Eau - assainissement

Eau-Assainissement

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Loi Notre : une nouvelle fenêtre pour rendre facultatif le transfert des compétences eau ?

Une partie des élus locaux continue à être très remontée contre le transfert des compétences eau et assainissement. Malgré une loi en 2018 pour réaménager cette disposition la Loi Notre, le transfert est resté obligatoire. Un espoir subsiste néanmoins de restaurer le caractère facultatif de cette disposition ...

Assainissement

Mocopée brille sur les stations d’épuration

Programme de recherche appliquée qui rassemble une trentaine de partenaires autour du Siaap, de l’UTC et d’Irstea, Mocopée catalyse l’innovation industrielle sur l’épuration des eaux usées. Dans son viseur : livrer des solutions opérationnelles aux exploitants et concevoir collectivement la station d’épuration du futur.

Ressources en eau

A Bourges, l’eau entre dans le débat politique

A un an des élections municipales, la qualité de l’eau s’invite dans les débats politiques. A Bourges, un collectif s’est constitué pour demander des mesures fortes de protection de l’un des captages d’eau potable. Un débat sur fond de transfert des compétences eau à l’agglomération.

Eau

Les contrats de milieux : le couteau suisse du gestionnaire

Une bonne gestion de la ressource en eau exige d’appréhender de nombreux paramètres et d’impliquer l’ensemble des acteurs. Pour définir un objectif commun, rassembler et garantir une mise en œuvre cohérente, l’outil "contrat de milieu" saura s’adapter aux spécificités du territoire, sous réserve d’une élaboration et d’une ...

Gestion des risques

Toujours plus de territoires adoptent la taxe Gemapi

En 2019, la taxe Gemapi est mise en place par un peu plus d’un tiers des intercommunalités.

Eau

Terres de sources : quand l’écologie veut servir l’économie

Le syndicat mixte Eau du bassin rennais lance une marque de territoire pour valoriser les bonnes pratiques agricoles locales en garantissant aux producteurs une juste rémunération, et aux consommateurs une offre accessible. Une équation d’équilibriste.

Eau-Assainissement

Assises de l’eau : ça patauge !

Le prochain comité de pilotage des Assises de l'eau est annoncé pour le 12 février 2019. Cette seconde séquence porte sur le changement climatique et la ressource en eau. Mais, tant sur ce volet que sur le précédent, les acteurs sont dans le flou le plus complet.

Assainissement

10 conseils pour dimensionner les réseaux d’eaux pluviales

Depuis 1977, les concepteurs de réseaux de collecte d’eaux usées et pluviales s’appuyaient sur l’instruction technique IT 77-284. Quarante ans plus tard, le Mémento technique 2017 pour la conception et le dimensionnement des systèmes de gestion des eaux pluviales et de collecte des eaux usées, rédigé par l’Astee et publié en ...

Innovation

La filière eau se dote d’un plan de progrès

Les représentants de la Filière française de l’eau et de l’État ont signé un contrat de filière pour accompagner les entreprises sur les enjeux du secteur, dont les territoires devraient in fine bénéficier.

Environnement

Office français de la biodiversité : ce qu’il faut retenir du texte voté à l’Assemblée

Ne dites plus « Agence française de la diversité » ni « Office national de la chasse et de la faune sauvage ». Dites « Office français de la biodiversité ». Le projet de loi organisant la fusion des deux établissements a été voté par l’Assemblée nationale le 23 janvier. Quelques amendements parlementaires s’invitent dans un ...

Eau

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Gemapi : penser nature, panser la nature

Depuis 2018, la nouvelle compétence sur la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations incite les collectivités à s’interroger sur la façon de concilier écologie et sécurité. D’un point de vue opérationnel, cela engendre plusieurs changements. Il faut trouver des solutions qui se calent sur le parcours de l’eau ...

Climat

Plan national d’adaptation au changement climatique : priorité aux agences de l’eau

Le 2e Plan national d’adaptation au changement climatique prévoit surtout d’orienter le budget des Agences de l’eau davantage vers le grand cycle de l’eau et la restauration des écosystèmes. Les autres domaines ne font l’objet que de mesures marginales. Encore au stade des études prospectives, de la sensibilisation et de ...

Economie circulaire

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Boues d’épuration : alerte rouge sur l’épandage et la méthanisation

L'épandage et la méthanisation des boues issues du traitement des eaux usées sont actuellement menacés par différentes évolutions réglementaires, et notamment la loi Egalim. Plusieurs associations d'élus sont mobilisées pour essayer d'infléchir la position du gouvernement, et ne pas bloquer ces pratiques vertueuses d'économie ...

Urbanisme

Tout savoir sur l’évolution des demandes d’autorisation environnementale

Le contenu des dossiers relatifs aux installations, ouvrages, travaux, activités et projets éoliens est modifié. Décryptage de ces évolutions.

Assainissement non collectif

Assainissement : le ministère balaie les recommandations de la Cour des comptes

Le 13 décembre, la Cour des comptes a rendu public un référé sur les services publics d’assainissement non collectif (SPANC). Attendu depuis longtemps, il n’est pas à la hauteur des espérances des spécialistes du sujet.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

ICPE et réglementation des rejets de substances dangereuses

Les résultats des programmes de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau engagés depuis 2000 ont permis de réviser la réglementation ICPE. L’arrêté du 24 août 2017 veut étendre cet effort de réduction à d’autres installations, prescrire des valeurs limites en fonction des activités, permettre des ...

Biodiversité

Fusion de l’AFB et l’ONCFS : quel intérêt pour les collectivités ?

Moins de deux ans après la création l’Agence française de la biodiversité (AFB), un projet de loi prévoit sa fusion avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Pour le meilleur ou pour le pire pour les collectivités locales ? Premiers éléments d’analyse.

Eau

Agences de l’eau : un manque de moyens face aux défis de l’eau, de la biodiversité et du climat

La question du financement des agences de l'eau a été au cœur des débats d'un colloque organisé le 15 novembre à Lyon et qui avait pour thème "L'eau et le changement climatique". L'occasion pour les présidents des 7 comités de bassin de pointer le manque de moyens, à l'heure où l’État demande à ces agences d'élargir leurs missions ...