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Actualité - Page 700

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Laïcité 22/12/2020

L’Observatoire de la laïcité : un septième et dernier rapport ?

Un dernier rapport et puis s’en va ? Alors que le gouvernement planche sur son évolution, l’institution créée par Jacques Chirac en 2007 a publié son septième rapport annuel ce 17 décembre, rendant ainsi compte de son travail effectué en 2019-2020. Il dresse pour l’occasion un état des lieux du respect du principe de laïcité en ...

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Retraites 22/12/2020

Retraites des territoriaux : l’effet « vagues » des réformes

Les mesures prises lors des réformes passées ont entraîné des mouvements de départ à la retraite parfois massifs des agents des collectivités. C'est la conclusion d'une étude que vient de publier la Caisse des dépôts et qui doit nourrir les débats sur le pilotage financier du système de retraites.

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Top de l’année 2020 22/12/2020

Les 10 articles les plus lus du Club prévention sécurité

Depuis 8 ans, le Club prévention sécurité de la Gazette traite quotidiennement l'actualité des acteurs de la prévention de la délinquance et de la sécurité publique dans les territoires. En cette fin d'année marquée par une crise sanitaire sans précédent, découvrez les articles qui vous ont le plus interpellés sur le site web du Club ...

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Statut de la fonction publique 22/12/2020

Un agent démissionnaire accuse son employeur de lui avoir forcé la main

Dans la mesure où les modifications de son contrat ne sont pas substantielles, l’agent démissionnaire ne peut affirmer qu’il a été contraint à cette démission. Telle est la conclusion à laquelle est arrivée la Cour administrative d'appel de Nancy dans un arrêt du 17 novembre.

Encore du travail !
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Commande publique 22/12/2020

Lorsqu’une commune fait le mort, il peut y avoir résiliation tacite du contrat

Un contrat peut exceptionnellement être résilié tacitement. Cela peut notamment être le cas lorsqu'une collectivité décide de stopper un projet sans formellement mettre fin au contrat.

Christian Escallier, directeur au cabinet Michel Klopfer
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[Interview] Fiscalité 22/12/2020

« L’Etat pourrait garder une partie de la Taxe sur la consommation finale d’électricité »

La loi de finances (LFI) pour 2021 entend simplifier et unifier la Taxe locale sur la consommation finale d’électricité (TCFE). Quels impacts notamment pour les collectivités ? Christian Escallier, Directeur général du cabinet Michel Klopfer nous répond.

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Fonction publique 22/12/2020

Quelle organisation des concours de la fonction publique en 2021?

Au conseil des ministres du 21 décembre a été présentée une ordonnance sur l’adaptation de l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire. Quelques jours plus tôt, la fédération nationale des centres de gestion avait annoncé le report des concours d'attachés. De son côté, l'Inet a enquêté sur l'absence d'un ...

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Santé 22/12/2020

Covid-19 : premières vaccinations dans les Ehpad avant le 31 décembre

Avec l'autorisation de mise sur le marché publiée le 21 décembre, c'est toute la campagne vaccinale qui se met en branle pour que les premières vaccinations, pour les personnes âgées en établissement, puissent avoir lieu en 2020.

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[Fiche finance] Banque 22/12/2020

Emprunter fin 2020

La fin d’année approche et, avec elle, les traditionnelles opérations de clôture budgétaire. Le recours à l’emprunt pour équilibrer son budget est probablement l’acte le plus important, acte contrarié cette année par un manque de visibilité jusqu’ici inconnu du futur compte administratif.

Sébastien Martin
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Décentralisation 22/12/2020

Plan de relance : la mise en garde de l’ADCF à Matignon

Lors d’une visioconférence, le 21 décembre, les nouveaux dirigeants de l’Assemblée des communautés de France ont alerté Jean Castex sur le risque d’un bouclage précipité du plan de relance qui mettrait « en concurrence les territoires ». Ils en ont aussi profité pour faire valoir leurs propositions sur le projet de loi 4D.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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