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Actualité

Baisser le prix de l’eau : un objectif qui demande des investissements
Copyright : D.R.
[Fiche Finance] Dotation 25/11/2020

Mécanismes et limites de la dotation de soutien à l’investissement local exceptionnelle

La dotation de soutien à l’investissement local, créée en 2016, initialement conçue comme un « fonds temporaire » destiné à accompagner la baisse des dotations en 2016 et 2017, est devenue un dispositif pérenne, désormais bien connu des communes et de leurs groupements. Elle traduit la volonté de l’État de soutenir ...

chantier
Copyright : AdobeStock
[Décryptage] Bâtiment 25/11/2020

RE2020 : ce que contient la nouvelle réglementation de la construction

La nouvelle réglementation RE2020 pour la construction introduit une évolu­tion méthodologique majeure : la prise en compte de l’impact carbone sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment, y compris ses phases de construction et de démolition. Elle va entraîner une transformation profonde des types de bâtiments et modes de ...

Assemblée Nationale
Copyright : Richard Ying et Tangui Morlier via Wikimedia commons 3.0
Sécurité civile 25/11/2020

Sapeurs-pompiers : les députés refusent de supprimer la sur-cotisation

Dans le cadre des discussions sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2021, les députés ont validé le 23 novembre la suppression de la part employeur de la sur-cotisation perçue par la Caisse nationale de retraite des collectivités locales, mais refusé la suppression de la part salariale… au risque de raviver la ...

Covid-19
Copyright : Curios/AdobeStock
reconfinement 25/11/2020

Mariages, funérailles, transports en commun… quelles sont les règles applicables ?

Pour les collectivités, les règles de ce deuxième confinement ne sont pas toujours faciles à appliquer. Les avocats spécialistes du droit des collectivités du Cabinet Goutal, Alibert et associés (GAA Avocats) répondent chaque semaine aux questions de nos lecteurs. Au menu de cette semaine : mariages, funérailles, transports publics...

vote-urne
Copyright : AdobeStock
Elections 25/11/2020

Raccourci, le délai de consultation des listes d’émargement reste légal

Le Conseil d’Etat a validé l’aménagement, prévu par l’urgence sanitaire, du délai de consultation des listes d’émargement après le premier tour des élections municipales.

panier ressources 2
Copyright : Pixlr
Commande publique 25/11/2020

Aider financièrement les entreprises, c’est possible pour les acheteurs

La crise sanitaire déclarée en mars 2020 a réformé les règles de la commande publique, et créé des mesures d'exception que les acheteurs publics ont dû s'approprier. Cette troisième analyse de notre série consacrée à ce régime exceptionnel s'intéresse aux aides possibles aux entreprises.

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Copyright : K.-U. Häßler / Adobe Stock
Finances locales 25/11/2020

DSIL plan de relance : les premiers territoires font leur compte

La répartition de la première vague de la dotation exceptionnelle d'un milliard d'euros de DSIL relance vient d'être révélé. Tour d'horizon des premiers projets financés. La seconde vague de sélection, se déroulera, d’ici le 31 janvier.

COSSE-Emmanuelle largeur
Copyright : Laurent Mignaux
1 Logement social 25/11/2020

Logement social : Emmanuelle Cosse alerte les élus locaux sur la baisse de construction

Elue le 4 novembre dernier présidente de l'Union sociale pour l'habitat, à la suite de Jean-Louis Dumont, l'ancienne ministre du logement Emmanuelle Cosse entend sortir de la phase de conflit avec le gouvernement, entamée avec la réforme des APL, et mobiliser les élus sur la nécessité de continuer à construire du logement social, alors que ...

Argent Skitter Photo
Copyright : D.R.
[Dossier] Développement économique 25/11/2020

[DATA] Plan de relance : Où vont les 100 milliards d’euros ?

Le gouvernement a présenté, le 3 septembre dernier, son plan "France Relance" pour relancer l’économie. « Près de quatre fois plus élevé » que le plan de 2012, s’est félicité le Premier ministre, Jean Castex, lors d’une conférence de presse. Un arsenal qui concerne particulièrement les collectivités territoriales.

Cet article fait partie du dossier :

Relance : quels leviers pour les collectivités ?
contrat
Copyright : M. Petrov / AdobeStock
Service public 25/11/2020

Concession : sécuriser la fin de la procédure de passation en 5 étapes

Le code général des collectivités territoriales comporte des formalités en plus de celles prévues par le code de la commande publique. Retour en cinq étapes sur la sécurisation de la procédure de passation d’une concession de service public.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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