- Accueil
- Actualité
Actualité
La Cour des comptes sermonne le gouvernement sur l’abandon de l’écotaxe
Dans son rapport annuel 2017, publié le 8 février, la Cour des comptes critique l’arrêt de l’écotaxe décidé par le gouvernement Valls en 2014 et les conditions de résiliation du contrat de partenariat public-privé (PPP) conclu par l’Etat avec la société Ecomouv’. Elle parle d’un « échec stratégique » et d’un « abandon ...
Cet article fait partie du dossier :
Rapport 2017 de la Cour des comptes : des politiques publiques insuffisamment pilotées
Les « class actions » débarquent dans le droit des collectivités
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle a élargi les actions de groupe, jusqu'alors réservées en droit français au droit de la consommation, à plusieurs domaines, dont le droit des collectivités territoriales. La création de ce recours collectif répond à l’absence d’un dispositif adapté au traitement de dommages subis ...
Sensibilisation aux écogestes : une question de communication
La loi sur la transition énergétique du 18 août 2015 vise une réduction de 10 % en dix ans de la production de déchets ménagers par habitant. En stimulant compostage et réemploi, les communes font baisser les tonnages à traiter et limitent les impacts sur l’environnement. La communication doit cibler les gisements offrant des marges de ...
Des revalorisations de carrière en vue pour les attachés de conservation et les conservateurs du patrimoine
Les archivistes et bibliothécaires attachés de conservation du patrimoine vont être assimilés aux attachés administratifs. De leur côté, les conservateurs du patrimoine vont aussi voir aussi leurs carrières revalorisées dans le cadre du protocole PPCR.
Missions temporaires : « La plateforme Net-Remplacement permet d’assurer un meilleur suivi des contrats des agents itinérants »
Pour optimiser la gestion de son service de remplacement - l’un des plus importants au niveau national - le centre de gestion de Charente-Maritime s’est doté en 2013 d’une plateforme de saisie en ligne des demandes de mission des collectivités. L’outil, aujourd’hui adopté par d’autres centres de gestion, fait la fierté de ...
Mieux anticiper les besoins de reconversion et de mobilité
Si les collectivités gèrent de mieux en mieux la mobilité de leurs agents seniors, l’anticipation des besoins de reconversion pêche encore.
Cet article fait partie du dossier :
Seconde partie de carrière : reconversions, mode d'emploi
Forum des acheteurs publics – cadre juridique, sourçage, dématérialisation : renforcez la dimension économique de vos achats !
Après l’adoption la loi Sapin II, quels nouveaux ajustements réglementaires s’imposent aux acheteurs ? Comment anticiper les échéances de dématérialisation ? La Gazette des communes vous donne rendez-vous pour la quatrième édition de son Forum des Acheteurs publics, le 28 mars prochain à Paris.
Quand le juge constitutionnel rappelle à l’ordre le législateur
Quarante-trois articles censurés. Telle est la sentence prononcée par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 26 janvier 2017 relative à la désormais loi relative à l’égalité et à la citoyenneté.
Un maire a-t-il le droit de recruter sa femme ou ses enfants ?
Au moins 15% des parlementaires ont un collaborateur familial d'après une enquête de Médiapart dans le cadre du "Fillongate". Mais qu’en est-il des élus locaux ? Profitent-ils de leur statut pour embaucher de façon discrétionnaire leurs familles en cabinet ou dans leur administration ? Éléments de réponse, et rappel du cadre légal.
Les candidats pas assez ambitieux pour la lutte contre la pauvreté selon les associations
Le collectif Alerte a présenté mardi 7 février 2017 ses propositions aux candidats à l’élection présidentielle en matière de lutte contre la pauvreté et l’exclusion. L'accompagnement des plus pauvres est au cœur de leurs demandes.
Cet article fait partie du dossier :
Présidentielle 2017 : les enjeux-clés pour les collectivités territoriales
