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Nouveau gouvernement : les dossiers sociaux et médicosociaux sur la table
Le nouveau gouvernement d'Elisabeth Borne, nommé le 20 mai, répartit les questions sanitaires, sociales et médicosociales en trois ministères et un secrétariat d'Etat, rattaché à Matignon.
Gros plan sur le pack local du nouveau gouvernement
Au terme d’un jeu de chaises musicales, Amélie de Montchalin est promue à la Transition écologique et à la Cohésion des Territoires. Un autre fidèle d’Emmanuel Macron, Stanislas Guerini hérite du portefeuille de la fonction publique. C’est un proche d’Edouard Philippe, Christophe Béchu qui prend les collectivités dans son giron ...
Une loi pour résorber les bidonvilles espérée
Le Collectif national des droits de l’homme Romeurope a présenté son rapport 2021 sur l’état des bidonvilles et squats en France. Il profite du contexte politique, à la veille des élections législatives, pour appeler au vote d’une loi qui permettrait de résorber dignement ces lieux de vie informels.
Pour ses un an, le club Santé Social étoffe son offre
Le club Santé Social propose de nouvelles fonctionnalités pour apporter toujours davantage de services à ses lecteurs : indicateurs Santé social personnalisables, et accès exclusif à une sélection d'ouvrages métier.
Revalorisation du revenu de solidarité en outre-mer
Un décret du 13 mai revalorise le revenu de solidarité en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion et dans les collectivités de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.Le taux de revalorisation annuelle du revenu de solidarité est identique à celui retenu pour la revalorisation annuelle de l'allocation de ...
Logement social : montant 2022 des montants de ressources des demandeurs
Le montant pour l'année 2022, mentionné au vingt-cinquième alinéa de l'article L. 441-1 du code de la construction et de l'habitation susvisé, qui correspond au niveau de ressources le plus élevé du quartile des demandeurs aux ressources les plus faibles parmi les demandeurs d'un logement social situé sur les territoires mentionnés au ...
L’intégration des migrants primoarrivants en 5 points-clés
Les orientations relatives aux migrants primoarrivants doivent s’appuyer sur des partenariats avec les collectivités. Une instruction du 25 janvier 2022 fixe aux préfets ces grandes orientations. Décryptage en 5 points-clés.
Les communes rurales peuvent-elles bénéficier du programme « Ville, Vie, Vacances » (VVV) ?
Réponse du ministère de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales : Dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV), les chantiers et stages à caractère éducatif sont des actions mises en œuvre à l'initiative de communes ou d'associations locales à destination de jeunes sans ...
Loi 3DS : ce qui change en matière sanitaire et sociale
Publiée le 21 février 2022, la loi « 3DS » pour différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification de l’action publique locale comporte de nombreuses dispositions qui concernent directement les collectivités. Cette troisième analyse de notre série consacrée au décryptage de cette loi revient sur ses mesures en ...
Cet article fait partie du dossier :
Décryptage de la loi 3DSQuand les élus confondent tribune et tribunal
Les collectivités n’ont plus peur de saisir le juge. Contre l’Etat, les industriels ou encore entre collectivités, le réflexe judiciaire au sein de la sphère locale est multiforme mais n’a qu’une finalité : se faire entendre.