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Actualité

creche-enfants-jeux
Copyright : Adobestock
Modes de gestion 23/06/2020

Délégation de service public : la crise sanitaire rebat les cartes

Les contentieux sur les indemnités financières réclamées par les délégataires à la suite de la baisse d’activité durant la crise sanitaire menacent. Jusqu’à redonner l’envie aux collectivités de gérer les services publics locaux en régie ?

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Municipales 2020 23/06/2020

La circulaire sur l’organisation du scrutin est enfin publiée

La circulaire sur l'organisation du second tour des élections municipales dans les quelques 4800 communes concernées, en situation de crise sanitaire, est enfin parue. Revue de détails des mesures qui s'imposent aux maires.

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Municipales 2020 23/06/2020

La loi sécurisant le scrutin du 28 juin enfin publiée au Journal officiel

La loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 a été promulguée. Elle concerne l'organisation du scrutin, mais elle contient également plusieurs dispositions de démocratie locale pour les prochains mois.

Maraîchage bio
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Aménagement 23/06/2020

La reconquête des friches par le maraîchage bio, un projet de longue haleine

Sur le littoral, valoriser les terres incultes n’est pas simple : il faut notamment convaincre les propriétaires de louer leurs parcelles.

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[Fiche finance] Coronavirus 23/06/2020

Mandatum horribilis

La crise sanitaire du Covid-19 va complètement bouleverser les nouveaux mandats qui étaient à l’orée de s’ouvrir pour le secteur communal et qui pointent à l’horizon pour les départements et régions. Au trou d’air financier va succéder une nécessaire rigueur qui pourrait bien devenir le fil rouge d’un mandat qui n’en avait pas ...

Collecte des déchets par les éboueurs
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statut de la fonction publique 23/06/2020

De chauffeur à éboueur : pas de recours contre ce changement d’affectation

Affecté à la collecte des déchets après avoir enfreint les règles du service, le chauffeur d’une navette municipale ne peut contester cette mesure devant le juge administratif, celle-ci n’étant qu’une simple mesure d’ordre intérieur.

Carlos Moreno
Copyright : F. Calcavechia / La Gazette
Aménagement urbain 23/06/2020

Carlos Moreno : « La ville du quart d’heure offre un rythme de vie apaisé »

Carlos Moreno, scientifique franco-colombien, professeur associé à l’IAE de Paris, défend une approche beaucoup plus décentralisée de la ville où six grandes fonctions sociales à savoir se loger et produire dignement, accéder aux soins, s’approvisionner, apprendre et s’épanouir doivent être accessibles en un quart d’heure à ...

Romain rambaud
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Municipales 2020 22/06/2020

« Pour le Conseil constitutionnel, l’abstention n’influe pas sur la sincérité du scrutin »

Le Conseil constitutionnel a publié deux décisions mercredi 17 juin à propos des élections municipales de 2020. Dans sa décision n° 2020-849 QPC, il valide notamment le report du second tour des élections municipales au 28 juin. Romain Rambaud, professeur de droit public à l’Université Grenoble-Alpes, revient pour la Gazette des ...

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Récession 22/06/2020

Ces territoires qui veulent entrer au capital des entreprises

Les collectivités cherchent à profiter de la possibilité ouverte par la loi « Notre » de 2015 aux seules régions d’être actionnaires d’entreprises marchandes. Une manière de structurer les filières victimes du Covid-19.

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Relance 22/06/2020

20 pistes des administrateurs territoriaux pour soutenir la relance

Donnez plus de liberté aux collectivités et vous en ferez des moteurs de la relance ! Telle est l’idée de l’association des administrateurs territoriaux (AATF) dans ses propositions pour la reprise.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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