Actualités technique
Social
Reportage vidéo – Quels moyens pour donner accès à l’eau pour tous ?
On estime à 350.000 le nombre de foyers qui, en France, rencontrent des difficultés à régler leur facture d'eau. Le 2 avril, à l'occasion d'un colloque sur l'accès à l'eau et à l'assainissement pour tous, co-organisé par le Club Technique de La Gazette des communes, et l'ONG Coalition eau, Henri Smets, de l'Académie de l'Eau, explique ...
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Transports
Routes HQE : Le département du Nord installe un comité national de suivi
Le conseil général du Nord a institué le 30 mars à Lille un groupement de collectivités et d'acteurs de la route dans un « comité national de suivi » visant à la certification d'un cadre de référence de la route durable Haute Qualité Environnementale. 15 départements, l'assemblée des départements de France, RFF, la SNCF, plusieurs ...
Environnement
Les membres de la Maison européenne des pouvoirs locaux français veulent une gestion des biodéchets adaptée aux situations locales
Les associations d'élus membres (*) de la Maison européenne des pouvoirs locaux français (MEPLF) ont adressé à la Commission européenne une contribution commune sur la gestion des biodéchets, rendue publique le 18 mars 2008. Ce document s'inscrit dans la continuité du travail effectué sur la directive déchets et en réponse au livre vert ...
Environnement
Un rapport préconise de confier aux collectivités le «rôle principal» de la collecte des DEEE
Dans un rapport sur les technologies de l'information (TIC) et le développement durable remis le 11 mars à cinq ministères, dont le MEEDDAT et Bercy, le Conseil général des TIC et le Conseil général de l'environnement et du développement durable recommandent de confier aux collectivités locales «le rôle principal de la collecte des ...
Energie
Effinergie s’inquiète d’une remise en cause de certaines règles garantissant l’efficacité énergétique
A l'occasion de l'ouverture du salon des Energies Renouvelables à Lyon, l'association Effinergie qui regroupe 19 régions de France, la ville de Paris, des départements et des organismes spécialisés du secteur des énergies renouvelables, a présenté un bilan très favorable des projets labellisés et en demande de certification BBC ...
Bénéficier de subventions et/ou de prêts bonifiés
Subventions Ademe, prêts à taux bonifiés, Fonds Feder, coup de pouce des Régions…. Les aides à l’investissement des collectivités peuvent prendre de multiples chemins. Reste à trouver le sien.
Environnement
Centre. La préfecture du Cher autorise l’épandage des boues d’Achères
La préfète du Cher a signé le 11 février 2009 l'autorisation d'épandage des boues de la station d'épuration d'Achères (Yvelines) dans 25 communes du Cher-Nord. Le syndicat interdépartemental d'assainissement de l'agglomération parisienne (SIAAP) pourra donc procéder à l'épandage de ces boues à compter de juillet 2009. La station ...
Finances
Eco-Emballages : l’AdCF réclame l’instauration d’une autorité de régulation
Principaux gestionnaires des politiques locales des déchets, les présidents de l'Assemblée des communautés de France (AdCF) demandent, dans un communiqué du 15 janvier 2008 l'instauration d'une autorité de régulation des éco-organismesCette demande intervient suite à la révélation, le 9 décembre 2008, de la tourmente dans laquelle se ...
Réseaux
Communications électroniques : les nouvelles permissions de voirie
Le Code des postes et des communications électroniques pose le principe d’un droit de passage au bénéfice des exploitants de réseaux ouverts au public, qui doivent néanmoins, et préalablement à toute occupation, obtenir du gestionnaire du domaine public routier une autorisation d’occuper ledit domaine.
Sondage
Les Français plus portés sur le robinet que sur la bouteille
Les Français consomment plus d'eau du robinet que d'eau en bouteille, selon un sondage de la Sofres publié le 3 avril confirmant le retournement de tendance déjà observé en 2007. 67% des Français déclarent boire de l'eau du robinet au moins une fois par semaine, un chiffre stable par rapport à 2007. Mais dans le même temps, ils ne sont ...
