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Déchets
Hausse de la TGAP : y aura-t-il des gagnants à la réforme fiscale ? (3/3)
Dernier volet de notre article au long cours : que donne la somme des hausses et des baisses à venir, avec cette réforme fiscale de la gestion des déchets ? Certaines collectivités vont-elles y gagner ? Et en complément ...
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Déchets
Hausse de la TGAP : des mesures compensatoires à la hauteur ? (2/3)
Deuxième volet de cet article au long cours consacré à la réforme de la fiscalité des déchets. Après nous être intéressé à la hausse de la TGAP, regardons maintenant si les mesures proposées par le gouvernement pour compenser cette hausse des coûts pour les collectivités sont à la hauteur des enjeux. Cela concernera la baisse de la ...
Transports
Péage urbain : bientôt un nouvel outil à disposition des grandes villes
Dans le nouvel avant-projet de loi d’orientation des mobilités (LOM) transmis début octobre 2018 au Conseil d’Etat et qui va être présenté début novembre en conseil des ministres, le gouvernement ouvre la possibilité aux grandes villes d’instaurer un « tarif de congestion ». En d'autres termes, c'est le retour des péages urbains.
Environnement
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Comment la pression financière sur les agences de l’eau va impacter les collectivités
C'est une certitude. Les agences de l'eau vont devoir faire plus avec moins. Leur champ d'intervention s'étend, alors que l'Etat commet un (nouveau) hold-up sur leur budget. Conséquence possible : l'envol du prix de l'eau.
Déchets
Hausse de la TGAP : avis de tempête entre l’Etat et les collectivités (1/3)
La donne est en train de changer en matière de fiscalité sur les déchets. Et les collectivités vont être directement impactées par ces mesures qui seront discutées dans le cadre du projet de loi de finances 2019. Premier volet de cet article en trois parties : les estimations de la hausse de la TGAP vues par le ministère de la Transition ...
fiscalité locale
Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019
Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.
Energie
Barrages : comment les territoires pourront profiter de la concurrence des concessions hydroélectriques
Les exploitants historiques des barrages d’État pourraient être contraints de céder la main à de nouveaux entrants - une question qui, au-delà de l’énergie, touche à l’aménagement du territoire. Qu’elles choisissent ou non de participer au mouvement en créant des sociétés d’économie mixte, les collectivités attendent de ...
Gestion des risques
Après les inondations dans l’Aude, comment améliorer les systèmes d’alerte des populations ?
Après les inondations dans l'Aude qui ont fait au moins 14 morts, Alix Roumagnac, président de Predict Services, spécialiste de la veille hydrométéorologique, de la prévention et gestion des risques naturels, estime nécessaire de mieux diffuser la "culture du risque".
Indemnisation
Accident de service : la réparation de l’entier préjudice est de droit
Lorsqu’un agent est victime d’un accident de service, qu’il engage ou non la responsabilité pour faute de la collectivité, il a le droit d’être indemnisé de tout son préjudice, et non pas uniquement de son préjudice réparé par le versement d’une rente ou d’une indemnité, sans prise en compte des troubles dans les conditions ...
Risques naturels
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Inondation dans l’Aude : « Les politiques publiques ne sont pas à la hauteur des enjeux »
Alors que le département de l’Aude est lourdement frappé par les inondations, des voix discordantes se font entendre pour tenter d’expliquer ce phénomène et de dégager des responsabilités. Du changement climatique à l’aménagement du territoire, du manque d’anticipation des autorités au déni du risque par les populations, quelle ...
Gestion de l'eau
Sdage et Sage : évolutions autour de la participation du public et des instances consultées
Mettre en cohérence la réglementation avec les évolutions législatives concernant la consultation du public pour l'élaboration des Sdage et des Sage est un des objectifs du décret paru le 6 octobre. Et il permet de préciser la notion de détérioration des masses d'eau et de faciliter la prise en compte des plans de gestion des poissons ...
Mobilité
1
Plan vélo : comment ne pas perdre les cyclistes entre ville et campagne ?
Une piste cyclable sans rupture, de la ville à la campagne, c’est l’autre défi que vont devoir relever les collectivités locales qui peuvent répondre dès maintenant à l’appel à projets "Vélo & territoires" lancé par l’Ademe dans le cadre du Plan national vélo.
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Développement durable
Contrat de transition écologique : la CU d’Arras première à s’engager
Après plusieurs faux départs, la communauté urbaine d’Arras et l’État paraphent le premier contrat de transition écologique. Un dispositif qui associe de multiples acteurs publics et privés pour doper les projets du territoire. D’autres signatures sont attendues d’ici la fin de l’année.
Concessions
Des concessions provisoires sans mise en concurrence
Les exceptions aux règles de mise en concurrence sont limitées et d’interprétation stricte. Mais l’action publique locale peut être confrontée à des exigences d’intérêt général et de service public qui nécessitent de contractualiser rapidement avec un opérateur privé pré-identifié.
Climat
Climat : le GIEC met-il la barre trop haut avec son scénario à 1,5°C ?
Quelques jours après la publication du rapport du Giec, le bruit médiatique est déjà retombé. Pourtant, les enjeux concernant le réchauffement climatique ne vont aller que crescendo. L’audition au Sénat de l’une des spécialistes françaises du climat et membre du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) ...
Décentralisation
Les bons comptes de la réforme du stationnement
Neuf mois après son lancement, la décentralisation du stationnement est bien installée dans une majorité de communes. Des grandes villes enregistrent des recettes en hausse, une meilleure rotation des véhicules et un report vers d’autres modes de transport.
Projet de loi de finances pour 2019
La commission des finances veut modifier l’article sur la TEOM
Réunis pour examiner la première partie du projet de loi de finances pour 2019, les députés de la commission des finances ont adopté une centaine d'amendements. Ils proposent notamment d'ajuster les dispositions relatives à la taxe d'enlèvement des ordures ménagères et à sa part incitative. Tour d'horizon des modifications validées.
Eaux usées
Coup d’arrêt aux subventions à l’assainissement non collectif
Nouveau coup de tonnerre dans le petit monde de l’assainissement non collectif ! Alors que les Assises de l’ANC se déroulent ces mercredi et jeudi à Dunkerque, toutes les agences de l’eau ont voté (ou s'apprêtent à le faire) la disparition totale des aides à l’ANC, dans leurs XIe programmes d’intervention (2019-2024).
Mobilité
Les bienfaits de l’autopartage dans une résidence sociale
« La Gazette des communes » a choisi de s'associer à la 4e édition de « La France des solutions », du 8 au 14 octobre 2018. Une initiative portée par Reporters d’Espoirs. Aujourd'hui : une voiture électrique est mise à la disposition des habitants d’une résidence sociale de Florange (Moselle), à un coût minime. (3/3)
Qualité de l'air
Pollution de l’air : la surveillance des polluants émergents en question
En France, la surveillance réglementaire de l’air ambiant vise douze polluants atmosphériques sur lesquels des valeurs limites ont été fixées au niveau européen. Mais des polluants émergents sont également suivis. Il s’agit alors d’en améliorer la connaissance pour anticiper un éventuel renforcement réglementaire.
