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Actualité

frederic-pacoud
Copyright : patricia marais
Etude annuelle du Conseil d'Etat 2019 16/10/2019

Le Conseil d’Etat veut une politique publique du sport plus ambitieuse

Frédéric Pacoud, maître des requêtes et rapporteur général adjoint de la section du rapport et des études du Conseil d’Etat, détaille pour la Gazette des communes l'étude annuelle 2019 : « Le sport : quelle politique publique ? »

TAZIEFF
Copyright : atelier de paysages Bruel-Delmar
Environnement 16/10/2019

Biodiversité : ce qui bloque encore les collectivités et ce qui avance

A moins de six mois des municipales, un colloque a été organisé le 14 octobre par les sénateurs avec l’Agence Française pour la Biodiversité (AFB) pour donner des billes aux candidats et futurs élus afin d'agir localement sur la biodiversité. L'occasion de faire un point sur l'avance des politiques nationales et locales de la ...

pollution à Paris en 2015
Copyright : Flickr CC by nd Livio Felix
Qualité de l'air 16/10/2019

Paris, Strasbourg et Grenoble en pole position sur la sortie du diesel

Après Paris, Strasbourg et Grenoble annoncent leur sortie du diesel respectivement en 2025 et 2030 dans l’objectif de réduire drastiquement les émissions de NO2 et de particules fines. Pour accompagner la transition énergétique des véhicules, les deux métropoles misent sur le report modal et sur des mobilités alternatives comme le vélo ...

Cet article fait partie du dossier :

Les ZFE s'inscrivent dans l'air du temps
Hélène Geoffroy a fait
de la lutte contre les discriminations un axe
de la politique de
la ville de Vaulx-en-Velin dont elle est maire.
Ici (au centre, à côté de François Hollande), lors du colloque « bilan d’étape », organisé le 7 février.
Copyright : Thierry Chassepoux
Politique de la ville 16/10/2019

Contre les discriminations, un plan local et participatif porte ses fruits

« La Gazette des communes » a choisi de s'associer à la 5e édition de « La France des solutions », du 14 au 20 octobre 2019. Une initiative portée par Reporters d’espoirs. Aujourd’hui : Vaulx-en-Velin qui conduit depuis 2014 un plan contre le racisme, l’antisémitisme et toutes les autres discriminations, inscrit dans le contrat de ...

Le premier projet issu du budget participatif de la ville de Clermont-Ferrand est un frigo solidaire, installé en juin 2019.
Copyright : Ville de Clermont-Ferrand
Politiques publiques 16/10/2019

La démocratie participative s’offre une cure de jouvence

La démocratie participative numérique permet de toucher un grand nombre de personnes et de faciliter les consultations citoyennes. L’ensemble des collectivités, de la petite commune rurale à la grande métropole, peuvent organiser une concertation citoyenne numérique. Applications de consultations citoyennes, budgets participatifs ...

Justice
Copyright : Fotolia
Contentieux 16/10/2019

La conciliation sous condition dans les contrats de concession

La possibilité pour l’acheteur public d’émettre un titre exécutoire peut être conditionnée à la mise en œuvre d’une procédure de conciliation. Sous condition.

enfants-cour-ecole
Copyright : Monkey Business Images
Laïcité 15/10/2019

Sorties scolaires : non, il n’est pas interdit de porter le voile

La dénonciation polémique par un élu d'extrême droite d'une accompagnatrice de sorties scolaires voilée dans l'enceinte du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté remet sur la table la question du voile à l’école. Rappel des règles concernant ces personnes que les juristes nomment « les collaborateurs occasionnels du service ...

cry
Copyright : George Hodan / Public domain
Enfance en danger 15/10/2019

Protection de l’enfance : la Stratégie nationale annoncée ne convainc pas

Le secrétaire d'Etat en charge de la Protection de l'enfance, Adrien Taquet, a présenté le 14 octobre la Stratégie nationale qu'il veut mettre en place d'ici 2022. Les professionnels sont sceptiques.

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Copyright : La Gazette
Fonction publique 15/10/2019

Recrutement, rémunération, carrière… La vérité sur les contractuels

En élargissant les cas de recours aux contractuels, la loi du 6 août 2019 donne de nouvelles marges de manœuvre aux employeurs publics. Dans les collectivités, elle vient surtout valider des pratiques ayant déjà cours.

African American Jazz Musician Blues Club Preformer
Copyright : ©GeoffGoldswain - stock.adobe.com
Musique 15/10/2019

Le futur Centre national de la musique se dévoile

La silhouette du Centre national de la musique (CNM) commence à se dessiner : auditionnée le 9 octobre par les députés, la présidente du comité opérationnel de préfiguration du futur établissement public a apporté des éléments de réponse aux questions qui taraudent élus locaux et acteurs du secteur musical.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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