Coopération décentralisée
Action Contre la Faim appelle les maires à appliquer la loi Oudin à l’occasion de la Journée de l’eau
Action contre la Faim appelle les maires de France, peu informés sur la loi Oudin, à appliquer cette disposition législative qui permet des actions de coopération en matière d'eau et d'assainissement à l'occasion de la journée mondiale de l'eau prévue le 20 mars. Dans un communiqué, l'organisation humanitaire rappelle que "l'accès à ...
Environnement
L’association Robin des bois recense 561 mini-marées noires en France depuis 2004
L'association écologiste Robin des bois a recensé 561 mini-marées noires dans les cours d'eaux en France entre 2004 et 2007, provoquées essentiellement par des fuites d'hydrocarbures, a-t-elle indiqué sur son site internet. Les hydrocarbures rejetés dans les eaux douces sont des produits neufs ou des déchets, des huiles de vidange ou à ...
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Fonction publique
Proportion grandissante de contractuels aux emplois de direction dans les grandes collectivités
Selon l'étude de l'Observatoire de la fonction publique territoriale (FPT) sur l'évolution des emplois de direction dans les grandes collectivités (1), publiée le 2 avril par le CNFPT, 3 616 agents occupaient un emploi de direction - directeurs généraux des services (DGS), directeurs généraux adjoints (DGA) et directeurs généraux de ...
Sécurité civile
Le financement des Sdis via les contributions communales perdure car leur suppression doit être reportée à 2010
Deux ans après la loi de modernisation de la sécurité civile qui place les conseils généraux en première ligne dans la gestion et le financement des services d'incendie et de secours (Sdis), la suppression annoncée des contributions communales et intercommunales pourrait bien être remise en cause. Intervenant en clôture du Congrès annuel ...
Environnement
Villepin annonce plusieurs mesures de protection environnementales
Dominique de Villepin a déclaré le 4 octobre qu'il voulait "proposer aux Français" un "véritable pacte national pour l'environnement". "Ce pacte rassemblera tous les acteurs : citoyens, entreprises, collectivités locales, Etat. Il permettra à chacun de jouer un rôle en faveur de la protection de l'environnement", a lancé le premier ...
Aménagement du territoire
Grand Ouest. Le Mont Saint Michel rapproche bretons et normands
La Bretagne et la Basse-Normandie vont renforcer leur coopération dans le cadre des travaux d'aménagement de la baie du Mont-Saint-Michel qui vise à en rétablir le caractère maritime. A l'issue d'une rencontre technique le 11 juillet, les présidents des deux conseils régionaux, Jean-Yves Le Drian et Philippe Duron, ont indiqué qu'ils ...
Environnement
PACA. Les Alpilles deviendront « parc naturel » fin 2006 pour se protéger
Un parc naturel régional devrait voir le jour dans les Alpilles à la fin de l'année, pour préserver ce joyau rural de la Provence de la pression foncière et d'un tourisme mal maîtrisé. Bien encadré par le Luberon à l'ouest et la Camargue au sud, le massif et ses contreforts sont restés un territoire rural, fort de cinq appellations ...
Energie
Propositions d’amendement sur la loi de l’énergie de la FNCCR
La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) émet dans un communiqué du 11 juillet plusieurs propositions d'amendements "afin de garantir cohésion territoriale et protection des consommateurs".En ce qui concerne la fourniture, La FNCCR souhaite que les petits et moyens consommateurs puissent continuer à ...
Technologies de l'Information et de la Communication
Le CISI lance un plan de couverture en haut débit pour les zones rurales
Le Comité interministériel sur la société de l'information (CISI) du 11 juillet 2006 a approuvé un plan, chiffré à 10 millions d'euros, qui vise à soutenir l'équipement en haut débit des communes rurales dont la mairie, l'école ou la zone d'activité ne serait pas couverte par l'ADSL ou une technologie équivalente.Le coût ...
Technologies de l'Information et de la Communication
Audiovisuel. Bretagne. TV Rennes obtient le feu vert du CSA pour émettre en hertzien
Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) a donné son feu vert le 4 juillet à la demande déposée par TV Rennes en vue de l'obtention d'une fréquence hertzienne définitive. La chaîne locale, jusqu'ici présente sur le réseau câblé, pourra ainsi être reçue dans la quasi-totalité du département d'Ille-et-Vilaine, vraisemblablement à ...
