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Actualité

changement climatique
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Changement climatique 09/04/2021

Les collectivités ne peuvent pas se revendiquer « neutres en carbone », selon l’Ademe

L’Agence de la transition écologique (Ademe) vient de faire un travail salutaire, en publiant un avis sur la neutralité carbone. Ce concept est en effet beaucoup utilisé actuellement - notamment par les élus et les collectivités -, sans toujours bien savoir à quoi il fait référence.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
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Agenda 09/04/2021

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 12 avril

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

stop violences
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Sécurité 09/04/2021

Agressions contre les élus : Etat et collectivités font bloc

En un an, les agressions envers les élus locaux ont triplé. Face à ces violences ciblées, les actions se multiplient du côté des ministères de la Justice et de l’Intérieur. Pour mieux comprendre le phénomène, l’Association des maires de France collecte les données via son observatoire dédié, tandis que l’Association des maires ...

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1 CARRIÈRES ET SALAIRES 09/04/2021

Conservateurs territoriaux : le couac des rémunérations

Être promus pour être moins payés. C’est ce que vivent les attachés principaux de conservation nommés conservateurs. Confrontés à une anomalie des grilles de rémunération, ils sont souvent contraints de faire une croix sur leur avancement de carrière.

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3 SALAIRES 09/04/2021

Les bas salaires des agents de catégorie C sont revalorisés

381 000 agents relevant des trois versants de la fonction publique perçoivent une rémunération inférieure au montant du Smic. Dans un décret publié le 9 avril, le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques remédie à cette situation. Des points d'indice majoré sont attribués.

electricite finance
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Fiscalité 09/04/2021

Le FACE et l’aide à l’électrification : lifting vert pour un doyen de 85 ans

Le fonds d’amortissement des charges d’électrification (le FACE) a été créé en 1936 avant d’être transformé en 2011 en "Compte d’affectation spéciale" (CAS) du "Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale". Un décret du 10 décembre 2020 lui a donné, il y a trois mois, un petit coup de ...

Actualités juridiques
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TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 09/04/2021

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 5 au 9 avril). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Commande publique 09/04/2021

Hauts-de-France : les acteurs de la commande publique se rapprochent

Les acteurs de la commande publique, réunis le 6 avril par l'Observatoire régional de la commande publique des Hauts-de-France, apprennent à se connaître. Ils ont échangé sur leurs besoins, leurs apports, leurs innovations pour mieux articuler les marchés publics et ceux qui y répondent, et anticiper les gros chantiers.

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Partage de l'eau 09/04/2021

Une commission enquête sur les prélèvements d’eau effectués par Volvic

Le 8 avril, la commission d’enquête sur « la mainmise des intérêts privés sur l’eau et ses conséquences » s’est penchée sur les autorisations de prélèvements accordées par la préfecture du Puy-de-Dôme à la société des eaux de Volvic. Un sujet qui crée de nombreuses tensions localement.

ENEDIS
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Energie 09/04/2021

Enedis et les collectivités : un vieux couple qui sait faire des concessions

Les relations entre Enedis et les collectivités se sont rééquilibrées à la faveur du nouveau modèle de contrat de concession. Une majorité l’ont déjà adopté mais des problèmes perdurent entre les deux parties, sur les investissements ou la transition énergétique.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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