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Social - Page 200

Enseignement supérieur 21/09/2011

Le club du RME lance l’appel du 14 septembre

Douze communes, parmi les 25 recensées pour avoir mis en place le revenu minimum étudiant (RME), ont signé le 14 septembre à Chenôve (Côte-d'Or) « l'appel des villes engagées pour l'égal accès à la connaissance ».

SERVICES PUBLICS 20/09/2011

Bruxelles simplifie les règles européennes sur les aides d’Etat

Comme les règles européennes sur les aides d’Etat arrivent à échéance en novembre prochain, la Commission européenne est en train de les mettre à jour. Après plusieurs fuites, elle a publié sur son site ces projets de textes qui doivent être présentés le 30 septembre 2011.

URBANISME 16/09/2011

Faute de logements sociaux suffisants, Pornichet perd son droit de préemption urbain

Assujettie à des pénalités financières depuis 2008 en raison du nombre insuffisant de ses logements sociaux, la station balnéaire de Pornichet (10 500 habitants) verra leur montant doubler l'an prochain. Et, fait rare, son droit de préemption urbain (DPU) sera transféré au préfet de Loire-Atlantique.

2 Social 15/09/2011

RSA : réinsérer grâce à des contrats aidés rémunérés d’un jour par semaine

Plus question de travail non rémunéré imposé aux chômeurs, dans la disposition phare du rapport du député (UMP) Marc-Philippe Daubresse sur le renforcement du volet insertion du Revenu de solidarité active remis mercredi 14 septembre 2011… mais toujours des sanctions en cas de refus.

Logement social 13/09/2011

Grenelle : l’éco–prêt logement social sur la sellette

Institué suite au Grenelle de l’environnement, ce prêt bonifié est remis en cause.

1 Economie 13/09/2011

Deux Français sur trois craignent le chômage et quatre sur cinq trouvent qu’ils vivent moins bien

Trois Français sur quatre pensent vivre moins bien qu'avant, un jugement qui n'avait jamais atteint un tel niveau depuis 20 ans, selon une enquête réalisée par la TNS Sofres pour l'Association des maires des grandes villes de France (AMGVF) et publiée le 13 septembre 2011.

CULTE 13/09/2011

Principe de laïcité : le Haut conseil à l’intégration préconise une extension au médico-social

Le Haut conseil à l’intégration s’est emparé de l’affaire du voile de la crèche Baby Loup pour réaffirmer le principe de laïcité dans la petite enfance et le médico-social dans son avis du 1er septembre 2011.

9 restauration scolaire 12/09/2011

Cantine interdite aux enfants de chômeurs : l’appel de la FCPE à un « droit à la restauration scolaire »

La Fédération des conseils de parents d'élèves (FCPE) a lancé lundi 12 septembre 2011 un appel national pour que cessent les refus d'accès de nombreux élèves aux cantines scolaires, en demandant aux parlementaires de voter une "loi sur le droit à la restauration scolaire".

1 Santé 09/09/2011

Agences régionales de santé : sanitaire et médico-social toujours cloisonnés

Les ateliers nationaux de la solidarité se sont déroulés à Lyon le 8 et 9 septembre 2011. Pour les collectivités et les représentants des usagers, le bilan des premiers mois d’exercice des agences régionales de santé est en demi-teinte.

1 Fonction publique 08/09/2011

Projet de loi « contractuels » et exposé des motifs – document

François Sauvadet, le ministre de la Fonction publique, a présenté le projet de loi relatif à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels au Conseil des ministres le 7 septembre 2011. Nous en publions le texte et l'exposé des motifs.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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