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Actualité

380 X 253  archives numeriques Calvinius CC BY SA 30 - UNE
Copyright : Calvinius CC BY SA 3.0
1 Archives 06/07/2018

Les archivistes très énervés contre le ministère de la Culture

Dans une lettre ouverte à Françoise Nyssen, l’Association des archivistes français (AAF) dénonce l’absence de gouvernance du réseau des archives publiques. Les professionnels s’interrogent sur le sens de l’audit prévu cet été au ministère de la Culture.

Formation 06/07/2018

François Deluga souhaite « un débat objectif » sur le CNFPT

Le président du Centre national de la fonction publique territoriale, surpris de la charge du gouvernement sur les formations délivrées par l’établissement, reste « attaché au dialogue ». Tout en rappelant sondages à l’appui, la satisfaction globale des élus et des agents. Même s’il reconnaît qu’il reste des « marges de ...

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Logement 06/07/2018

Projet de loi ELAN : salve d’amendements avant l’examen au Sénat

Alors que son examen en séance publique est prévu le 16 juillet au Sénat, le projet de loi pour l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN) a été adopté par la commission des affaires économiques. De nombreux amendements ont été votés, visant notamment à redonner une plus grand place aux élus locaux.

Pascal-Fortoul
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1 ADGCF - Université d'été du Grand Bornand 06/07/2018

« La contractualisation ? Une énorme déception ! » – Pascal Fortoul

Les Universités d’été de l’association des dirigeants des communautés de France (ADGCF), les 5 et 6 juillet, ont eu pour thématique générale le couple communes et interco. Mais comme l’explique son président, l’association revendique le droit de s’exprimer sur les réformes en cours. Statut, fiscalité locale ...

Métiers 06/07/2018

Filière animation et Atsem : les propositions du CSFPT pour lancer une dynamique de carrière

Un rapport adopté par le CSFPT le 4 juillet renouvelle et actualise ses propositions sur le recrutement et la formation des 81 000 agents de la filière animation et des 55 000 Atsem.

mediation
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[Tribune] Médiation préalable obligatoire 06/07/2018

Médiation préalable obligatoire, il est encore temps d’adhérer !

Instaurée par la loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice au XXIe siècle, la médiation préalable obligatoire est mise en place à titre expérimental jusqu’au 18 novembre 2020 pour les recours contentieux formés en matière de fonction publique ou de prestations sociales.

tribunal-instance-Cholet
Copyright : Jean Paul Teillet
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 06/07/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 2 au 6 juillet)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 2 au 6 juillet). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assemblée Nationale
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Agenda parlementaire 06/07/2018

Les rendez-vous de la semaine du 9 juillet

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Centrale nucléaire en activité
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Risques 06/07/2018

Sûreté nucléaire : le rapport Pompili veut impliquer les élus et la société civile

Dans son rapport du 5 juillet présenté par la députée (LREM) Barbara Pompili, la commission d’enquête parlementaire sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires prône notamment une « amélioration du contrôle démocratique » de la filière, passant par une plus grande place faite aux commissions locales d’information ...

combat epee
Copyright : Flickr commons
Billet 06/07/2018

Fiscalité locale : une négociation à fleurets mouchetés et chiffrés commence

Chaque semaine retrouvez l'édito du Club Finances. Cette semaine retour sur la réforme fiscale. Sur quelles bases négocier les deux principaux scénarios de transfert de TFPB départementale durant les mois à venir ? Les associations d’élus, qui veulent croire à un partage de cette fiscalité à pouvoir de taux au sein du bloc communal ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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