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Actualité
Droit de retrait : « Le contexte va préciser les conditions d’application »
Alors que bon nombre d'agents continuent d'assurer leurs missions dans un contexte de crise sanitaire aiguë, Lorène Carrère, avocate au sein du cabinet Seban et spécialiste du droit de la Fonction publique, revient sur la notion de droit de retrait.
Pour répondre au confinement, le CNFPT (re)déploie ses formations en ligne
Une semaine après l'interruption de ses sessions en présentiel, le CNFPT développe son offre de formations à distance. Au programme : MOOC, webinaires, ressources documentaires en ligne et mise en valeur des communautés de pairs.
Coronavirus : le Centre national de la musique appelle à des « actions conjointes » avec les collectivités
A l'instar d'autres opérateurs culturels nationaux, le Centre national de la musique (CNM) est mobilisé sur le soutien aux professionnels touchés de plein fouet par l'impact de la crise sanitaire. Dans un entretien avec La Gazette, son président, Jean-Philippe Thiellay, détaille le plan d'actions destiné à sortir du gouffre la filière ...
Finances locales : l’essentiel de la semaine du 16 au 22 mars
Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.
Dans la war room des maires
Alors que la population est confinée chez elle, les communes et leurs élus s’organisent dans l’urgence pour aider les plus fragiles et assurer la continuité des services indispensables.
Gens du voyage : des habitants vulnérables qui avaient anticipé le confinement
Les gens du voyage avaient généralement anticipé la restriction des déplacements. La Dihal a mis en place un groupe de travail pour accompagner les structures dans le cadre de l’épidémie de coronavirus.
Bâtiments et travaux publics face à l’arrêt des chantiers
Depuis le 17 mars, les professionnels du bâtiment et de la construction réclament des mesures d'urgence face à la crise sanitaire. Le ton est monté avec le gouvernement, mais les discussions avec les organisations professionnelles devraient bientôt aboutir.
Comprendre les conséquences juridiques du report de l’installation des conseils municipaux
Alors que le projet de loi du Gouvernement prévoyait une entrée en fonction immédiate des conseillers municipaux et communautaires élus dès le premier tour, la nouvelle version du texte reporte cette échéance. Yvon Goutal, avocat spécialiste du droit des collectivités fait le point sur les conséquences juridiques de ce report.
Comment le Covid 19 peut changer les règles de la commande publique
La crise sanitaire oblige les acheteurs publics à prendre certaines mesures concernant les marchés publics. Cette analyse s'intéresse en particulier à la notion d'urgence « impérieuse », qui permet d'exonérer l’administration de la procédure de publicité et de mise en concurrence préalable lors de la passation d’un marché public ...
Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine
Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 16 au 20 mars). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.
