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Actualité

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DÉCRYPTAGE 24/03/2020

Loi Engagement et proximité : les nouvelles compétences des intercos

La loi « engagement et proximité » modifie un grand nombre de règles techniques applicables aux collectivités et à leurs groupements et l'ensemble de ses dispositions sont d'application immédiate, soit depuis le 28 décembre 2019. Cette deuxième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur l'aménagement des ...

finances
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1 Financement 24/03/2020

Demain, qui paiera les services publics locaux ? (1/4)

La perte de maîtrise des ressources fiscales, renforcée depuis l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation, pourrait conduire les collectivités à financer leurs services publics en recourant davantage aux acteurs du secteur privé. Enquête en quatre partie.

CORONAVIRUS
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Crise sanitaire 24/03/2020

Un décret compile et durcit les règles du confinement

Suite à la déclaration de l’état d'urgence sanitaire par la loi Covid-19, pour une durée de deux mois, un décret paru au Journal officiel du 24 mars compile les règles du confinement instaurées depuis le 16 mars. Certaines d'entre elles ont été durcies, notamment suite aux injonctions faites par le Conseil d'Etat.

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Sûreté 24/03/2020

Les agents de sécurité privés s’invitent à bord des transports publics

Quatre ans après la loi « Savary » qui a renforcé les prérogatives des transporteurs pour lutter contre la fraude, l’insécurité et la lutte antiterroriste, un nouvel acteur fait son apparition : l’agent privé de sécurisation des bus, métros, tramways. Désengagement de l’Etat ou renfort des forces pour éteindre le sentiment ...

Le capitaine à la barre
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Management 24/03/2020

En période de transition électorale, les DG tiennent le cap

Les directions générales des services rassurent leurs équipes en se préparant parfois à une recomposition politique inédite qui suivrait le scrutin municipal et communautaire.

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1 Coronavirus 24/03/2020

Les transports publics en soutien du personnel hospitalier

Comme Paris, des collectivités s’organisent pour faciliter les déplacements du personnel soignant alors que les réseaux de transport public sont en service minimum pour éviter la propagation du Covid-19. Petit tour de France des initiatives locales en place ou à venir.

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Municipales 2020 23/03/2020

Intercos : quel est le nouveau calendrier ?

Second tour des Municipales reporté, les intercommunalités doivent, elles-aussi faire face à un nouveau calendrier. Quand convoquer la séance d’installation ? Quelles sont les autres mesures transitoires à adopter ? Guillaume Dumas et Valentine Roux, avocats au sein du Cabinet Philippe Petit & associés répondent à ces questions.

Maire et adjoints en france - élection municipale - bureau du Maire - bureau féminin en bois avec une écharpe tricolore d'élu municipal ou de député de la République  avec nécessaire de bureau
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Crise sanitaire 23/03/2020

Arrêtés imposant un couvre-feu : quelles sont les règles ?

Les arrêtés municipaux imposant des couvre-feux nocturnes se multiplient ses derniers jours pour faire respecter davantage les mesures de confinement entrées en vigueur il y a une semaine. Sur quelles bases juridiques sont-ils pris ? Quelles doivent être les motivations ? Que contiennent-ils ? Que risquent les contrevenants ? Explications avec ...

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Coronavirus 23/03/2020

La loi Covid-19 chamboule les finances locales

Le parlement a adopté définitivement la loi Covid-19, dimanche 22 mars, après la commission mixte paritaire. Et ce texte risque de profondément modifier certaines règles financières des collectivités locales.

Police municipale d'Evry
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3 Sécurité 23/03/2020

Loi Covid 19 : les policiers municipaux autorisés à sanctionner le non-respect du confinement

Le projet de loi Covid 19, adopté définitivement le 22 mars au Parlement et paru au Journal officiel le 24, autorise les policiers municipaux et les agents de la ville de Paris en charge de la sécurité à constater et à verbaliser les infractions aux mesures de confinement entrées en vigueur la semaine dernière.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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