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Actualité

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
agenda 16/11/2018

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 12 au 18 novembre

Chaque semaine, le Club finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

Métiers du sport
Copyright : Domaine public
Sport 16/11/2018

L’Agence du Sport sur les rails au 1er mars 2019

C’est officiel : la ministre des Sports Roxana Maracineanu a annoncé ce vendredi 16 novembre, la création de l’Agence du Sport. Représentants de l’Etat, des collectivités territoriales, du monde sportif et des acteurs marchands sont appelés à siéger au sein de cette nouvelle structure à partir du 1er mars 2019.

Immeubles HLM gris
Copyright : La Gazette
Sécurité 16/11/2018

Police municipale : l’autorisation permanente d’entrer dans les halls d’immeuble retoquée

Une disposition du projet de loi Elan voté par le Parlement prévoyait d’autoriser les forces de l’ordre à pénétrer dans les parties communes des HLM de façon permanente. Le Conseil constitutionnel en a décidé autrement.

statement of account
Copyright : AdobeStock svetlana67
fiscalité locale 16/11/2018

Taxe d’aménagement : la DGFIP réclame des remboursements d’indus à des milliers de collectivités

Le feuilleton de la taxe d’aménagement continue. 9 000 collectivités sont concernées par des remboursements d’indus demandés par la Direction générale des finances publiques. Pour 46 d'entre elles, les montants atteignent plus d’un million d’euros. En parallèle, des difficultés de recouvrement persistent ici et là.

Balance justice
Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 16/11/2018

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 12 au 16 novembre)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 12 au 16 novembre). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Agenda parlementaire 16/11/2018

Les rendez-vous de la semaine du 19 novembre

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

Les lauréats des Trophées de l'open data pour les territoires, le 15 novembre 2018
Copyright : Alexis Goudeau
Open data 16/11/2018

Trophées de l’open data : prime aux mutualisations et aux coopérations

Les troisième Trophées Open Data pour les territoires, organisés par l’association Open data France et la Gazette ont été décernés le 15 novembre, à Paris. Six lauréats ont été distingués pour leurs initiatives d’ouverture des données publiques.

Laignel-Rigaut
Copyright : Fabien Calcavechia et Valerio Vincenzo
[INTERVIEW CROISÉE] André laignel • Jean-Luc Rigaut 16/11/2018

Commune / intercommunalité : le clash

Le numéro deux de l’Association des maires de France (AMF), André Laignel (PS), fait feu sur le patron de l’Assemblée des communautés de France (ADCF), Jean-Luc Rigaut (UDI), qu’il accuse de précipiter la mort des communes. Sourd aux attaques, son contradicteur défend la France des bassins de vie.

construction-batiment-plan-une
Copyright : francis bonami
Logement 16/11/2018

Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi Elan

Saisi par 60 députés d'un recours contre la loi Elan, notamment sur les dispositions relatives à l'accessibilité des logements et aux modifications de la loi Littoral, le Conseil constitutionnel, dans une décision du 15 novembre, a confirmé la constitutionnalité de la majorité des mesures invoquées.

Cet article fait partie du dossier :

La Loi Elan décryptée
chauffage
Copyright : Fotolia
Energie 16/11/2018

Réseaux de chauffage : l’augmentation du fonds chaleur ne suffira pas

Publiée ce vendredi, l’édition 2018 de l’enquête nationale sur les réseaux de chaleur et de froid livre des résultats en trompe-l’œil. La modernisation des infrastructures de chauffage urbain augmente le nombre de raccordements. Mais le volume de nouveaux projets est faible. À lui seul, le passage du fonds chaleur de 215 à 307 ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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