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Actualité

PLF 6
Copyright : Stocksnap
[billet juridique] logement 19/12/2018

Pas de préférence locale dans l’attribution de logements !

Le conseil municipal de la commune de Cuttoli-Corticchiato, après avoir constaté que la part de propriétaires de résidence principale avait fortement baissé dans la commune depuis une dizaine d'années, souhaitait "favoriser l'offre de logements, en résidence principale, à des personnes à revenus moyens ou modestes originaires des ...

bouee
Copyright : Destina / Adobestock
Financements 19/12/2018

Opération sauvetage des fonds structurels en Ile-de-France

Bruxelles a interrompu les paiements à l’Ile-de-France. La région s’évertue à remettre de l’ordre dans ses structures de gestion.

Eoliennes en mer
Copyright : Fotolia
Urbanisme 19/12/2018

Tout savoir sur l’évolution des demandes d’autorisation environnementale

Le contenu des dossiers relatifs aux installations, ouvrages, travaux, activités et projets éoliens est modifié. Décryptage de ces évolutions.

halteter4davidcesbron-2
Copyright : David Cesbron
Mobilité 19/12/2018

La SNCF prend le train de l’hydrogène en marche

Le ministère des Transports et les acteurs de la filière ont fixé l’année 2022 pour la circulation des premiers trains à hydrogène. Pour atteindre cet objectif, la SNCF veut être un des acteurs majeurs aux côtés des régions et de l’industriel Alstom. Mais la société devra s’adapter à cette nouvelle technologie.

Cet article fait partie du dossier :

Une bouffée d'oxygène pour l'hydrogène
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Copyright : JMJ
Entretiens territoriaux de Strasbourg 2018 18/12/2018

La résilience du service public au coeur des Entretiens territoriaux de Strasbourg

Les ETS 2018 se déroulent cette année une semaine seulement après l’attentat du marché de Noël. Un climat particulier, mais qui prend aussi sa source dans les inquiétudes de ce que réservera 2019. Crise démocratique, perte de pouvoir des corps intermédiaires, réforme de la fonction publique…. Et si, justement, c’était au sein du ...

Jacques Priol, président de Civitéo
Copyright : O LANRIVAIN
données intelligentes 18/12/2018

« Les collectivités ne doivent pas se faire déposséder de leurs données »

Jacques Priol est consultant, président du cabinet Civiteo. Il a exercé des fonctions de direction générale à l’office HLM d’Avignon, à Evry et au Conseil régional des Pays de la Loire. Il revient sur l’importance pour les collectivités de maîtriser leurs données et d’avoir accès à celles qui relèvent de « l’intérêt ...

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Copyright : annie spratt -unsplash - CC by SA 2.0
Management 18/12/2018

Pour vaincre « l’inemployabilité », oser contacter les agents en arrêt

On les qualifiait d’"inemployables". Pourtant, avec le soutien de chercheurs, la ville de Lille a contacté ses agents en arrêt longue maladie pour inaptitude sur leurs postes. Elle s'est interrogée sur (toutes) les causes de leur situation... et les solutions à mettre en place. Retour, au cours d’une journée de l’Association nationale ...

Radicalisation adobe stock1
Copyright : Adobe Stock
Radicalisation 18/12/2018

Une information mieux partagée sur la menace terroriste

A l’approche des fêtes de fin d’année, et après l'attentat de Strasbourg, le risque terroriste demeure plus élevé que jamais et les élus locaux sont sur le pied de guerre pour encadrer les festivités. Désormais plus au fait de l’état de la menace dans leur commune, les élus s’interrogent toutefois sur la gestion de ces données.

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Copyright : underdogstudios via Adobe Stock
Mécénat 18/12/2018

Collectivités et entreprises mécènes dans l’attente de nouvelles dispositions

De nouvelles dispositions relatives au mécénat d’entreprise sont en cours de discussions dans le projet de loi de finances 2019. D’autres devraient l’être dans celui de 2020. Certaines sont positives pour les collectivités, mais d’autres, visant les dérives de grands mécènes, risquent de pénaliser la collecte de dons sur les ...

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Pouvoirs de police 18/12/2018

Vente de calendriers en porte à porte : quelle est la réglementation ?

Les facteurs, les pompiers, les éboueurs... Comme chaque année, le démarchage pour vendre des calendriers s'intensifie à l'approche des Fêtes. A la demande d’un lecteur, notre juriste, Géraldine Bovi-Hosy, fait le point sur la réglementation autour de cette coutume de saison.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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