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Actualité

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Copyright : shintartanya / AdobeStock
Opinion 19/05/2020

Remboursement des masques par l’Etat : double peine pour les collectivités

Dans une tribune, le maire (UDI) de Mennecy et vice-président de la région Ile-de-France, Jean-Philippe Dugoin-Clément, regrette le remboursement partiel par l'Etat de l'achat des masques commandés à partir du 13 avril par les collectivités. Il dénonce un "double langage politique qui ne contribue qu’à alimenter la défiance".

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Copyright : Fotolia Paul Hill
statut de la fonction publique 19/05/2020

Réintégration automatique de l’agent suite à l’annulation d’un licenciement

Lorsque le licenciement d’un agent est annulé par le juge, l’administration a l’obligation de le réintégrer sans qu’il n’ait à en faire la demande.

pesticides Stefan Thiesen
Copyright : CC by Stefan Thiesen
Environnement 18/05/2020

Pesticides : le Conseil d’Etat s’exprime sur l’épandage pendant la crise sanitaire

Par deux ordonnances du 15 mai, le Conseil d'Etat a de nouveau rejeté des demandes de suspension de la réglementation de l'épandage de pesticides aux abords des habitations. Cette fois-ci, les demandes des associations prenaient en compte l'impact de la crise sanitaire actuelle mais la condition de l'urgence n'était pas remplie pour autant.

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Copyright : Wikimedia commons
Surveillance 18/05/2020

Le Conseil d’Etat met un coup d’arrêt à la surveillance par drone

Le Conseil d'Etat enjoint l'Etat à suspendre l'utilisation des drones à des fins de surveillance sauf à avoir un nouvel encadrement juridique. De son côté, la Cnil annonce mener plusieurs contrôles sur ces utilisations de drones, notamment par les polices municipales.

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Tourisme 18/05/2020

Plan de relance du tourisme : des trous dans la raquette

Si le plan de relance « massif » du tourisme annoncé par Edouard Philippe le 14 mai rassure plutôt les élus, il laisse aussi de côté certains acteurs de la filière.

Fraud Alert Caution Defend Guard Notify Protect Concept
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Coronavirus 18/05/2020

Les tentatives d’escroquerie n’épargnent pas les collectivités !

Les escrocs n’ont aucun scrupule. La DGFIP alerte sur la recrudescence actuellement des tentatives de fraude par certains escrocs, bien organisés, qui n’hésitent pas à profiter de l’urgence, du manque d’organisation et parfois de personnels de certaines structures victimes toutes désignées : Hôpitaux, EHPAD, pharmacies, et ...

France, picturesque city hall of Proissans
Copyright : Fotolia
Démocratie locale 18/05/2020

Tout savoir sur l’installation des conseils municipaux élus le 15 mars

Les plus de 30 000 conseils municipaux élus au 1er tour des élections du 15 mars vont enfin prendre leurs fonctions. Une ordonnance du 13 mai est venue préciser les modalités particulières d’organisation de la séance d’installation des nouveaux élus. Texte qui nous est ici détaillé par maître Guillaume Dumas, du cabinet Philippe ...

Cet article fait partie du dossier :

Comment gérer son début de mandat
Group of people using and looking at mobile phone and tablet pc
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Covid-19 18/05/2020

Déploiement de l’application StopCovid : la feuille de route des élus locaux

Les élus locaux souhaitent être associés au déploiement de l’application StopCovid prévu pour le 2 juin. La commission Numérique commune aux Interconnectés, à l’AdCF et à France urbaine a remis à Cédric O une feuille de route afin d’en optimiser les usages sur le terrain et d’en favoriser l’accès au plus grand nombre.

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Financement 18/05/2020

Les subventions aux associations s’adaptent à la crise sanitaire

Les associations sont impactées par la crise sanitaire liée à l'épidémie de Covid-19. Pour y remédier, le gouvernement a pris des mesures dans une circulaire du 6 mai. Il y est question d'adapter les délais de versement des subventions, mais aussi l'évaluation dans le temps des projets et des actions soutenues.

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Copyright : michail-petrov-adobestock
Politiques culturelles 18/05/2020

Une série de guides pour aider au déconfinement de la culture

Le ministère de la Culture a mis en ligne le 14 mai une série de guides pratiques sur les modalités de reprise de l'activité dans certains secteurs culturels. Des documents qui ont été validés par le ministère de la Santé.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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