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Actualité

Christophe_Jerretie_Antoine Lamielle
Copyright : Antoine Lamielle / Wikimedia
1 interview 16/07/2018

« L’autonomie fiscale des collectivités est le volet essentiel de la réforme constitutionnelle »

Co-rapporteur d'une mission sur le sujet, le député (LREM) Christophe Jerretie va défendre, aux côtés de Charles de Courson (UDI), l'inscription de l'autonomie fiscale des collectivités dans la Constitution. Il revient sur les amendements qu'ils ont déposés et qui seront discutés lors de l'examen du projet de loi constitutionnelle.

AVIGNON DEBAT ESS -UNE
Copyright : © Hélène Girard CCO
Economie sociale et solidaire 14/07/2018

[Avignon 2018] Comment l’Etat veut aider l’ESS culturelle à sortir de l’ombre

Dans le cadre du Festival d'Avignon, le Haut-commissaire à l'économie sociale et solidaire (ESS) et à l'innovation sociale et la directrice de cabinet de Françoise Nyssen ont annoncé le 12 juillet diverses mesures pour soutenir les acteurs culturels dans le tiers-secteur.

jeunes en difficulté Ermin Celikovic
Copyright : Ermin Celikovi
1 Protection de l’enfance 13/07/2018

ASE : première victoire en faveur de l’accompagnement des jeunes majeurs

La proposition de loi de Brigitte Bourguignon (LRM), qui rend obligatoire l’accompagnement des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance jusqu’à 21 ans a été adoptée le 11 juillet 2018 en commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale. Une pression supplémentaire des députés, alors que la stratégie de ...

Pancarte emploi
Copyright : Fotolia
2 Emploi 13/07/2018

Des pistes pour surmonter les difficultés de recrutement dans les collectivités

Alors que la réforme des modalités d’accès à la fonction publique n’en finit pas d’agiter le landerneau territorial, des élèves administrateurs de l’Institut National des Etudes Territoriales (INET), à la demande de l'association des DRH des grandes collectivités, ont analysé la problématique des recrutements dans les ...

potdevin
Copyright : oldbunyip - Fotolia
Déontologie 13/07/2018

Les timides avancées des collectivités locales pour prévenir la corruption en leur sein

L’étude menée conjointement par l’Agence française anti-corruption avec l’appui du CNFPT met au jour la lente progression d’une culture de la prévention de la corruption chez les exécutifs locaux et cadres territoriaux et plus encore une gestion du risque très peu structurée. Seule l’instauration d'un référent déontologue ...

fan zone
Copyright : Flickr Przemek P
Evénement 13/07/2018

Coupe du monde : une finale sous haute sécurité

Entre les festivités du 14 juillet et la finale de la Coupe du monde de football, le ministère de l'Intérieur déploie ce week-end un dispositif de sécurité hors-norme. Au total, 110 000 policiers et gendarmes et 44000 sapeurs-pompiers seront sur le pied de guerre pour sécuriser les deux soirées et gérer les éventuels débordements. A ...

Edouard Philippe
Copyright : Twitter Premier ministre
Action publique 2022 13/07/2018

Des suites promises pour Action publique 2022

Edouard Philippe a reçu le 12 juillet les membres du comité des experts Action publique 2022, après avoir annoncé que leur rapport ne serait pas rendu public. Une nouvelle méthode de travail très précise a été annoncée pour la mise en œuvre des préconisations du rapport.

Justice 5
Copyright : Pixabay
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 13/07/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 9 au 13 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 9 au 13 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Hemicycle of French national assembly  in Paris, France
Copyright : S.BONAIME AdobeStock
Agenda parlementaire 13/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 16 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Laicite dossier juridique
Copyright : La Gazette Des Communes
Laïcité 13/07/2018

Un prêtre peut-il être agent public ?

Un prêtre, élu président de l'Université ? C'est possible, répond le Conseil d’Etat dans une décision du 27 juin. Une réponse qui rappelle que l’accès aux fonctions publiques est sans distinction de croyance et de religion. Sans pour autant heurter la neutralité du service public.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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