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Actualité

Secrétaire d'État auprès du ministre de l'Action et des Comptes publics.
Copyright : Patricia Marais
CNFPT et centres de gestion 11/10/2018

Exclusif : découvrez la lettre de mission parlementaire sur le CNFPT et les centres de gestion

C’est le sujet qui inquiète ces derniers temps, autant le CNFPT que les centres de gestion. Le secrétaire d’Etat Olivier Dussopt martèle qu’il veut « réinterroger » les missions et le fonctionnement des deux institutions. Il vient d’enclencher une étude parlementaire. Découvrez en exclusivité la lettre de mission de cette ...

GAZ17_Dossier
Copyright : Pascale Distel / La Gazette
Innovation 11/10/2018

5 solutions en expérimentation pour améliorer le service public aux usagers

Le bassin de vie de Cahors expérimente jusqu’à la fin de l’année 5 solutions pour améliorer le service public rendu aux usagers. Après le Lot, la ville d’Argenteuil, vient d’être choisie pour bénéficier du même dispositif.

villiers
Copyright : Wikimedia commons
Aménagement du territoire 11/10/2018

Il faut renforcer les parcs naturels régionaux, plaide le CESE

Le Conseil économique, social et environnemental (CESE) a voté ce mardi 9 octobre 2018 un avis dont les préconisations visent à assurer le financement des parcs naturels régionaux (PNR) et à développer les partenariats avec les collectivités locales.

FabienTastet Président de l'AATF
Copyright : Louis Gohin
Réforme de la fonction publique 11/10/2018

Fonction publique : usagers et fonctionnaires convergent sur les réformes à réaliser

Un sondage publié aujourd’hui montre des attentes communes sur l’évolution de la fonction publique. Il souligne la confiance des administrés envers les collectivités et le danger d’une politique de l’État trop intrusive.

Denormandie HLM une
Copyright : @UnionHlm
Logement social 11/10/2018

Congrès HLM : les bailleurs sociaux toujours inquiets

Le 79e congrès de l'Union sociale pour l'habitat s'est déroulé à Marseille du 9 au 11 octobre. Les débats sont invariablement revenus sur la baisse des APL compensée par les bailleurs sociaux, annoncée un an auparavant en plein congrès. Le secrétaire d'Etat Julien Denormandie a annoncé une clause de revoyure d'ici début 2019 pour ...

Adobe Stock Bruit1
Copyright : AdobeStock/Mariesacha
Réglementation 11/10/2018

Tapage diurne ou nocturne : quels éléments pour caractériser l’infraction ?

Un lecteur nous interroge sur l’infraction de tapage dans le code pénal et son intitulé exact. Le terme "injurieux" n'apparait en effet que dans le libellé du tapage diurne. Quels sont les éléments pour constituer cette infraction et dans quels cas un bruit a-t-il un caractère "injurieux". Décryptage avec notre juriste, Géraldine ...

Budget_Flickr2
Copyright : Flickr stubblepatrol.com
Projet de loi de finances pour 2019 11/10/2018

La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM

Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.

Cet article fait partie du dossier :

PLF 2019 : un budget de transition
troussel1
Copyright : Stéphane Troussel
dépenses de fonctionnement 11/10/2018

Contrats financiers : la Seine-Saint-Denis dépose le premier recours contre l’arrêté préfectoral

Le département de Seine-Saint-Denis dépose un recours contre l’arrêté préfectoral limitant ses dépenses de fonctionnement, dans le but d’obtenir son annulation. D’autres collectivités pourraient en faire autant.

puzzle_assemblage_equipe_fotolia
Copyright : Andres Rodriguez - Fotolia.com
Aménagement du territoire 11/10/2018

Les contours de l’Agence nationale de la cohésion des territoires se précisent

Des sénateurs du groupe RDSE ont déposé le 2 octobre une proposition de loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Le texte détaille les missions et l'organisation de cette agence attendue depuis de longs mois. Le ministre de la Cohésion des territoires, Jacques Mézard, a pointé son intention de sortir du ...

SPANC-Entretien-SSE 2
Copyright : syndicat d’eau et d’assainissement du Sud-Est des Ardennes
Eaux usées 11/10/2018

Coup d’arrêt aux subventions à l’assainissement non collectif

Nouveau coup de tonnerre dans le petit monde de l’assainissement non collectif ! Alors que les Assises de l’ANC se déroulent ces mercredi et jeudi à Dunkerque, toutes les agences de l’eau ont voté (ou s'apprêtent à le faire) la disparition totale des aides à l’ANC, dans leurs XIe programmes d’intervention (2019-2024).

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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