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Actualité

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Copyright : Source : Pxhere
1 Energie 19/07/2019

Passoires énergétiques : le feuilleton législatif continue

Le vote au Sénat du projet de loi énergie-climat vendredi 19 juillet a remis en scène la notion de critères énergétiques de décence pour les logements mal isolés. Cette mesure devrait être l’une des plus discutée lors de la commission mixte paritaire attendue jeudi 25 juillet.

médecin argent plan santé
Copyright : AdobeStock
Santé et prévoyance 19/07/2019

Le devenir de la protection sociale complémentaire encore incertain

Jeudi 18 juillet, les inspections générales ont présenté aux organisations syndicales quelques bribes de leur mission sur la protection sociale complémentaire dans la fonction publique. Une première réunion de travail décevante aux yeux des syndicats, qui n'ont pas eu accès au rapport. Celui-ci sera présenté au ministre en septembre ou ...

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Copyright : Colcanopa
Retraites 19/07/2019

Réforme des retraites : les fonctionnaires territoriaux dans le flou

Au lendemain de la présentation des recommandations pour le futur système de retraite universel de Jean-Paul Delevoye, les syndicats alertent : les spécificités de la territoriale ne sont pas prises en compte. A savoir l'âge de départ en retraite déjà tardif ou encore les inégalités qu'il existe d'un territoire à l'autre s'agissant des ...

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Copyright : M. Alexandre - AFP
Agenda 19/07/2019

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 22 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 19/07/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 15 au 19 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 15 au 19 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : Phovoir
Agenda 19/07/2019

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 15 au 21 juillet

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : sepy / Adobe Stock
Finances locales 19/07/2019

Quel coût pour la certification des comptes ?

Combien coûte la certification des comptes aux collectivités territoriales ? C'est un aspect que la Cour des Comptes aborde dans le bilan intermédiaire de l'expérimentation publiée le 19 juin. De son côté, des collectivités vont tester cet été un outil leur permettant d'harmoniser le calcul de ce coût.

Cet article fait partie du dossier :

Vers une certification des comptes des collectivités
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Copyright : B. Merle (Flickr)
Sécurité civile 19/07/2019

Caméras individuelles pour les sapeurs-pompiers : c’est parti !

Très attendu, le décret permettant aux sapeurs-pompiers d'expérimenter, pendant trois ans, les caméras-individuelles déjà portées par les policiers, gendarmes et policiers municipaux, est paru. L’objectif est de lancer l’enregistrement pendant une intervention « lorsque se produit ou est susceptible de se produire un incident de ...

JL
Copyright : Agence Joly&Loiret
Aménagement urbain 19/07/2019

Aménagement : quel bilan pour les appels à projet « réinventer » ?

Le 5 juillet dernier, le Plan urbanisme construction architecture a organisé une matinée consacrée au premier bilan des opérations "Réinventer", lancées par Paris, la métropole du Grand Paris, et suivies depuis par d'autres collectivités comme Toulouse, Angers,...L'occasion de quelques mises en garde pour les porteurs de projets.

Cet article fait partie du dossier :

Aménagement urbain : Quand la ville se livre au privé
Remy Rebeyrotte
Copyright : Assemblée nationale
Réforme territoriale 19/07/2019

Exclusif – Le plan de l’Assemblée pour reconquérir les maires

En avant-première, le président-rapporteur de la mission d’information sur la place de la commune dans l’organisation territoriale, Rémy Rebeyrotte dévoile ses conclusions. Au programme : moins de compétences obligatoires pour les EPCI et un contrat de mandat intercommunal discuté par les équipes municipales.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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