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Actualité
Stationnement payant : un contentieux dépénalisé et largement dématérialisé
La dépénalisation du stationnement payant s'est accompagnée de la mise en place d'une juridiction spécialisée : la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Le contrevenant dispose de trois mois pour payer, d'un mois pour déposer un recours et d'un mois pour contester la décision issue du recours administratif préalable ...
Le « recadrage » des critères sociaux et environnementaux des marchés
La nouvelle réglementation des marchés publics serait un levier des politiques sociales et environnementales. Mais dans la limite de l’objet du marché public, rappelle le Conseil d’Etat.
Prisons : quelles retombées hors les murs ?
Avec en moyenne 118 détenus pour 100 places, la surpopulation carcérale atteint des records et la construction de prisons est un objectif majeur du gouvernement. Les collectivités sont tenues de s’impliquer afin d’ancrer la prison dans le territoire, mais aussi de contribuer à la politique de réinsertion des détenus. La prison doit être ...
Silver économie : territoires et monde économique, des partenaires qui se cherchent
Pour aider pleinement au développement de la filière silver éco, et créer des emplois, il faudra davantage de liens entre les collectivités et les entreprises. Tous ces acteurs sont volontaires, montre l’étude de « La Gazette » avec l’Apave.
Vers un spoil system à la française
Le gouvernement a fait voter à l'Assemblée nationale, dans la nuit du 16 juin, plusieurs amendements ouvrant notamment les postes de directions des collectivités territoriales et de leurs établissements publics aux contractuels. Le syndicat national des directeurs généraux des collectivités territoriales s'en indigne.
Optimiser les achats grâce à un observatoire régional unique en son genre
Dans les Hauts-de-France, l’observatoire régional de la commande publique crée du lien entre acheteurs publics et entreprises.
Mobilisation tous azimuts pour améliorer la santé des habitants des Hauts-de-France
Le ton monte parmi ceux qui considèrent que le mauvais état de santé de la population des Hauts-de-France n'est pas une fatalité. L'Académie de médecine vient de donner de l'écho, début juin, à la mobilisation de nombreux élus du Pas-de-Calais.
Zonage sur mesure pour le bassin minier des Hauts-de-France
Les Hauts-de-France ont voté en mai en faveur des exonérations de cotisations pour les entreprises répondant aux critères du "bassin urbain à dynamiser". Le soutien régional vise à relancer l’activité économique, enjeu majeur dans cette zone où le nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté dépasse les 20%.
Sécurité : les bailleurs sociaux franciliens de plus en plus impliqués
La sécurité et la tranquillité constitue désormais un champ d'action à part entière des bailleurs sociaux, constate l’Institut d'aménagement et d'urbanisme (IAU) d'Ile-de-France. Ils ont ainsi été amenés à repenser leur rôle pour contribuer pleinement au partenariat local.
Déléguer, oui, mais en gardant le contrôle
Cantines, stationnement, eau, assainissement… Au niveau local, la délégation de service public est une pratique installée. Mais nombreux sont les rapports des chambres régionales des comptes pointant les défaillances de certains contrats et leurs conséquences néfastes sur les finances de la collectivité.
