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Actualité

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Copyright : Laurent Neyssensas / Flickr CC 2.0
Gens du voyage 22/05/2019

Accueil des gens du voyage : connaître les différentes étapes

Afin d’accueillir les gens du voyage, le préfet veille à l'exécution, par les communes et les EPCI compétents, du schéma qu'il élabore avec le président du conseil départemental. Parallèlement, il incombe au maire de réprimer les atteintes à la tranquillité publique résultant notamment du stationnement illégal des résidences ...

Cet article fait partie du dossier :

Les collectivités et les gens du voyage
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Copyright : AdobeStock
[Billet] Démocratie 22/05/2019

Alerte sur les données personnelles en période électorale

A l’occasion des élections européennes du 26 mai, en France, la Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a rappelé le cadre législatif pour l’utilisation des données personnelles des électeurs. Des règles à valoir aussi pour les municipales.

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Copyright : Société SAG VIGILEC
Aménagement numérique 22/05/2019

Collectivités et entreprises exhortent le gouvernement à rouvrir le guichet du Très haut débit

Les résultats de l’Observatoire du Très haut débit présentés le 21 mai montrent une belle progression du déploiement de la fibre optique, fournissant du très haut débit dans les territoires. Mais pour équiper l’ensemble du pays, l’Etat doit rouvrir le guichet du plan France Très Haut débit. Les fonds à mobiliser seraient moindre ...

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Copyright : AdobeStock
Déontologie 22/05/2019

Lanceurs d’alerte : la directive européenne soulève des questions

Le Parlement européen a adopté mi-avril une directive sur la protection des lanceurs d’alerte, qui sera transposée d’ici deux ans. Alors que des clarifications étaient attendues, ce texte pourrait en fait complexifier le cadre juridique existant.

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Copyright : Ricochet64 - stock.adobe.com
Ressources humaines 22/05/2019

Lois, labels… de timides avancées vers l’égalité femmes-hommes

Dans un contexte où les mentalités évoluent encore trop lentement, la législation et les labels font peu à peu progresser l’égalité femmes-hommes.

Cet article fait partie du dossier :

Femmes-Hommes : l'inégalité, ce n'est pas une fatalité
Rennes mairie
Copyright : adobestock
Energie 22/05/2019

Se fournir en électricité verte et locale, c’est possible, mais c’est plus cher

Pour favoriser la production d’électricité renouvelable, Rennes métropole alimente tous ses bâtiments publics en électricité 100 % verte depuis le 1er janvier. Toutes les collectivités peuvent souscrire des offres d’électricité verte afin d’alimenter leurs propres bâtiments ou leurs équipements publics. Pour 35 bâtiments, la ...

senat-territoires-baroin-larcher
Copyright : Christophe Morin / IP3
décentralisation 21/05/2019

Le Sénat, une machine de guerre contre « l’ultra-centralisation »

Emanation sous la IIIème République de la France du seigle et de la châtaigne, la chambre haute est particulièrement en phase aujourd'hui avec les territoires ruraux et périurbains qui se sentent délaissés par les métropoles. Son président Gérard Larcher a noué une alliance fertile contre "l'ultra-centralisation" avec les présidents ...

Cet article fait partie du dossier :

Le Sénat, grand protecteur des territoires
reforme territoriale
Copyright : Adobestock
1 Réforme de l'Etat 21/05/2019

L’Etat lance la chasse aux doublons avec les collectivités

La réforme de l'Etat déconcentré, un temps mise en suspens avec la crise des "Gilets jaunes", est toujours dans les tuyaux. Un projet de circulaire du Premier ministre en fixe les contours, avec toujours l'idée de supprimer les doublons entre Etat et collectivités territoriales.

Senior, vieillesse
Copyright : Fotolia
Personnes âgées 21/05/2019

Le secteur du domicile s’inquiète du nouveau modèle de financement

Un décret du 15 mai détaille les modalités de répartition d’une enveloppe de 50 millions destinée aux services d’aide et accompagnement à domicile (Saad) qui expérimenteront un nouveau modèle de financement. Mais ce modèle ne fixe pas de tarif horaire plancher national contrairement à ce qui avait été annoncé au comité de ...

Cooperation_territoire_AdobeStock_131901283
Copyright : Adobestock
Politique de la ville 21/05/2019

Quel bilan tirer du pacte de Dijon ?

Presque un an après la signature du pacte de Dijon, qui engage les métropoles et les agglomérations en faveur des quartiers prioritaires, sa mise en œuvre reste inégale sur le territoire. Si le manque de coopération avec les services de l’Etat apparaît comme un obstacle à son application et à la rénovation des contrats de ville, les ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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