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Actualité

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Copyright : StockSnap / Pixabay CC0
Coronavirus 25/03/2020

Aide à domicile pendant la crise sanitaire : un directeur de CCAS témoigne

Florent Mahieux dirige depuis 2018 un centre intercommunal d’action sociale en Dordogne. En matière de gestion de crise, l’épidémie du coronavirus est un baptême du feu inédit même dans une ruralité qui, pour le moment, semble encore épargnée.

Courage, ramons !
Copyright : Alphaspirit/Adobestock
Gestion de paie 25/03/2020

Les débuts laborieux de la déclaration sociale nominative

La déclaration sociale nominative, dont la généralisation s'achèvera en 2022, est déployée depuis le 1er janvier 2020 dans les grandes collectivités.

Richard Ferrand, president du groupe La Republique en Marche 28/01/2018
Copyright : Le Tellec/ABC/Andia
[Entretien] Décentralisation 25/03/2020

Richard Ferrand : « Le contrôle de légalité est infantilisant »

Dans un essai vif et original, « Nos lieux communs », le Président de l'Assemblée nationale s'en prend aux travers de l'Etat et de certains élus locaux. Richard Ferrand plaide pour que la répartition des dotations soit décidée à l'échelle régionale et intercommunale. Disruptif.

Commune d'Ault
Copyright : Francois Boizot
Risques naturels 25/03/2020

Mieux vaut prévenir que guérir, même avec un siècle d’avance !

Le juge, dans un contexte particulier de risque accru d’érosion, permet que le plan de prévention impose la même inconstructibilité à tous, et ce, en se projetant sur cent ans.

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Copyright : Gouvernement
Décentralisation 24/03/2020

Confinement : Edouard Philippe muscle son dispositif

Le Premier ministre durcit le confinement, tout en laissant des marges de manoeuvre aux maires qui pourront demander le feu vert du préfet pour maintien des marchés couverts dans leur commune.

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Crise sanitaire 24/03/2020

Coronavirus : comment fonctionne le nouveau cadre juridique d’état d’urgence sanitaire ?

La crise sanitaire engendrée par l’épidémie due au coronavirus nécessite une réponse des autorités exécutives d'une ampleur inégalée appelant la mise en place d’un cadre juridique à la mesure de ce type d'évènement. Avec la loi Covid-19 parue ce 24 mars, un nouveau chapitre intitulé « Etat d'urgence sanitaire » fait son entrée ...

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Copyright : © grandeduc - Fotolia.com
Fonction publique 24/03/2020

Loi Covid-19 : une paralysie de la gestion des agents publics est à craindre

La loi Covid-19 autorise le Gouvernement à modifier par ordonnance les modalités d’information et de consultation des instances représentatives du personnel. Pour les avocates Aurélie Aveline et Nathalie Kaczmarczyk du Cabinet Goutal, Alibert et associés, ce futur texte pourrait oublier la fonction publique, entraînant ainsi une paralysie ...

Justice, droits
Copyright : Bits and Splits/AdobeStock
STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE 24/03/2020

Selon le juge, la sœur du maire ne peut pas devenir le DGS de sa commune

La Cour de cassation a confirmé la condamnation, dans un arrêt du 4 mars, d'un maire qui avait recruté sa sœur comme directrice générale des services de sa commune. L'abus de fonction du maire était caractérisé : il est donc accusé de prise illégale d'intérêt et sa sœur, de recel de ce délit.

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Copyright : Service Communication SDIS 64
Crise sanitaire 24/03/2020

Coronavirus : les plateformes communes Sdis/Samu, gage d’efficacité

Depuis le début de l’épidémie due au coronavirus, les sapeurs-pompiers s’organisent pour venir en aide à leurs collègues des centres du Samu, débordés par le flot d’appels. Là où les plateformes existent, elles démontrent leur efficacité en facilitant la coopération Sdis/Samu.

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Copyright : Gilles-Lefrancq
Coronavirus 24/03/2020

Covid-19 : grand brouillard autour de la gestion des déchets

Si la collecte des ordures ménagères résiduelles et la gestion des déchets infectieux sont considérées comme des services publics prioritaires, le sort des flux d’emballages ou le fonctionnement des centres de tri sont plus confus en période de pandémie. Les collectivités demandent au gouvernement de se positionner pour proposer des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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