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Santé publique - Page 94
Vers une nouvelle suspension du jour de carence ?
Cela faisait plusieurs mois que syndicats, employeurs et DRH de la territoriale faisaient part de leur incompréhension vis-à-vis de la réticence du gouvernement à suspendre de nouveau le jour de carence. Ce dernier vient de déposer un amendement au projet de loi de finances pour 2021 en ce sens pour les agents atteints de la Covid-19.
Stratégie de vaccination Covid-19 : l’exécutif veut impliquer les collectivités
En présentant jeudi 3 décembre la stratégie nationale de vaccination, Jean Castex a insisté sur la nécessaire "proximité", l'implication de la médecine de ville et des collectivités locales. Les déserts médicaux ne seront pas oubliés, promet l'exécutif, qui prévoit également d'associer la société civile au suivi de la vaccination ...
La loi de financement de la Sécu fait avancer – un peu – le 5e risque
Dans une ambiance de bérézina budgétaire due au Covid-19, les députés ont voté les comptes sociaux rectifiés pour 2020 et prévisionnels pour 2021, avec un déficit cumulé de 86,5 milliards d’euros. Créée sous l’effet de la pandémie, la branche Autonomie s’organise sans visibilité sur son financement global et les prestations à ...
Suppression des ARS et préfet à la manœuvre : les propositions radicales de la commission « Covid »
Dans son rapport au nom de la commission d’enquête « Covid-19 », le député LR Eric Ciotti préconise ni plus ni moins que de supprimer les agences régionales de santé en y substituant des agences départementales sous l’autorité… du préfet. Une figure plébiscitée par les maires durant la crise sanitaire.
Réforme du système de santé : les élus locaux devront encore attendre
Une proposition de loi pour "améliorer le système de santé par la confiance et la simplification" est en discussion au Parlement. Mais le volet "gouvernance", qui intéresse au premier plan les élus locaux, a été mis de côté...
Création du rapport social unique et de la base de données sociales au 1er janvier
Ce seront des outils de travail précieux dans le cadre du dialogue social. Le décret créant, au 1er janvier 2021, le rapport social unique (RSU) et la base de données sociales (BDS) vient d'être publié. Une période transitoire est prévue jusqu'au 31 décembre 2022 pour tenir compte de la mise en place des nouvelles instances.
Un nouveau cadre pour les congés de présence parentale et de solidarité familiale
Selon un décret du 30 novembre, le congé de présence parentale peut désormais être fractionné ou être pris sous la forme d'un temps partiel. Le droit est réouvert en cas de pathologie grave de l'enfant de l'agent. Les conditions d'attribution et de mise en œuvre du congé de solidarité familiale pour les stagiaires sont également ...
Les textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020
Crise sanitaire, expérimentation LENA, gens du voyage, handicap, logement social, lutte contre l'exclusion, santé, statut… Nous vous proposons un récapitulatif de la jurisprudence et des textes officiels parus du 16 au 30 novembre 2020 pour les secteurs social, sanitaire et médico-social.
Budget de la sécurité sociale : tout ce qui concerne les collectivités
Les députés ont adopté ce 30 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021.
Déconfinement : Jean Castex affine sa stratégie
Jean Castex a précisé les annonces d'Emmanuel Macron lors d'une conférence de presse le 26 novembre, rappelant qu'il ne s'agit pas d'un déconfinement mais d'un "allègement des contraintes".
