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Actualité

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Copyright : Maimento / AdobeStock
urbanisme 20/05/2020

Tout savoir sur la note de renseignements d’urbanisme

Disponible en mairie, la note de renseignements d'urbanisme n'est, toutefois, prévue par aucune disposition législative ou réglementaire. N'existant pas dans le code de l'urbanisme, la note de renseignements n'est donc pas créatrice de droits et n'offre aucune garantie en cas d'évolution de la réglementation d'urbanisme. Pour autant, la ...

Juridique - Une
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Contentieux 20/05/2020

Un assouplissement de plus des règles de publication des actes

En l’absence de texte, la publication en ligne d’un acte au recueil des actes administratifs du département est désormais suffisante pour faire courir son délai de recours contentieux.

autisme-enfant
Copyright : Photographee.eu / AdobeStock
Social 20/05/2020

Protection de l’enfance : le déconfinement plus complexe que le confinement

Les départements et les professionnels du secteur affrontent la reprise de l’école pour les enfants placés et des droits de visite de leurs parents, avec les risques sanitaires que cela comporte. Ils doivent se conformer à des protocoles sanitaires lourds et rassurer les éducateurs et les assistants familiaux qui craignent un regain de la ...

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Elections 20/05/2020

Municipales : la grande fatigue démocratique

A l’occasion des élections municipales, relancées par des réunions à l’Elysée et à Matignon ces 19 et 20 mai, des livres racontent et décryptent le désarroi des maires ruraux et le délitement de la vie publique locale. Sélection.

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Finances locales 19/05/2020

Coronavirus : les demandes financières des collectivités

Après plusieurs semaines de bras de fer entre l’Etat et les associations d’élus sur la règle d’or des finances locales, les négociations sont sur le point d’aboutir sur la création d'une "compte Covid-19". Mais la question des compensations financières décidées par le gouvernement pour les collectivités reste encore en suspens.

Police municipale d'Evry
Copyright : © Bertrand Holsnyder
Police municipale 19/05/2020

Déconfinement : les nouvelles infractions en vigueur

Après les infractions liées au confinement, voici celles liées au déconfinement. Un décret du 11 mai assorti d'une circulaire du 14 mai listent les nouvelles mesures de police applicables dans le cadre de la prorogation de l’état d'urgence sanitaire. Décryptage avec notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, et tableau des nouveaux codes NATINF.

Cerema petersburger-img-1865_1
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2 Webinaire Techni.Cités – La Gazette des communes 19/05/2020

[Webinaire] Mobilité tactique : penser de nouveaux schémas de mobilité

Rendez-vous le mercredi 20 mai à 15h pour un webinaire sur l’organisation de la mobilité urbaine à l’heure du Covid-19. Inscrivez-vous librement et posez vos questions à nos experts.

Pézenas, © nono via AdobeStock
Copyright : ©nono - stock.adobe.com
lieux de culte 19/05/2020

Le Conseil d’État lève l’interdiction de réunion dans les lieux de culte

Dans une ordonnance de référé du 18 mai, le Conseil d’État a ordonné au Premier ministre de lever l’interdiction générale et absolue de réunion dans les lieux de culte. Matignon a désormais huit jours pour édicter à la place des mesures strictement appropriées et proportionnées aux risques sanitaires afin de permettre aux fidèles ...

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Etude La Gazette des communes - Domplus 19/05/2020

Les collectivités locales, des employeurs attractifs ? Participez à notre enquête

La Gazette des communes, en partenariat avec Domplus, vous propose de participer à son baromètre sur l’attractivité de la fonction publique territoriale et des collectivités. Agents de collectivités, prenez la parole, participez à l’étude 2020 !

Business meeting at the table shaking hands conclusion of the contract
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Organisation 19/05/2020

DG de communes et d’interco : jouer le duo plutôt qu’en solo

Le développement des projets de territoire accroît les occasions de collaboration entre les DG d’intercos et des communes qui les composent. Une coopération épanouissante pour tous suppose une instance technique dédiée et des élus moteurs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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