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PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE

Budget rectificatif : le Sénat adopte le projet de loi avec modifications

Publié le 03/08/2022 • Par Emeline Le Naour Isabelle Raynaud Léna Jabre • dans : A la une, A la Une finances, A la Une RH, A la Une santé social, Actu Emploi, Actu expert santé social, Actu experts finances, Actu juridique, Actu prévention sécurité, France, Toute l'actu RH

PLFR Sénat 2022
Capture écran Public Sénat
Dans la nuit de mardi 2 à mercredi 3 août 2022, le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi de finances rectificative pour 2022, en première lecture, par 225 voix pour et 101 voix contre. Les montants de compensation financière pour les collectivités de la hausse des prix de l'énergie et du dégel du point d'indice des agents ont été notamment relevés. Une commission mixte paritaire qui se tiendra dans la soirée du 3 août, doit se prononcer sur cette nouvelle version.

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C’est après trois jours de débats dans un hémicycle clairsemé que les sénateurs ont adopté, avec modifications, le projet de loi de finances rectificative pour 2022. Une commission mixte paritaire doit se tenir ce mercredi 3 août dans la soirée afin de valider ou non les ajouts des sénateurs. Si cette dernière ne s’avère pas conclusive, le projet de loi devra de nouveau être examiné par les députés.

Pour rappel, lundi 25 juillet, une enveloppe de 300 millions d’euros de compensation financière pour absorber l’augmentation des coûts de l’énergie, l’augmentation du point d’indice des fonctionnaires et la revalorisation du RSA pour les départements avait été adoptée par les députés de l’Assemblée nationale.

Initialement, le prélèvement sur les recettes de l’État au titre du ...

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