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Actualité

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Dépendance 18/04/2018

Tarification des Ehpad : la réforme neutralisée pour deux ans

Après des mois de réclamation des établissements publics, Agnès Buzyn a annoncé des moyens supplémentaires pour les Ehpad. Et l'ouverture de nouvelles négociations avec les départements sur le financement de la dépendance.

désherbage manuel
Copyright : Adobestock
Espaces verts 18/04/2018

TMS : Le zéro phyto, c’est bien, avec zéro mal de dos, c’est mieux

Pratiqué en remplacement des phytosanitaires, le désherbage augmente les contraintes mécaniques exercées sur les corps des agents, qui risquent de développer des troubles musculosquelettiques. Une bonne gestion et des aménagements adaptés peuvent les éviter.

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Fiscalité de l'urbanisme 18/04/2018

Taxe d’aménagement : liquidation, recouvrement et contrôles

Le montant de taxe d'aménagement (TA) est calculé en appliquant les taux et valeurs forfaitaires en vigueur à la date du fait générateur qui est l'octroi de l'autorisation d'urbanisme. Les services chargés de l'instruction des demandes d'autorisation d'urbanisme doivent veiller à la complétude des éléments nécessaires au calcul des ...

Cet article fait partie du dossier :

Fiscalité de l'urbanisme : les principes de base
identité numérique
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Services dématérialisés 18/04/2018

Identité numérique : derrière les enjeux publics, une bataille économique

Avec la dématérialisation des services se pose la question de l’identité numérique des citoyens : comment fluidifier la reconnaissance d’un usager, en évitant la création d’une identité par service, tout en garantissant sécurité et protection des données ?

banque
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Financements 18/04/2018

Prêts des collectivités : taux fixe ou taux variable ?

Comme l’a annoncé l’Observatoire finance active de la dette début avril, la baisse des marges bancaires sur les taux variables pourrait se poursuivre. Ces dernières années, les collectivités ont souscrit en majorité des prêts à taux fixe, saisissant les opportunités d’un marché très favorable. Avec des taux variables en baisse et ...

ÉPANDAGE AGRICOLE
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Développement économique 18/04/2018

Baux ruraux : pourquoi les collectivités ont tout à gagner à s’en emparer

La location de terres agricoles appartenant à une collectivité peut contribuer à une politique de développement.

Cet article fait partie du dossier :

Les baux ruraux
[BILLET] Simplification des normes 18/04/2018

Le Sénat s’attaque aux normes sur les équipements sportifs

Qu’elles concernent le tracé des lignes des terrains, l’éclairage, les chaises d’arbitre… les normes sur les équipements sportifs sont nombreuses et évoluent. Le Sénat souhaite les simplifier.

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Copyright : ©Thierry Marsilhac
Politiques culturelles 18/04/2018

« Les départements veulent rester présents dans les politiques culturelles »

D’année en année, l’engagement financier des départements dans les politiques culturelles est devenu disparate. Sur le terrain, les acteurs culturels ont le sentiment que les départements s'effacent peu à peu du paysage. Une perception que Bruno Faure, président du département du Cantal, estime inexacte.

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Copyright : cc by celeste clochard
Energie 18/04/2018

Un réseau alimenté à 100 % par l’incinération des déchets qui souffle le chaud et le froid

La métropole de Toulouse s’est dotée du premier réseau français de froid obtenu par la seule valorisation énergétique des déchets. A la clé, des économies importantes.

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Copyright : CC by Pascal Terjan
4 17/04/2018

Ce qu’il faut retenir des débats sur la réforme ferroviaire à l’Assemblée

Voté par l’Assemblée nationale, le texte prévoit des évolutions majeures pour la SNCF et entérine les modalités d’ouverture à la concurrence. Il reste en revanche muet sur un certain nombre de points clés, faute de convergence des calendriers politiques, sociaux et parlementaires.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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