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Périscolaire

Accueils des mineurs : les avantages du service d’intérêt économique général

Publié le 08/07/2022 • Par Michèle Foin • dans : A la Une Education et Vie scolaire, Actu expert Education et Vie scolaire, Actu expert santé social

Animation-animateur
aerogondo - Fotolia
Qualifier de service d'intérêt économique général (SIEG) l’accueil collectif de mineurs offre de nombreux avantages aux collectivités comme aux partenaires associatifs. Pourtant, rares sont les collectivités à en faire usage.

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L’animation souffre d’une crise majeure de recrutement. Et de ce point de vue, le secteur associatif n’est pas épargné. 80% des opérateurs ont admis des difficultés à la rentrée 2021, d’après une enquête menée en octobre 2021 par le Fonjep et Hexopée, une organisation professionnelle représentative dans les domaines de l’animation et du sport. En moyenne, 10% des effectifs ne sont pas pourvus.

Pour Marie Baggio, secrétaire nationale du SEP Unsa, l’environnement socio-économique des acteurs associatifs contribue à cette situation. « Le modèle ultra concurrentiel des appels d’offre implique de tirer les coûts vers le bas. Certaines associations se retrouvent ensuite à recruter des animateurs pour le périscolaire avec des contrats d’engagement éducatifs (1), qui précarisent les professionnels de l’animation », et nuisent à l’attractivité du secteur, dénonce-t-elle. Pour échapper à ce cercle vicieux, les syndicats préconisent de sortir l’accueil de mineurs du champ concurrentiel en le considérant comme un service d’intérêt économique général (SIEG).

Eviter l’appel d’offre

Depuis le 31 janvier 2012, la réglementation européenne l’autorise dans le cadre du paquet dit « Alumnia ». Pour les collectivités qui délèguent la gestion de leurs accueils de loisirs sans hébergement à des partenaires associatifs, la mise en place d’un SIEG leur permet d’éviter l’appel d’offre.

« Chaque territoire peut le mettre en place. Au niveau des communes et des intercommunalités, cela doit faire l’objet d’une délibération en conseil municipal ou communautaire », détaille la secrétaire nationale. « Dans cet acte de mandatement, les parties se mettent d’accord sur le cout réel du service public. Cela permet de sortir de la logique habituelle du moins-disant », ajoute Patrick Weisheimer, secrétaire national du SEP Unsa.

C’est cela qui a motivé la communauté de communes (CC) des Coteaux du Bordelais (8 c. 20 074 hab. Gironde), à qualifier de SIEG ses accueils de loisirs en 2014 et à mandater pour ce faire l’UFCV et les Francas.
« Auparavant, nous avions des marchés et des délégations de service public, mais nous étions dans un rapport purement financier avec la structure délégataire. Cela offrait moins de souplesse et moins d’engagement de la part des associations. Aujourd’hui, avec le SIEG, les associations mandatées sont devenues de véritables actrices du co-développement du territoire », assure Michaël Ristic, directeur général des services (DGS).

Dans le cas de cette collectivité, le conseil communautaire a délibéré pour sortir les centres de loisirs du champ de la concurrence et ainsi « privilégier la discussion directe avec un partenaire, plutôt qu’un prestataire », insiste le DGS. « Les associations s’engagent dans notre projet de territoire. Elles sont donc amenées à proposer des actions complémentaires aux démarches communautaires », ajoute Nathalie Maviel, vice-présidente en charge de la jeunesse.

Coconstruire un projet

Bruno Tauzin, est responsable de l’animation territoriale pour l’UFCV Nouvelle Aquitaine. Il salue lui aussi l’intérêt du SIEG pour lequel son association a été mandatée. « La collectivité choisit des partenaires identifiés pour leur connaissance du territoire. Avec la CC des Coteaux du Bordelais, nous avons quasiment coconstruit le projet ! »

Dans ce cas précis, une convention triennale a été signée, qu’il est possible de réévaluer chaque année. « Lors des négociations annuelles, nous pouvons parler de l’évolution du projet et de son adaptation au changement éventuel du public. On peut toujours réajuster le curseur, contrairement à l’appel d’offre, où aucune modification n’est possible durant toute la durée du contrat », précise Bruno Tauzin.

C’est justement ce qui s’est passé au plus fort de la crise de la Covid. « Avec le SIEG, nos partenaires ont été totalement réactifs en continuant d’assurer l’accueil des enfants, au-delà de l’accueil obligatoire. Alors que dans une commune voisine, qui fonctionne en délégation de service public, les élus ont eu toutes les difficultés du monde à mobiliser leurs partenaires pour assurer l’accueil d’urgence », témoigne Michaël Ristic.

Fidéliser les animateurs

Quant aux conditions de travail des salariés, elles sont un gage de qualité de service. « Nous souhaitions avoir des animateurs fidélisés. Nous avons donc demandé à nos partenaires associatifs de créer les conditions de cette fidélisation : des contrats pérennes, de la formation, et des possibilités d’évolution », insiste le DGS, même s’il n’est pas question pour la collectivité de s’immiscer dans la gestion des ressources humaines des prestataires du SIEG.

Ces derniers doivent d’ailleurs rendre compte tous les six mois de leurs dépenses et de leurs actions pour éviter toute surcompensation ou sous-compensation du service public. Mais « le biais financier n’est pas le moteur », insiste Michaël Ristic.

C’est un véhicule de l’action, l’objectif n’étant pas de rendre le service à moindre coût. « Si le partenaire est capable de faire mieux avec moins, la différence ne sert pas à le rémunérer, mais est réinjectée dans la vie du territoire. C’est le service public qui est gagnant ! » Une solution que trop peu de collectivités investissent en France, « par manque de connaissance du droit communautaire », regrette Patrick Weisheimer.

Notes

Note 01 Utilisé pour l’emploi occasionnel des fonctions d'animation et d'encadrement dans des accueils collectifs de mineurs, il s’écarte des règles du droit du travail, avec une indemnité minimale forfaitaire de 23,50 euros par jour. Retour au texte

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