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Actualité

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Copyright : Twitter Sénat
1 Retraites 24/10/2018

Réforme des retraites: principes actés et questions en suspens

Le haut-commissaire à la réforme des retraites, Jean-Paul Delevoye, a été auditionné pour la première fois, ce 24 octobre, par la commission des affaires sociales du Sénat. Il a précisé pour ses membres les grandes lignes actuellement arrêtées pour cette refonte du système de retraite. Alors que la consultation des citoyens ...

Comptabilité
Copyright : Olivier Le Moal Fotolia
finances locales 24/10/2018

La ville de Paris s’intéresse au service fait présumé

La modification du décret "gestion budgétaire et comptable publique" du 24 septembre 2018 prévoit un allégement des contrôles du service fait effectué par l'ordonnateur. C'est ce que certains appellent le service fait « présumé ». Même si on ne sait pas encore exactement quelles dépenses seront éligibles, la ville de Paris planche ...

Photo député Eric POULLIAT1
Copyright : E. Poulliat
Prévention de la radicalisation 24/10/2018

« Les fonctionnaires ne sont pas tous équipés face à la radicalisation »

Co-rapporteur de la mission d'information sur la radicalisation dans les services publics, le député LREM de Gironde, Eric Poulliat estime que c'est dans la fonction publique territoriale que les agents sont "le moins bien préparés à faire face la radicalisation". Après six mois de travail, il espère donner aux fonctionnaires des outils ...

Parlement de Strasbourg
Copyright : JL_logan
Open data 24/10/2018

Bruxelles veut booster la réutilisation des données publiques

La directive européenne qui entoure la réutilisation des données du secteur public est en passe d’être révisée. Si les modifications proposées sont déjà largement prises en compte par le droit français, à la pointe en matière d’open data, elles ne seront pas sans conséquence sur le cadre aujourd’hui en vigueur. Décodage.

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Copyright : Lime
Transports 24/10/2018

Trottinettes électriques : comment les villes font face à ces nouvelles formes de mobilité

Les trottinettes électriques, gyropodes et hoverboards font de plus en plus d’adeptes, mais leurs conditions d’utilisation doivent encore être précisées par la loi d’orientation sur les mobilités (LOM). En attendant, plusieurs collectivités tentent de réguler ces véhicules, avec plus ou moins de succès.

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Copyright : Sascha Burkard / AdobeStock
Protection de l’enfance 24/10/2018

Justice des mineurs : les départements ne veulent pas de nouvelles compétences

La mission d’information sur la justice des mineurs a entendu des représentants de l'Assemblée des départements de France pour connaître les liens entre protection de l'enfance et justice. Si des points sont à améliorer, pas question pour les départements de prendre une part plus importantes dans le suivi des jeunes délinquants.

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Copyright : © Pictures news-AdobeStock
Voirie 24/10/2018

Bruit routier : l’Etat et la région Ile-de-France testent de nouveaux revêtements

Entre 2017 et 2019, l’Etat et la Région Ile-de-France rénovent 25 km de revêtements routiers, pour réduire les nuisances sonores à l’aide de nouveaux procédés. Deux opérations s’achèvent en ce mois d’octobre sur les autoroutes A3 et A115, en Seine-Saint-Denis et dans le Val d’Oise.

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Copyright : Richard Villalon Fotolia
1 fiscalité locale 24/10/2018

L’Etat a-t-il le droit de réduire les abattements de taxe d’habitation ?

Selon Canol, une association de contribuables lyonnais, les services fiscaux minoreraient illégalement les abattements de taxe d’habitation dans le Rhône. Une bataille juridique à gros enjeux financiers commence.

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Copyright : Flickr CC by Frédéric BISSON
Tourisme 24/10/2018

La répartition des missions entre les offices de tourisme des communes et des intercos

Le maintien d'offices de tourisme communaux sur des territoires couverts par des offices de tourisme intercommunaux porte en germe des risques importants de chevauchements. Une compétence est exercée soit au niveau communal, soit au niveau intercommunal mais ne peut pas être développée concomitamment à ces deux échelons. Accepter une ...

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Business de la démocratie participative 24/10/2018

Civic tech : des prestataires aux business models à risque

Les modèles économiques des acteurs de la civic tech sont multiples. Mais ce marché reste fragile, et aucun modèle ne présente de garantie absolue.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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