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Actualité

Bande en galets entre le cheminement piéton et l'espace cyclable. Par endroit, les galets ont été sciés pour faciliter les franchissements, notamment par les personnes en fauteuil roulant
Copyright : Métropole de Lyon
Mobilités actives 09/11/2016

Marche et vélo : 7 nouvelles mesures actés par le gouvernement

Indemnités kilométrique vélo, trottoir, sas vélos, usage de la voirie, etc.. : toute une série de nouvelles mesures ont été actées pour développer l'usage de la marche et du vélo. Auxquelles s'ajoutent les grands axes d'un plan de développement de ces mobilités dites actives, qui devrait sortir dans 4 mois. Pour comprendre la portée ...

Cet article fait partie du dossier :

Le vélo part à la conquête des villes
environnement
Copyright : Fotolia tuk69tuk
Fiscalité 09/11/2016

Développement durable : la facture cachée des collectivités

Selon la Cour des comptes, les mesures fiscales en faveur de l’environnement sont, pour une part, financées par les collectivités, sans qu’elles ne le sachent forcément. A combien se porte leur contribution ? Mystère…

bibliotheque lyon
Copyright : Bibliothèque municipale de Lyon ©Actualitté CC BY 2.0
3 Bibliothèques 09/11/2016

Droit d’auteur : vers une prise en compte des «spécificités des bibliothèques» ?

La Société civile des éditeurs de langue française (SCELF) veut entrer en concertation avec les bibliothécaires pour mettre au point un barème pour la perception des droits d’auteur au titre des lectures en public.

Justice sign
Copyright : Fotolia david_franklin
Sécurité publique 09/11/2016

Effectifs policiers : un bailleur social assigne l’Etat en justice

Démarche inédite de la part d’un office HLM, Plaine Commune Habitat a assigné la préfecture de Seine-Saint-Denis devant le tribunal administratif pour «rupture d’égalité». En cause : l’insuffisance des effectifs de police, révélatrice, selon le bailleur social, d’une «erreur d’appréciation» et d’un «traitement ...

crèche de Noël
Copyright : Natiloo
1 Laïcité 09/11/2016

Crèches de Noël : le Conseil d’Etat dit « oui mais sous conditions »

Un an après la polémique, le Conseil d’Etat a rendu sa décision sur la présence des crèches de Noël au sein des établissements publics. Selon les juges, « l’installation temporaire d’une crèche de Noël par une personne publique dans un emplacement public est légale si elle présente un caractère culturel, artistique ou festif ...

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
Commande publique 09/11/2016

Après la loi «Sapin 2», un nouveau projet de décret soumis à consultation publique

La loi relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » (ou « Transparence) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (dite « loi CAP ») comportent des dispositions qui modifient l’ordonnance ...

Assemblée Nationale
Copyright : Phovoir
Transparence de la vie publique 09/11/2016

Sapin 2 : le texte définitif en cinq points

Ça y est. Enfin. Le projet de loi « Sapin 2 » relatif à la lutte contre la corruption et à la transparence de la vie économique a été adopté hier, mardi 8 novembre 2016, définitivement à l'Assemblée nationale. La Gazette revient sur ce texte en cinq points intéressant les collectivités territoriales.

Fotolia_53816795_M recadré ©_celeste_clochard_-_Fotolia_com
Copyright : celeste clochard - Fotolia
Urbanisme 09/11/2016

Plan local d’urbanisme intercommunal : regards croisés entre élu et juriste

Olivier Pavy, Président de la communauté de communes de Sologne et des rivières, maire de Salbris, et Philippe Petit, avocat (cabinet Philippe Petit et associés) se sont livrés, lors des Rencontres des villes et territoires urbains (RVTU - Lyon 8 novembre 2016) à un exercice de « regards croisés ». Au menu, l’épineuse question des ...

UNEFPIC
Copyright : Rapport du gouvernement, novembre 2016
Finances locales 09/11/2016

Péréquation : le gouvernement salue à nouveau l’efficacité du FPIC

Comme en 2012 et en 2015, le rapport du gouvernement sur le fonctionnement du fonds de péréquation intercommunal et communal (FPIC) conclut à "un mécanisme de péréquation puissant" : la réduction des inégalités territoriales est au rendez-vous tandis que les prélèvements restent soutenables pour les groupements concernés.

Handicap
Copyright : Fotolia
Fonction publique 09/11/2016

La soutenabilité du FIPHFP interrogée par le Sénat

La commission des lois émet un avis favorable à l’adoption des crédits du programme "fonction publique" inscrits au PLF pour 2017. Tout en comparant les pratiques, en termes d'emplois, des trois versants de la fonction publique, elle s'interroge sur la soutenabilité à moyen terme du fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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