Urbanisme
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Scot : deux ordonnances pour moderniser et rationaliser la hiérarchie des normes
Les deux ordonnances du 17 juin 2020 étaient prévues depuis la promulgation de la loi n° 2018-1021 du 28 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique. Elles résultent de ...
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Bâtiment
RE2020 : de nouveaux ajustements bienvenus pour les réseaux de chaleur
Le gouvernement a entendu plusieurs critiques sur la future réglementation environnementale 2020 (RE2020) de la construction. Des ajustements ont donc été réalisés et présentés le 18 février, avec notamment des contraintes beaucoup plus progressive pour les réseaux de chaleur. Son entrée en vigueur est finalement prévue pour le 1er ...
Transports
La logistique urbaine se construit un avenir plus vertueux
L’e-commerce explose, obligeant les villes à repenser la logistique, car les livraisons génèrent des nuisances : conflits d’usage de l’espace public, pollution… Les collectivités doivent s’emparer du sujet à l’échelle des aires urbaines en mutualisant les flux, les moyens et les espaces, et en harmonisant les règles de ...
Bâtiments tertiaires
Économies d’énergie : comment démarrer ?
Les collectivités doivent réduire de 40 % les consommations d’énergie de leurs bâtiments tertiaires de plus de 1000 m² d’ici à 2030, et 60 % d’ici à 2050. Comment doivent-elles s’organiser pour entrer dans la démarche ?
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Habitat indigne : comment mettre en œuvre la nouvelle police de la sécurité et de la salubrité
Depuis le 1er janvier 2021, les procédures relatives à la lutte contre l’habitat indigne prévues au code de la santé publique et au code de la construction et de l’habitation ont été simplifiées et relèvent d’une seule et unique police de la « sécurité et de la salubrité des immeubles, locaux et installations ». Ce ...
Bâtiment
RE2020 : la filière bois est prête
Mise en avant par la réglementation environnementale 2020, la filière bois sera au rendez-vous de la demande si le niveau d’ambition n’est pas raboté. L’interprofession prend dix engagements qui permettront, estime-t-elle, de développer l’offre, de réduire ses coûts et de moderniser les métiers du bâtiment.
Bâtiment
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Rénovation thermique : « inadéquation entre objectifs et moyens »
En marge des débats sur la loi Climat et Résilience, présenté ce matin au Conseil des ministres, a été rendu public le rapport de la mission d’information de l’Assemblée nationale sur la rénovation thermique des bâtiments. Décryptage.
Logement
Les bureaux, nouveau gisement pour fabriquer des logements
La ministre du Logement, Emmanuelle Wargon, a reçu le 8 février différents acteurs signataires de la charte d'engagement pour la transformation de bureaux en logements. L'occasion de faire un bilan de ce type d'opérations et de dresser une nouvelle feuille de route.
Urbanisme
Il y a une vie après les friches
La reconversion des friches consiste surtout en la construction de complexes immobiliers en zone urbaine. Toutefois, de tels projets ne peuvent être réalisés que quand le prix du foncier permet de solvabiliser une remise en état coûteuse. Mais chaque friche peut retrouver une utilité, et a donc un avenir. D'autres usages sont possibles ...
Aménagement
Mieux comprendre la notion de centralité
Reposant sur une analyse du territoire métropolitain, une étude de l’ANCT donne des clés pour mieux appréhender la notion de centralité. Un outil très utile pour définir un projet d’aménagement ou de revitalisation.
Chantiers 2021
Transition écologique : un projet de loi pour le climat et des doutes pour les transports
L'année 2021 va être riche dans le domaine de la transition écologique, comme la précédente et la suivante, tant il s'agit d'un enjeu fort de cette décennie sinon de ce siècle. Le projet de loi issu de la Convention citoyenne sur le climat et les enjeux sur les transports publics seront les deux principaux sujets à suivre.
Prévention des risques
Sécheresse et sols argileux : mieux reconnaître les risques sur les bâtiments
Une proposition de loi souhaite rendre plus transparente la reconnaissance d’état de catastrophe naturelle pour les communes dont les bâtiments se fissurent, suite aux sécheresses. Les élus seront davantage accompagnés et les sinistrés mieux couverts. La réforme du régime ne s’attaque cependant pas aux financements d’un risque devenu ...
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Très haut-débit
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Les ratés de la sous-traitance pour le raccordement de la fibre
Dénonçant les conséquences préjudiciables pour le réseau fibre du recours au mode STOC (sous-traitance opérateur commercial), les collectivités territoriales commencent à en mesurer le coût et à prendre des mesures pour y remédier.
Urbanisme
Les régions, futurs chefs de file pour la réhabilitation des friches ?
La mission d'information sur la revalorisation des friches industrielles, commerciales et administratives a présenté son rapport devant la commission des affaires économiques et la commission du développement durable de l'Assemblée nationale le 27 janvier. Les régions pourraient être une sorte de guichet unique sur ce sujet, proposent les ...
Informatique et systèmes de communication
Rendre la communication téléphonique accessible à tous
Les personnes sourdes, malentendantes, « sourdaveugles » et aphasiques, soit 8 % de la population en France, ne peuvent accéder aux services téléphoniques dès lors que ces services ne sont pas rendus accessibles, quel que soit le moyen utilisé, téléphone fixe ou mobile.
Risques naturels
Indemnisation des catastrophes naturelles : le texte passe le premier cap de l’Assemblée
La proposition de loi visant à réformer le régime d’indemnisation des catastrophes naturelles a été adoptée en commission des finances, puis à l'unanimité en séance publique à l'Assemblée, le 28 janvier 2021. Nouvel interlocuteur pour les communes, transparence des procédures, délais raccourcis... le texte adopté comporte ...
Bâtiment - Patrimoine - Énergie
Les missions de contrôle technique pour les constructions publiques
Les opérations de construction d’équipements publics sont soumises, pour la plupart, à l’obligation de contrôle technique. Le contrôleur technique est ainsi devenu un prestataire de services et un partenaire privilégié des communes et autres établissements publics. L’objet de cette fiche est de cadrer ces prestations, de fournir des ...
Ingénierie
Le Cerema met le cap sur la résilience
Avec une feuille de route programmant, année après année, baisse de dotation et de personnel, le Cerema devait faire preuve de résilience. C’est le but de la nouvelle organisation qu’il vient d’adopter, qui voit son recentrage sur six domaines d’expertise, elles-mêmes en lien avec la résilience des territoires. Le fond et la forme ...
Urbanisme-aménagement
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L’application des autorisations du droit des sols
Les autorisations du droit des sols et leurs procédures ont fait l’objet de nouvelles modifications en 2014 par la loi Alur ainsi qu’en 2018 avec la loi Elan. Ces dernières évolutions marquent d’abord l’affirmation du rôle du maire comme seule autorité compétente pour délivrer les autorisations. Est aussi désormais en vigueur le ...
Nuisances sonores
La révision du plan anti-bruit d’Orly crispe les élus
Le nouveau plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) d’Orly dévoilé par l’Etat étend les zones soumises à contrainte d’urbanisme autour de l’aéroport. Les collectivités du sud francilien, soutenues par la région Ile-de-France, se mobilisent contre ces mesures qui fragiliseraient les territoires au lieu de favoriser ...
