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Actualité

Le premier projet issu du budget participatif de la ville de Clermont-Ferrand est un frigo solidaire, installé en juin 2019.
Copyright : Ville de Clermont-Ferrand
Politiques publiques 16/10/2019

La démocratie participative s’offre une cure de jouvence

La démocratie participative numérique permet de toucher un grand nombre de personnes et de faciliter les consultations citoyennes. L’ensemble des collectivités, de la petite commune rurale à la grande métropole, peuvent organiser une concertation citoyenne numérique. Applications de consultations citoyennes, budgets participatifs ...

Justice
Copyright : Fotolia
Contentieux 16/10/2019

La conciliation sous condition dans les contrats de concession

La possibilité pour l’acheteur public d’émettre un titre exécutoire peut être conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure de conciliation. Sous condition.

enfants-cour-ecole
Copyright : Monkey Business Images
Laïcité 15/10/2019

Sorties scolaires : non, il n’est pas interdit de porter le voile

La dénonciation polémique par un élu d'extrême droite d'une accompagnatrice de sorties scolaires voilée dans l'enceinte du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté remet sur la table la question du voile à l’école. Rappel des règles concernant ces personnes que les juristes nomment « les collaborateurs occasionnels du service ...

cry
Copyright : George Hodan / Public domain
Enfance en danger 15/10/2019

Protection de l’enfance : la Stratégie nationale annoncée ne convainc pas

Le secrétaire d'Etat en charge de la Protection de l'enfance, Adrien Taquet, a présenté le 14 octobre la Stratégie nationale qu'il veut mettre en place d'ici 2022. Les professionnels sont sceptiques.

contractuels_une
Copyright : La Gazette
Fonction publique 15/10/2019

Recrutement, rémunération, carrière… La vérité sur les contractuels

En élargissant les cas de recours aux contractuels, la loi du 6 août 2019 donne de nouvelles marges de manœuvre aux employeurs publics. Dans les collectivités, elle vient surtout valider des pratiques ayant déjà cours.

African American Jazz Musician Blues Club Preformer
Copyright : ©GeoffGoldswain - stock.adobe.com
Musique 15/10/2019

Le futur Centre national de la musique se dévoile

La silhouette du Centre national de la musique (CNM) commence à se dessiner : auditionnée le 9 octobre par les députés, la présidente du comité opérationnel de préfiguration du futur établissement public a apporté des éléments de réponse aux questions qui taraudent élus locaux et acteurs du secteur musical.

Baroin-Francois-portrait
Copyright : fabien calcavechia/la Gazette
Décentralisation 15/10/2019

Taxe d’habitation, statut de l’élu et consigne : l’AMF ne lâche rien

Toujours aussi remontée contre l'exécutif qui enfermerait les maires dans un registre « folklorique », l’association présidée par François Baroin (LR) brandit l’étendard des libertés locales. La venue d’Emmanuel Macron, lors du congrès de l’AMF de novembre, ne s’annonce pas de tout repos…

3D conference table
Copyright : Fotolia
Prévention de la radicalisation 15/10/2019

Y-a-t-il un pilote pour la prévention de la radicalisation ?

Depuis le départ de Muriel Domenach, fin juin, le comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation n’a plus de secrétaire général. Après la tuerie de la préfecture de police de Paris qui a notamment remis en lumière l’importance du signalement et de la formation des agents, cette vacance pose ...

rawpixel-unsplash
Copyright : Rawpixel - Unsplash - CC by SA 2.0
DÉCRYPTAGE 15/10/2019

Loi Fonction publique : refonte des droits sociaux et des sanctions disciplinaires

La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique contient plusieurs dispositions relatives aux droits sociaux et à la discipline. Elle permet notamment à l'employeur public d'autoriser le recours au télétravail ponctuel et supprime les conseils de discipline de recours.

RIC
Copyright : Cap vid BFMTV
Démocratie participative 15/10/2019

A Grenoble, des habitants organisent leur premier référendum d’initiative citoyenne

Outil de démocratie directe réclamé l’an dernier par les Gilets jaunes, le référendum d’initiative citoyenne (RIC) est devenu réalité à Grenoble. La Ville aurait-elle ressorti le dispositif d’interpellation et de votation citoyenne déclaré illégal par le juge ? Non, car ce sont des habitants qui organisent un RIC sur la ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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