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Actualité

GE DIGITAL CAMERA
Copyright : commune de Gahard
Mobilité 16/01/2017

Portage des courses, bénévolat… ces initiatives qui facilitent la mobilité

Le projet Bretagne mobilité augmentée s’est terminé fin 2016. 60 expérimentations auront été mises en place sur quatre ans, s’appuyant sur dix-neuf organismes publics et privés représentant huit secteurs d’activité. Objectif : trouver de nouvelles solutions de mobilité, moins coûteuses et moins polluantes.

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Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 16/01/2017

Faut-il une nouvelle réforme territoriale ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : faut-il une nouvelle réforme territoriale ?

concours_X
Copyright : Flickr / CC école polytechnique
1 [Opinion] Fonction publique 16/01/2017

Concours : le parcours du combattant des attachés territoriaux

Pour Emmanuelle Dussart, présidente de l'Association des attachés des collectivités territoriales, il serait légitime que l'accès au grade d'attaché principal soit automatique, sans condition d'examen vu le niveau exigé des agents.

Elodie Chevallier et Jacky Galvez, avocats, EY Société d’Avocats
Copyright : EY Société d’Avocats
[tribune] Commande publique 16/01/2017

L’élargissement du délit de favoritisme à l’ensemble des contrats

Par un arrêt quelque peu audacieux sur le plan de l’interprétation stricte des textes pénaux, la Chambre criminelle de la Cour de cassation a jugé en 2016 que les marchés passés sous le fondement de l'ordonnance du 6 juin 2005, entrent aussi dans le champ de l’infraction du délit de favoritisme. Un délit susceptible désormais de ...

Préfecture
Copyright : Fotolia
1 Modernisation de l'Etat 13/01/2017

Réforme de l’Etat territorial : le jugement sans concession des élus locaux

"Où va l'Etat territorial", s'interroge le rapport présenté par les sénateurs Eric Doligé et Marie-Françoise Perol-Dumont au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat le 12 janvier. Pas dans le bon sens, à en croire la consultation organisée auprès des élus locaux à cette occasion. La ...

Recherche Internet
Copyright : Fotolia
Internet 13/01/2017

La France ne veut pas rater le train de l’Internet des objets

Un rapport parlementaire dresse le constat d'une France bien positionnée dans le domaine des objets connectés mais qui reste freinée par sa fiscalité. Ses auteurs avancent 20 recommandations pour qu'elle reste pionnière.

une-louis-negre
Copyright : Shahinez Benabed
Mobilité 13/01/2017

Stationnement, bus propres, versement transport, loi NOTRe : 4 dossiers chauds pour 2017

Lors des voeux du Gart, son président Louis Nègre ainsi que le secrétaire d'Etat aux Transports, Alain Vidalies, ont présenté les grands enjeux des transports pour 2017. Tandis que, dès le lendemain, deux annonces importantes ont été faites : la parution du décret "bus propres", et la proposition de François Fillon de supprimer purement ...

primairegauche-ConvertImage
Copyright : DR
Elections 13/01/2017

Primaire à gauche : ce qu’ils ont dit sur la sécurité

A l’occasion du premier débat télévisé des primaires de la gauche, les sept candidats se sont exprimés le 12 janvier 2017 sur la sécurité et la lutte contre le terrorisme. Extraits des interventions et détail des programmes.

Conseil d'Etat
Copyright : Fotolia
ACTUS, TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/01/2017

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille et l'actu juridique cette semaine (du 9 au 13 janvier). Semaine globalement dominée par les thématiques "Urbanisme" et "Transports". Récap' des dernières actualités, textes officiels, réponses ministérielles et de la jurisprudence.

Assemblee nationale
Copyright : Christophe Eyquem
Agenda juridique et parlementaire 13/01/2017

Les rendez-vous de la semaine du 16 janvier

Récapitulatif des textes posés sur les bureaux des juges et des parlementaires, et qui feront l'actualité la semaine prochaine. Une semaine durant laquelle les députés seront occupés par le projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain. Les sénateurs, de leur côté, discuteront le projet de loi de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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