Eau - assainissement

Eau

Face à la Gemapi et au changement climatique, la gestion de l’eau doit être plus solidaire

« L’eau, c’est politique ! » Tel était le thème du colloque organisé les 18 et 19 octobre, et focalisé sur les enjeux pesant sur la ressource en eau. Face au changement climatique ainsi qu'au développement de la Gemapi, les intervenants ont souligné l'importance d'une plus grande solidarité à l'échelle des bassins versants. Un ...

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Les missions de contrôle des Spanc

Suite aux arrêtés de 2012 et de 2015, un certain nombre de points de vigilance doivent être pris en compte dans les missions de contrôle exercées par les services publics d’assainissement non collectif. Conformité et dimensionnement des installations existantes, fréquence de contrôle, prise en compte ou non du risque avéré de pollution ...

Environnement

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Comment la pression financière sur les agences de l’eau va impacter les collectivités

C'est une certitude. Les agences de l'eau vont devoir faire plus avec moins. Leur champ d'intervention s'étend, alors que l'Etat commet un (nouveau) hold-up sur leur budget. Conséquence possible : l'envol du prix de l'eau.

fiscalité locale

Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019

Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.

Eaux usées

Coup d’arrêt aux subventions à l’assainissement non collectif

Nouveau coup de tonnerre dans le petit monde de l’assainissement non collectif ! Alors que les Assises de l’ANC se déroulent ces mercredi et jeudi à Dunkerque, toutes les agences de l’eau ont voté (ou s'apprêtent à le faire) la disparition totale des aides à l’ANC, dans leurs XIe programmes d’intervention (2019-2024).

Eau

Usages et préservation de la ressource, l’inévitable consensus

Face au constat alarmant de l’altération de la ressource en eau, une prise en compte globale est nécessaire. Affecté par un ensemble de perturbations humaines, l’or bleu est aussi la base de nombreuses activités socio-économiques.

Eau et assainissement

Eau et assainissement : la mise en œuvre du transfert des compétences aux communautés de communes

Pour les communautés de communes (CC), un mécanisme de minorité de blocage permettra le report du transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » au 1er janvier 2026. Pour les CC, seules les compétences « eau » et « assainissement » des eaux usées deviendront obligatoires, la gestion des eaux pluviales urbaines demeurant ...

Eau – Climat

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Sécheresse : le gouvernement annonce des mesures pour rendre les territoires plus résilients

S’appuyant sur le rapport Bisch, les ministères de l’écologie et de l’agriculture lancent plusieurs actions conjointes pour relancer les projets de territoire. Objectif : trouver une issue par le haut aux problèmes de sécheresse. La multiplication des barrages pour l’irrigation n’est pas la solution miracle. Pour une fois, le ...

Gestion de l'eau

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Comment la culture du maïs met les rivières à sec

Avec 60 départements concernés par des arrêtés de restriction d’eau au 25 septembre, la France subit actuellement un épisode sévère de sécheresse. La cause n'est pas à trouver du côté du changement climatique, mais plutôt de la culture du maïs qui s'est massivement développée dans l'Hexagone, contre tout bon sens.

Eau – Assainissement

Données de l’observatoire de l’eau : une cuvée sans grande saveur

Le 7e rapport annuel de l’observatoire des services publics d’eau et d’assainissement vient d’être publié. Cette cuvée de trois ans d’âge - comme d’habitude – se situe sur une période charnière, 2015, qui correspond à l’année du vote de la loi NOTRe et du nouvel arrêté sur les systèmes d’assainissement.

Eau-Assainissement

Renouveler les réseaux d’eau : une mauvaise solution à un vrai problème

Fin août, le gouvernement concluait la première phase des Assises de l’eau et présentait son plan « antifuites ». La Gazette a interrogé la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies) pour décrypter les principales annonces de ce plan, et les points de critique ne manquent face à la nouvelle politique ...

Eau-Assainissement

Eau potable, assainissement, eaux pluviales urbaines … les modalités de transfert aménagés et clarifiés

Après des mois de débats tendus entre les assemblées parlementaires et avec les associations d'élus, la loi du 3 août 2018 a aménagé les dispositions de la loi NOTRe pour les communautés de communes avec un report « possible » du transfert des compétences eau et assainissement en 2026. De plus, la compétence eaux pluviales urbaines ...

Eau-Assainissement

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Perturbateurs endocriniens : les normes de qualité de l’eau remises en question

La directive sur les eaux potables, en cours de révision, introduit des perturbateurs endocriniens à surveiller. Mais les chercheurs et associations remettent en cause l’approche par substance des normes de qualité. N’est-il pas temps de passer aux mesures des effets sur le vivant ?

Eau-Assainissement

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Réseaux : le plan d’Edouard Philippe pour lutter contre les fuites d’eau

Le Premier ministre a présenté le 29 août le plan du gouvernement pour lutter contre les fuites des réseaux d'eau. Il conclut ainsi la première partie des Assises de l'eau, avant que ne soit lancé le deuxième volet consacré au grand cycle de l'eau. Passage en revue des principales mesures.

Rapport sur la ressource en eau : Nicolas Hulot soutient quelques propositions

La mission d'information sur la ressource en eau de l'Assemblée nationale a présenté son rapport à Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire le 10 juillet. Il s'est montré favorable à certaines d'entre elles : plan national de gestion des eaux pluviales, réutilisation des eaux usées recyclées, favoriser de ...