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Actualité

questionnement
Copyright : adobestock
1 [Opinion] Décentralisation 12/03/2019

Loi « Notre », ou comment s’évertuer à ne pas poser les bonnes questions

Dans une tribune, il y a quelques années, j’écrivais « que la boîte à outils était pleine » et que plutôt que de courir la succession de textes législatifs, il valait mieux consolider et se servir de tout ce que les textes permettaient déjà. Je n’ai pas changé d’avis, bien au contraire.

mediation
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Contentieux 12/03/2019

Maîtriser la médiation en droit public en 5 étapes

La médiation, au sens du code de justice administrative, englobe tout dispositif visant à la résolution amiable d'un différend, avec l'intervention d'un tiers. La confidentialité garantit, en principe, aux parties que leurs éventuelles concessions ne soient pas exposées au contentieux en cas d'échec de la médiation. Enfin, la médiation ...

Cet article fait partie du dossier :

Loi J21 : ce qui change pour les collectivités
Marion Le Gac et son mari, Christopher Padox . Résidence Ti'Hameau à Cherbourg
Copyright : © Jean Michel Leligny/Andia
Grand âge et handicap 12/03/2019

Habitat inclusif : une définition récente mais un concept déjà expérimenté

L’habitat inclusif pour les personnes âgées est l’héritier de multiples démarches et réalisations à l’actif des collectivités locales. En revanche, le défi de l’innovation est lancé pour les personnes en situation de handicap.

Cet article fait partie du dossier :

Avec l'habitat inclusif, cap sur l'autonomie
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Communication 12/03/2019

Les réseaux sociaux internes en quête de clics

Les réseaux sociaux internes portent en eux la promesse de transformer le fonctionnement vertical en écosystèmes collaboratifs. Pour des raisons essentiellement culturelles, ils sont globalement sous-utilisés.

Trail_course_AdobeStock_89415133
Copyright : Adobestock
Sport 12/03/2019

Un parcours de trail permanent et respectueux de la nature labellisé pour la première fois

La communauté d'agglomération du Grand Besançon a participé à la rédaction du cahier des charges de la norme Afnor des territoires de trail. Et se l’est appliqué à elle-même.

© Rosario Rizzo - Adobe Stock
Copyright : D.R.
Cirques et fêtes foraines 11/03/2019

Occupation du domaine public pour activité économique : qui, quand, comment ?

Si le titre d'occupation du domaine public a pour effet l'exercice d'une activité économique, une procédure de sélection est obligatoire. Telle est une des règles fondamentales qui s'applique aux circassiens et forains lorsqu'ils souhaitent venir s’installer sur le domaine public d'une collectivité.

Larouviere Marseille
Copyright : Vpe / CC BY-SA 3.0
Pauvreté 11/03/2019

Ces poches de pauvreté au cœur des villes

Dans les quartiers « Jean Perrin » à Nîmes et celui de l' « Avenir Parisien » à Drancy, le taux de pauvreté atteint jusqu’à 80 %. Les données de l’Insee révèlent la concentration d’un grand nombre de personnes qui connaissent l’extrême pauvreté au sein des plus grandes villes françaises.

Cet article fait partie du dossier :

Pauvreté : en finir avec la politique de l'autruche
PSQ photo
Copyright : Ministère de l'Intérieur
Sécurité publique 11/03/2019

Police de sécurité du quotidien : bilan mitigé pour les élus de France urbaine

L’association France urbaine a présenté au ministre de l’Intérieur une enquête révélant des inégalités de traitement entre les collectivités qui expérimentent la police de sécurité du quotidien.

Christophe Marquet
Copyright : Ademe
Déchets 11/03/2019

Dépôts sauvages : l’Ademe pointe « la mauvaise répartition des compétences et des pouvoirs de police »

La lutte contre les dépôts sauvages est l’une des mesures phares de la feuille de route pour l’économie circulaire. Pour une étude publiée fin février, l’Ademe a récolté 2700 retours d’expérience de collectivités qui serviront à alimenter un référentiel de bonnes pratiques. Christophe Marquet, en charge des déchets ...

Cet article fait partie du dossier :

Dépôts sauvages : n'en jetez plus !
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Copyright : Brasserie Champgneulles
Développement économique 11/03/2019

Territoires d’industrie : les PME veulent des règles « plus simples »

Dans le Bassin de Pompey (54), les industriels critiquent la lourdeur des autorisations administratives, des aides à l’innovation. L’intercommunalité espère de l’initiative nationale plus de facilité.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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