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Actualité

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Copyright : rawpixel-Unsplash- CC by SA 2.0
Fonds national de prévention 2018-2022 20/02/2019

Risques professionnels : les « priorités recentrées » du fonds national de prévention

Le nouveau programme d'actions du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNP), géré par la Caisse nationale des retraites des agents des collectivités locales (CNRACL) vient d'entrer en vigueur. Il se déploiera jusqu'en 2022. Le point sur ses orientations.

Justice
Copyright : Evry.fr
Justice 20/02/2019

Carte judiciaire, ordonnance de 45, amendes forfaitaires : la réforme de la justice entérinée

Il aura fallu presque un an pour que le Gouvernement arrive à faire définitivement adopter par le Parlement la réforme de la justice. Parmi les crispations qui expliquent ce retard parlementaire : la refonte de la carte judiciaire. Le texte prévoit également une réforme de l'ordonnance de 1945 sur la délinquance des mineurs, la création ...

Marseille-metropole
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1 institutions 20/02/2019

Fusions métropole-département : Aix-Marseille-Provence seule en lice

Nice et Toulouse jettent l’éponge après Bordeaux, Lille et Nantes. A Aix-Marseille-Provence l’opération avance, malgré l’opposition résolue d’une partie des élus du Pays d’Arles.

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Copyright : P. Pavani
Transport aérien 20/02/2019

Aéroport de Toulouse : un collectif demande des comptes

Quatre ans et puis s’en va ! Casil Europe, actionnaire chinois majoritaire au sein de l’aéroport Toulouse Blagnac depuis 2014, annonce qu’il revend ses parts. Des citoyens demandent le remboursement des dividendes et interpellent les élus locaux actionnaires.

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Copyright : ©Ville de Carcassonne
Culture 20/02/2019

Sécurité des festivals : un rapport veut « augmenter le fonds d’urgence »

Les conclusions d'une mission flash sur les nouvelles charges en matière de sécurité pour les salles de spectacles et les festivals, lancée le 21 novembre, ont été présentées mercredi 20 février devant la commission des affaires culturelles de l'Assemblée nationale. Les députés Bertrand Bouyx et Brigitte Kuster, qui soulignent ...

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Copyright : Capture d'écran DGFIP
finances locales 20/02/2019

De nouvelles données financières et fiscales disponibles en open-data

La DGFIP a mis en ligne, dans le cadre de l'ouverture des données au public, de nouvelles informations concernant les finances et la fiscalité des collectivités et des établissements publics locaux.

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Copyright : D.R.
20/02/2019

Les collectivités révisent leurs relations avec les organisations syndicales

Quelle place donner aux organisations syndicales dans le dialogue social ? La question traverse de nombreuses collectivités qui réfléchissent à accorder une véritable reconnaissance aux représentants du personnel.

huissier code procedure civile
Copyright : stale77 - Fotolia
Commande publique 20/02/2019

Code de la commande publique : identifier les obligations des cocontractants

Les structures soumises au nouveau code de la commande publique peuvent être de statut juridique publique ou privé. Peu importe, un même code s'applique désormais aux deux.

Cet article fait partie du dossier :

Le code de la commande publique
démocratie participative
Copyright : Adobestock
données intelligentes 20/02/2019

Le maire de demain devra-t-il être expert de l’intelligence artificielle ?

A l’occasion de la table ronde « repenser la cité et les services publics » qui s’est tenue lors de l’AI France Summit à Bercy mardi 19 février, les réflexions se sont orientées vers la juste place que devraient demain adopter les maires vis-à-vis de l’IA.

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Copyright : Chabe01 / Wikimedia Commons
dette 20/02/2019

Un prêt départemental sans intérêts pour sortir une commune des emprunts toxiques

La commune de Conflans-Sainte-Honorine a obtenu du conseil départemental des Yvelines un prêt sans intérêts afin de se libérer de trois emprunts toxiques qui avaient porté sa capacité de désendettement au-delà de 30 ans. Explications.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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