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Actualité

Lorene Carrere
Copyright : Seban et asociés
FONCTION PUBLIQUE 20/03/2020

Droit de retrait : « Le contexte va préciser les conditions d’application »

Alors que bon nombre d'agents continuent d'assurer leurs missions dans un contexte de crise sanitaire aiguë, Lorène Carrère, avocate au sein du cabinet Seban et spécialiste du droit de la Fonction publique, revient sur la notion de droit de retrait.

FORMATION AU NUMERIQUE AU CNFPT
AIX EN PROVENCE LE 29 MARS 2019
Copyright : JEROME TOMMY MARTIN/CNFPT
Coronavirus 20/03/2020

Pour répondre au confinement, le CNFPT (re)déploie ses formations en ligne

Une semaine après l'interruption de ses sessions en présentiel, le CNFPT développe son offre de formations à distance. Au programme : MOOC, webinaires, ressources documentaires en ligne et mise en valeur des communautés de pairs.

JPh THIELLAY ONP-0035- E Bauer - OnP - UNE
Copyright : © E. Bauer
Musique 20/03/2020

Coronavirus : le Centre national de la musique appelle à des « actions conjointes » avec les collectivités

A l'instar d'autres opérateurs culturels nationaux, le Centre national de la musique (CNM) est mobilisé sur le soutien aux professionnels touchés de plein fouet par l'impact de la crise sanitaire. Dans un entretien avec La Gazette, son président, Jean-Philippe Thiellay, détaille le plan d'actions destiné à sortir du gouffre la filière ...

phalim-boi-004-211_Web
Copyright : Phovoir
Agenda 20/03/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 16 au 22 mars

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

covid19-1
Copyright : Wladimir1804 / AdobeStock
Coronavirus 20/03/2020

Dans la war room des maires

Alors que la population est confinée chez elle, les communes et leurs élus s’organisent dans l’urgence pour aider les plus fragiles et assurer la continuité des services indispensables.

caravane-gens-du-voyage
Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
1 Coronavirus 20/03/2020

Gens du voyage : des habitants vulnérables qui avaient anticipé le confinement

Les gens du voyage avaient généralement anticipé la restriction des déplacements. La Dihal a mis en place un groupe de travail pour accompagner les structures dans le cadre de l’épidémie de coronavirus.

AdobeStock_68835652
Copyright : ©Kara - Adobe Stock
Commande publique 20/03/2020

Bâtiments et travaux publics face à l’arrêt des chantiers

Depuis le 17 mars, les professionnels du bâtiment et de la construction réclament des mesures d'urgence face à la crise sanitaire. Le ton est monté avec le gouvernement, mais les discussions avec les organisations professionnelles devraient bientôt aboutir.

Municipales_Fotolia_une_juridique
Copyright : Fotolia
Démocratie locale 20/03/2020

Comprendre les conséquences juridiques du report de l’installation des conseils municipaux

Alors que le projet de loi du Gouvernement prévoyait une entrée en fonction immédiate des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour, la nouvelle version du texte reporte cette échéance. Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités fait le point sur les conséquences juridiques de ce report.

Passation d'appels d'offres de marchés publics
Copyright : AdobeStock
Commande publique 20/03/2020

Comment le Covid 19 peut changer les règles de la commande publique

La crise sanitaire oblige les acheteurs publics à prendre certaines mesures concernant les marchés publics. Cette analyse s'intéresse en particulier à la notion d'urgence « impérieuse », qui permet d'exonérer l’administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable lors de la passation d’un marché public ...

Code
Copyright : D.R.
20/03/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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