurs initiatives en faveur de l'environnement.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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