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Actualité

Embouteillage, voitures, camions
Copyright : Phovoir
Infrastructures de transport 08/02/2017

La Cour des comptes sermonne le gouvernement sur l’abandon de l’écotaxe

Dans son rapport annuel 2017, publié le 8 février, la Cour des comptes critique l’arrêt de l’écotaxe décidé par le gouvernement Valls en 2014 et les conditions de résiliation du contrat de partenariat public-privé (PPP) conclu par l’Etat avec la société Ecomouv’. Elle parle d’un « échec stratégique » et d’un « abandon ...

justice finance
Copyright : beatrice prève - Fotolia.com
Justice 08/02/2017

Les « class actions » débarquent dans le droit des collectivités

La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a élargi les actions de groupe, jusqu'alors réservées en droit français au droit de la consommation, à plusieurs domaines, dont le droit des collectivités territoriales. La création de ce recours collectif répond à l’absence d’un dispositif adapté au traitement de dommages subis ...

camion benne (communication sur)
Copyright : smictom des forets
Déchets 08/02/2017

Sensibilisation aux écogestes : une question de communication

La loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 vise une réduction de 10 % en dix ans de la production de déchets ménagers par habitant. En stimulant compostage et réemploi, les communes font baisser les tonnages à traiter et limitent les impacts sur l’environnement. La communication doit cibler les gisements offrant des marges de ...

380 archives numeriques Calvinius CC BY SA 30
Copyright : Calvinius CC BY SA 3.0
Statut 08/02/2017

Des revalorisations de carrière en vue pour les attachés de conservation et les conservateurs du patrimoine

Les archivistes et bibliothécaires attachés de conservation du patrimoine vont être assimilés aux attachés administratifs. De leur côté, les conservateurs du patrimoine vont aussi voir aussi leurs carrières revalorisées dans le cadre du protocole PPCR.

Genevieve Vidal directrice CDG17
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Centres de gestion 08/02/2017

Missions temporaires : « La plateforme Net-Remplacement permet d’assurer un meilleur suivi des contrats des agents itinérants »

Pour optimiser la gestion de son service de remplacement - l’un des plus importants au niveau national - le centre de gestion de Charente-Maritime s’est doté en 2013 d’une plateforme de saisie en ligne des demandes de mission des collectivités. L’outil, aujourd’hui adopté par d’autres centres de gestion, fait la fierté de ...

Nice Côte d'Azur a mis en place un plan de formation pour réorienter les agents et prévenir l'usure prématurée chez les éducateurs sportifs.
Copyright : Métropole Nice Côte d'Azur
Seconde partie de carrière 08/02/2017

Mieux anticiper les besoins de reconversion et de mobilité

Si les collectivités gèrent de mieux en mieux la mobilité de leurs agents seniors, l’anticipation des besoins de reconversion pêche encore.

Cet article fait partie du dossier :

Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi
maia-marche-public-UNE
Copyright : Delphine Herriau
Rencontre 08/02/2017

Forum des acheteurs publics – cadre juridique, sourçage, dématérialisation : renforcez la dimension économique de vos achats !

Après l’adoption la loi Sapin II, quels nouveaux ajustements réglementaires s’imposent aux acheteurs ? Comment anticiper les échéances de dématérialisation ? La Gazette des communes vous donne rendez-vous pour la quatrième édition de son Forum des Acheteurs publics, le 28 mars prochain à Paris.

Conseil constitutionnel
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[BILLET] Parlement 08/02/2017

Quand le juge constitutionnel rappelle à l’ordre le législateur

Quarante-trois articles censurés. Telle est la sentence prononcée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 janvier 2017 relative à la désormais loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.

Drapeau
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2 Transparence de la vie politique 07/02/2017

Un maire a-t-il le droit de recruter sa femme ou ses enfants ?

Au moins 15% des parlementaires ont un collaborateur familial d'après une enquête de Médiapart dans le cadre du "Fillongate". Mais qu’en est-il des élus locaux ? Profitent-ils de leur statut pour embaucher de façon discrétionnaire leurs familles en cabinet ou dans leur administration ? Éléments de réponse, et rappel du cadre légal.

Les membres du collectifs Alerte présentent leurs propositions aux candidats à la présidentielle 2017.
Copyright : I.R.
1 Présidentielle 2017 07/02/2017

Les candidats pas assez ambitieux pour la lutte contre la pauvreté selon les associations

Le collectif Alerte a présenté mardi 7 février 2017 ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. L'accompagnement des plus pauvres est au cœur de leurs demandes.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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