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Actualité

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Copyright : D.R.
TO, JURISPRUDENCE, RÉPONSES MINISTÉRIELLES 10/01/2020

Veille juridique : ce qu’il ne fallait pas manquer cette semaine (du 6 au 10 janvier)

Différents thèmes ont animé la veille juridique cette semaine (du 6 au 10 janvier). Récap' des derniers textes officiels traités, des dernières réponses ministérielles et de la jurisprudence récente.

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Copyright : K. Kostrubiec / AdobeStock
[édito] Transparence 10/01/2020

A moitié vide

On nous le jure après chaque nouvelle loi anticorruption, de moralisation ou de transparence : c’en sera fini des comportements déviants. Sauf qu’on n’en sort pas. Il faut dire que le climat général n'est pas à la rigueur « scandinave », les plus hauts responsables mettant en cause régulièrement les nombreux contrôles qui ...

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Copyright : Le Sénat
Agenda 10/01/2020

Les rendez-vous parlementaires de la semaine du 13 janvier

Gros plan sur les textes et les auditions qui vont intéresser la semaine prochaine les collectivités territoriales, tant à l'Assemblée nationale qu'au Sénat.

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Copyright : Phovoir
Agenda 10/01/2020

Finances locales : l’essentiel de la semaine du 6 au 12 janvier

Chaque semaine, le Club Finances vous propose un condensé de l'actualité des derniers jours pour être sûr de n'avoir rien raté en matière de finances locales.

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Copyright : CC BY-SA 2.0/ Thomas Conté
Santé 10/01/2020

Les élus locaux mis en cause lors de l’épidémie de gastro-entérite

Est-il juste d’incriminer les élus locaux quand une épidémie de gastro-entérite s’étend aux élevages ostréicoles et empêche la commercialisation des coquillages depuis le 18 décembre ? Tel est le reproche de 300 ostréiculteurs qui manifestaient, le 8 janvier, devant le siège de la communauté de communes Auray Quiberon Terres ...

Moulin à eau de l'Ecomusée d'Alsace
Copyright : © jeancliclac - stock.adobe.com
Patrimoine 10/01/2020

Quelles sont les forces et faiblesses des écomusées ?

Une étude cosignée par l’Office de coopération et d’information muséales (Ocim) et la Fédération des écomusées et musées de société (Fems) met au jour les spécificités de ce secteur muséographique singulier. Des constats qui permettent de poser les questions-clefs pour l’avenir de ces structures, constitutives de l’identité ...

finances
Copyright : © Watchara - Adobe Stock
1 Billet 10/01/2020

Taxe foncière : attention aux dérives !

L’an prochain, la taxe foncière sera la dernière grande taxe à pouvoir de taux et s’imposera comme référence pour le calcul de nombre de dispositifs péréquateurs. Si le risque d’une flambée des taux n’est pas d’actualité, élections municipales obligent, celui de l’emballement immobilier existe. Il est en fait en cours depuis ...

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Copyright : AdobeStock
Santé et travail 10/01/2020

Pénibilité : la fonction publique est davantage exposée selon une étude

Selon une enquête du ministère du Travail, les fonctionnaires sont plus souvent exposés à des risques professionnels que les salariés du secteur privé. Un des facteurs de risques les plus signalés par les agents territoriaux est la contrainte physique. En prévision de la réforme des retraites, les syndicats demandent à intégrer ce ...

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Copyright : Be-Actu
Etat civil 10/01/2020

Etat civil : une proposition de loi pour les communes rurales

Le 8 janvier 2020, la commission des lois a adopté une proposition de loi pour permettre de déclarer les naissances au lieu de résidence des parents. Elle vise à favoriser les déclarations de naissances dans les communes rurales.

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Copyright : Wikimedia Commons
Gens du voyage 10/01/2020

De nouvelles normes applicables aux aires permanentes d’accueil

Attendues depuis près de trois ans, pris en application de l’article 149 de la loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et la citoyenneté, le décret du 26 décembre 2019 relatif aux aires permanentes d'accueil et aux terrains familiaux locatifs destinés aux gens du voyage vient prescrire de nouvelles règles d’aménagement et de ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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