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Autonomie financière en Finlande et Suède : le socle, c’est la confiance (5/10)
Cinquième épisode de notre série sur les relations financières entre les Etats européens et leurs collectivités. Aujourd'hui, focus sur la Finlande et la Suède. Caractérisés par une forte autonomie fiscale de leurs collectivités, ces deux pays bénéficient d’une grande confiance des citoyens entre eux et envers leurs institutions.
Cet article fait partie du dossier :
Autonomie financière et fiscale des collectivités : l'exemple européen
Congé pour invalidité temporaire imputable au service : comprendre le nouveau décret
Isabelle Béguin, avocate associée chez Oppidum avocats, spécialiste en droit de la fonction publique et droit administratif général, décrypte le décret relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la territoriale.
« Mineurs non accompagnés et radicalisation sont aujourd’hui les grands enjeux de la prévention spécialisée »
Dans un entretien à la Gazette, la présidente du Comité national de liaison des acteurs de la prévention spécialisée (CNLAPS), Anne-Marie Fauvet, réagit au soutien exprimé le 14 juin par le secrétaire d'Etat à la protection de l'enfance, Adrien Taquet, alors que la prèv', qui a connu des années sombres, sort de l’ombre notamment avec ...
« Il faut arrêter de traiter les quartiers comme une exception ! »
Alors que le gouvernement vante son bilan dans les quartiers prioritaires, Mohamed Mechmache, président d'ACLEFEU et figure de la coordination Pas sans nous, s'inquiète du silence qui règne dans les banlieues et appellent les pouvoirs publics à revoir les subventions aux associations et à mobiliser les financements des ministères. Nommé au ...
L’assistance technique des départements revue et corrigée
Un décret vient de modifier les conditions d'assistance techniques des départements aux petites communes et EPCI. Il adapte notamment leurs conditions d'intervention à la nouvelle carte intercommunale.
Gens du voyage : 4 solutions juridiques pour lutter contre le stationnement illicite
Le maire peut demander au préfet de mettre les occupants illicites en demeure de quitter les lieux si la collectivité compétente respecte les obligations en matière d'accueil des gens du voyage. Mais le préfet ne peut mettre en demeure les occupants de quitter les lieux que si le stationnement des résidences mobiles porte atteinte à la ...
Les collectivités ne veulent pas jouer les cobayes de la R&D
Les territoires sont prêts à favoriser l’innovation. Mais ils n’entendent pas assumer seuls les risques technologiques. Exemple dans la communauté d’agglomération du Cotentin, qui teste des vélos propulsés par un moteur électrique, lui-même alimenté par une pile à combustible dihydrogène.
Peut-on licencier un agent en cours de stage ?
Lorsqu’un agent stagiaire fait preuve d’insuffisance professionnelle au cours de son stage, peut-on le licencier ? Telle était la question posée devant le juge administratif. Réponse en deux temps.
Se mettre enfin en marche vers la mixité dans l’habitat – José Cohen-Aknine
Le gouvernement est empêtré dans un bras de fer avec les organismes HLM, focalisé sur leur réticence à baisser les loyers pour compenser la réduction de l’aide personnalisée au logement (APL). Certains bailleurs sociaux (urbains) sont riches, d’autant plus riches que leurs locataires sont pauvres : c’est l’APL qui paye alors les ...
Les alléchantes données d’Uber aiguisent l’appétit des collectivités
L’heure et le lieu de prise en charge du client, l’heure et le lieu de dépose, le tarif de la course, le trajet parcouru, le nombre de personnes et le type de trajet... Pour chaque course d’Uber, un nombre important d’informations sont consignées dans les datacenters de la firme. Un trésor pour les collectivités, qui reste souvent ...
Cet article fait partie du dossier :
Open Data et réutilisation des données publiques : des promesses vertigineuses
