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Actualité
Changement climatique : quand les territoires se retrouvent à sec
L’année 2018 a été la plus chaude jamais enregistrée, l’une des plus sèches aussi, et 2019 commence mal… Autant de signes qui montrent que le changement climatique va aggraver les déficits en eau, alors que la ressource manque déjà dans de nombreux territoires pour satisfaire tous les usages.
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Changement climatique : des actions à mener sur tous les fronts
Top départ pour les candidatures au Prix de l’innovation Afigese 2019
L’Afigese vient d’ouvrir les candidatures du prix de l’innovation financière, en partenariat avec la Gazette des communes. Toutes les collectivités peuvent participer dans une des quatre catégories possibles. Inscriptions ici.
Un contrat résilié tacitement… mais de manière non équivoque
La résiliation tacite d'un contrat se déduit du comportement sans équivoque de l’acheteur public... particulièrement de sa décision de recourir à un autre prestataire.
Code de la commande publique : un régime dérogatoire pour les marchés de partenariat
Tous les acheteurs ne peuvent pas recourir aux marchés de partenariat. Et ceux autorisés à le faire doivent disposer d'un avis favorable de l'Etat. Outre la définition de son objet - la détermination des obligations réciproques -, le marché de partenariat doit être viable financièrement.
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Le code de la commande publique
Agence nationale du sport : l’Etat manque de fair-play
L'agence nationale du sport doit voir le jour le 2 avril. La promesse: une gouvernance partagée entre Etat, collectivités, mouvement sportif et acteurs économiques et sociaux. La réalité ? Des enjeux de pouvoir. Déjà !
Elections professionnelles 2018 : un bon bilan mais des questions
L’organisation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 a été satisfaisante. Passé ce satisfecit, la DGCL, les employeurs et les syndicats se heurtent à des questions de fond, notamment sur la relation avec les agents.
Recourir à la sous-traitance dans les opérations de construction publique
En matière de marchés publics de travaux, le maître d'ouvrage peut exiger que certaines tâches essentielles soient effectuées directement par le titulaire dudit marché. Pour que la sous-traitance soit régulière, le sous-traitant doit avoir été accepté et ses conditions de paiement agréées par le maître d'ouvrage. Le droit au paiement ...
Les docks du Havre, des espaces urbains à l’identité forte
La reconquête des friches industrielles a permis de redessiner un espace urbain à vocation multiple.
Bilan du dispositif des Ad’AP et SD’AP, qui se termine le 31 mars prochain
La Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) a annoncé, par communiqué du 12 mars, qu’à compter du 1er avril 2019, le dépôt de dossiers Ad’AP et SD’AP n’est plus autorisé. Les travaux de mise en accessibilité entrent « de nouveau » dans le champ du droit commun.
L’ouverture des données culturelles, gage de valorisation des œuvres et du travail des agents
Après délibération, la ville de Grenoble a décidé, en 2018, d’ouvrir ses données culturelles. Une initiative précurseure.
