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Actualité

Retraite
Copyright : Olivier Le Moal/ Adobestock
Retraites 22/10/2018

La Caisse des dépôts et la CNRACL veulent optimiser leur gestion des retraites

Le président de la Caisse nationale de retraite des agents de collectivités locales (CNRACL) vient de signer une 4e Convention d’objectifs et de gestion avec la Caisse des dépôts. Un document qui vise à améliorer la relation avec les affiliés, à réduire les coûts de gestion et à préparer les projets inter-régimes.

prelevement-source
Copyright : AdobeStock
1 Gestion de paie 22/10/2018

Prélèvement à la source : les indemnités des élus locaux dans l’angle mort

En matière de retenue à la source de l’impôt sur le revenu, les indemnités des élus locaux font partie des cas particuliers. Les modalités qui s’appliquent semblent encore peu connues des collectivités et des élus-contribuables. Ce qui pourrait entraîner des erreurs de prélèvement.

subvention
Copyright : AdobeStock
Prix de l’innovation Club finances - Afigese (2/6) 22/10/2018

Les subventions aux associations soumises à un stress test

Une association peut-elle supporter une baisse des financements qu’elle reçoit de la ville ? A l’aide de son outil de modélisation, récompensé cette année d'un prix de l’innovation Club finances - Afigese, Dijon tranche.

BAROMETRE_380x253
Copyright : La Gazette / Pascale Distel
Baromètre des territoriaux 22/10/2018

Réforme territoriale : êtes-vous favorable à une refonte de la carte des régions ?

Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : êtes-vous favorable à une refonte de la carte des régions ?

self-data
Copyright : AdobeStock
Données personnelles 22/10/2018

Le self data met l’habitant au centre des décisions sur son territoire

Récupérer ses données personnelles en vue de les réutiliser : le potentiel du self data est énorme pour les citoyens… mais aussi pour les collectivités. Une expérimentation vient d'être lancée à laquelle participent La Rochelle, le Grand Lyon et Nantes métropole.

Cet article fait partie du dossier :

Données personnelles : un gisement sous haute protection
Renovation_maison_individuelle
Copyright : Clint__Budd via Foter.com / CC BY
Logement 22/10/2018

Pour un euro, des familles modestes peuvent acquérir une maison à rénover

Accéder à la propriété pour un euro, c’est possible, sous conditions. C’est à Roubaix que ça se passe et l’opération est une première en France.

lecornu-anem
Copyright : R.M.
Territoires 19/10/2018

Sébastien Lecornu entrouvre les portes de la CNT aux élus de montagne

Sébastien Lecornu, le nouveau ministre chargé des relations avec les collectivités territoriales a consacré son premier déplacement, le 18 octobre, aux élus de montagne réunis en Congrès, à Morteau.

Rodéos motorisés
Copyright : Adbe Stock/Friedberg
Sécurité routière 19/10/2018

Rodéos motorisés : comment caractériser les nouvelles infractions ?

Véritable fléau pour les riverains des zones où ils sont devenus des phénomènes de mode, les rodéos de véhicules motorisés ont fait l'objet d'une loi au cours de l'été 2018 avec, à la clé, la création de délits spécifiques. Il s'agit d'un signal fort de la part du législateur afin de proposer des solutions face à cette pratique ...

déchets-monstre-une
Copyright : Ademe - DDB
1 Déchets 19/10/2018

Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)

Dernier volet de notre article au long cours : que donne la somme des hausses et des baisses à venir, avec cette réforme fiscale de la gestion des déchets ? Certaines collectivités vont-elles y gagner ? Et en complément, voici également les contre-propositions de l'association Amorce.

Jacques Toubon
Copyright : Twitter / @Defenseurdroits
Accès au droit 19/10/2018

La médiation, au centre des activités des délégués du Défenseur des droits

La 4e Convention des délégués du Défenseur des droits s'est déroulée les 17 et 18 octobre. La procédure de médiation mise en place par la loi de modernisation de la justice du XXIe siècle et la médiation numérique étaient au centre des débats.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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