Eau - assainissement

Climat

Plan national d’adaptation au changement climatique : priorité aux agences de l’eau

Le 2e Plan national d’adaptation au changement climatique prévoit surtout d’orienter le budget des Agences de l’eau davantage vers le grand cycle de l’eau et la restauration des écosystèmes. Les autres domaines ne font l’objet que de mesures marginales. Encore au stade des études prospectives, de la sensibilisation et de ...

Economie circulaire

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Boues d’épuration : alerte rouge sur l’épandage et la méthanisation

L'épandage et la méthanisation des boues issues du traitement des eaux usées sont actuellement menacés par différentes évolutions réglementaires, et notamment la loi Egalim. Plusieurs associations d'élus sont mobilisées pour essayer d'infléchir la position du gouvernement, et ne pas bloquer ces pratiques vertueuses d'économie ...

Urbanisme

Tout savoir sur l’évolution des demandes d’autorisation environnementale

Le contenu des dossiers relatifs aux installations, ouvrages, travaux, activités et projets éoliens est modifié. Décryptage de ces évolutions.

Assainissement non collectif

Assainissement : le ministère balaie les recommandations de la Cour des comptes

Le 13 décembre, la Cour des comptes a rendu public un référé sur les services publics d’assainissement non collectif (SPANC). Attendu depuis longtemps, il n’est pas à la hauteur des espérances des spécialistes du sujet.

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

ICPE et réglementation des rejets de substances dangereuses

Les résultats des programmes de recherche et réduction des rejets de substances dangereuses dans l’eau engagés depuis 2000 ont permis de réviser la réglementation ICPE. L’arrêté du 24 août 2017 veut étendre cet effort de réduction à d’autres installations, prescrire des valeurs limites en fonction des activités, permettre des ...

Biodiversité

Fusion de l’AFB et l’ONCFS : quel intérêt pour les collectivités ?

Moins de deux ans après la création l’Agence française de la biodiversité (AFB), un projet de loi prévoit sa fusion avec l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS). Pour le meilleur ou pour le pire pour les collectivités locales ? Premiers éléments d’analyse.

Eau

Agences de l’eau : un manque de moyens face aux défis de l’eau, de la biodiversité et du climat

La question du financement des agences de l'eau a été au cœur des débats d'un colloque organisé le 15 novembre à Lyon et qui avait pour thème "L'eau et le changement climatique". L'occasion pour les présidents des 7 comités de bassin de pointer le manque de moyens, à l'heure où l’État demande à ces agences d'élargir leurs missions ...

Assainissement

Eaux pluviales : la solution alternative des filtres plantés de roseaux

Des filtres plantés de roseaux ont été testés pour la gestion des eaux pluviales urbaines sur quatre sites pilotes. Les premiers résultats sont positifs, tant sur les performances épuratoires que financières.

Milieux aquatiques

Ingénierie écologique : l’approche multibénéfice et multibénéficiaire s’impose

Analyser les impacts sur les écosystèmes, permettre aux projets de répondre à plusieurs finalités, démontrer les atouts d'une approche multifonctionnelle… Tel est l'intérêt de mener des projets d'ingénierie écologique. Un récent rapport de l'Astee applique cette méthodologie aux milieux aquatiques et met en évidence le caractère ...

Eau

Face à la Gemapi et au changement climatique, la gestion de l’eau doit être plus solidaire

« L’eau, c’est politique ! » Tel était le thème du colloque organisé les 18 et 19 octobre, et focalisé sur les enjeux pesant sur la ressource en eau. Face au changement climatique ainsi qu'au développement de la Gemapi, les intervenants ont souligné l'importance d'une plus grande solidarité à l'échelle des bassins versants. Un ...

FICHE PRATIQUE TECHNIQUE

Les missions de contrôle des Spanc

Suite aux arrêtés de 2012 et de 2015, un certain nombre de points de vigilance doivent être pris en compte dans les missions de contrôle exercées par les services publics d’assainissement non collectif. Conformité et dimensionnement des installations existantes, fréquence de contrôle, prise en compte ou non du risque avéré de pollution ...

Environnement

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Comment la pression financière sur les agences de l’eau va impacter les collectivités

C'est une certitude. Les agences de l'eau vont devoir faire plus avec moins. Leur champ d'intervention s'étend, alors que l'Etat commet un (nouveau) hold-up sur leur budget. Conséquence possible : l'envol du prix de l'eau.

fiscalité locale

Taxe Gemapi : une nouvelle vague en 2019

Après une année consacrée à l’état des lieux sur leur nouvelle compétence, un grand nombre d’EPCI ont passé le gué en adoptant la taxe Gemapi.

Eaux usées

Coup d’arrêt aux subventions à l’assainissement non collectif

Nouveau coup de tonnerre dans le petit monde de l’assainissement non collectif ! Alors que les Assises de l’ANC se déroulent ces mercredi et jeudi à Dunkerque, toutes les agences de l’eau ont voté (ou s'apprêtent à le faire) la disparition totale des aides à l’ANC, dans leurs XIe programmes d’intervention (2019-2024).

Eau

Usages et préservation de la ressource, l’inévitable consensus

Face au constat alarmant de l’altération de la ressource en eau, une prise en compte globale est nécessaire. Affecté par un ensemble de perturbations humaines, l’or bleu est aussi la base de nombreuses activités socio-économiques.

Eau et assainissement

Eau et assainissement : la mise en œuvre du transfert des compétences aux communautés de communes

Pour les communautés de communes (CC), un mécanisme de minorité de blocage permettra le report du transfert des compétences « eau » et/ou « assainissement » au 1er janvier 2026. Pour les CC, seules les compétences « eau » et « assainissement » des eaux usées deviendront obligatoires, la gestion des eaux pluviales urbaines demeurant ...