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Actualité

Retraite
Copyright : Olivier Le Moal/ Adobestock
Retraites 20/12/2019

Réforme des retraites : les territoriaux restent mobilisés pour début janvier

Entre fermeté sur l'âge-pivot et ouverture sur les modalités de transition, sur les fins de carrière ou encore sur la prise en compte de la pénibilité, Edouard Philippe n'a globalement pas rassuré les organisations syndicales, à l'issue des négociations des 18 et 19 décembre. Les organisations syndicales représentatives de la fonction ...

Airbnb_AdobeStock_123310130_1
Copyright : wbtky / Adobe Stock
Tourisme 20/12/2019

Non, Airbnb n’est pas agent immobilier

La justice européenne a tranché : Airbnb est un service d’intermédiation. La loi Hoguet qui régule la profession d’agent immobilier ne s’impose pas à la firme, qui reste soumise aux autres réglementations visant les plateformes de location.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Projet de loi de finances pour 2020 20/12/2019

Adoption définitive du budget 2020

Les députés ont voté, jeudi 19 décembre en lecture définitive, le projet de loi de finances pour 2020. La plupart des modifications apportées par les sénateurs ont été retirées.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2020 : la réforme fiscale en débat
Juridique - Une
Copyright : CQF-avocat/Pixabay/
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 20/12/2019

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 16 au 20 décembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 décembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

banlieue-quartier-QPV-politique-ville
Copyright : Bruno Bernier / AdobeStock
Politique de la ville 20/12/2019

L’Agence nationale de rénovation urbaine déménage en banlieue

Le siège de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) quittera en 2022, la capitale et son chic VIème arrondissement pour le département de la Seine-Saint-Denis. Un déménagement hautement symbolique.

CTA pompiers appel centre CTA
Copyright : Service Communication SDIS 64
Sécurité civile 20/12/2019

Les pompiers vent debout contre la création d’un numéro unique de santé

Un rapport remis à la ministre de la Santé, Agnès Buzyn, jeudi 19 décembre, propose le 113 comme numéro unique de santé. « Une ineptie » pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France qui estiment que cela ne résoudra pas le problème d’engorgement des urgences. Plusieurs élus expriment également leur mécontentement.

Vue du viaduc du Lignon où passe la RN88 depuis le pont de Confolent (commune de Beauzac) © Arnaud Bouissou - Terra
Copyright : MEDDE - Arnaud Bouissou
Ingénierie 20/12/2019

Le Cerema, partenaire de la future Agence nationale de cohésion des territoires, toujours dans la tourmente

Depuis sa création en 2014, le Cerema fait face à une baisse continue de ses crédits et donc de ses effectifs. Le projet de loi de finances pour 2020 confirme cette trajectoire descendante. Les syndicats tirent la sonnette d'alarme, malgré la présentation du plan Cerem'Avenir par le nouveau directeur général Pascal Berteaud.

Façade d'un hopital
Copyright : Fotolia
PLFSS 2020 20/12/2019

Réforme des hôpitaux de proximité : dernière ligne droite

Les 241 hôpitaux de proximité actuels vont étrenner le nouveau financement que la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 vient de modéliser. A terme, 500 à 600 établissements doivent être labellisés à l’échéance de 2022.

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1 Energie 20/12/2019

Rennes va interdire les terrasses chauffées, et personne ne s’en plaint

En 2020, les professionnels rennais disposant d’un droit de terrasse n’auront plus l’autorisation d’utiliser d’équipement de chauffage… Une décision acceptée parce qu’elle s’applique à tous de la même manière et qu’elle s’inscrit dans une charte qui vise à mettre en valeur la ville.

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Réforme de la haute fonction publique 20/12/2019

Haute fonction publique : ce qu’il faut attendre de la mission Thiriez

Le rapport de Frédéric Thiriez sur la réforme de la Haute fonction publique est attendu pour fin janvier/début février. L'ancien membre du Conseil d’État a sondé des territoriaux sur ses idées et recueilli leurs propositions. La Gazette des communes revient sur les pistes mises sur la table.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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