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Santé publique - Page 300

Pile de dossier beiges
Copyright : Getty
Normes 17/02/2011

Le Sénat veut agir contre « la maladie des normes »

Un rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités présenté le 16 février 2011 invite l’Etat à ne plus multiplier de coûteuses règles pour les collectivités.

Dépendance 16/02/2011

Dépendance : Roselyne Bachelot lance le débat national à Vitré

300 personnes ont participé le 14 février 2011 à Vitré (Ille-et-Vilaine) à la première rencontre locale organisée sur le thème de la dépendance par la ministre des solidarités et de la cohésion sociale Roselyne Bachelot. Une réunion qui en appelle d’autres et qui répond à la demande des acteurs de terrain, notamment ...

Santé publique 08/02/2011

Les Etats pourront interdire les OGM pour des raisons d’ordre public

Selon un projet de la Commission européenne, révélé par Reuters, un Etat pourrait interdire des organismes génétiquement modifiés en cas d’opposition de la population.

06/02/2011

La mise à pied disciplinaire devant les tribunaux

La mise à pied disciplinaire est une sanction soumise au contrôle du juge. Elle se distingue en cela de la mise à pied conservatoire.

Santé 02/02/2011

La communauté hospitalière de territoire du Sillon lorrain est née

Quelques jours après l’annonce de la création de l’Université de Lorraine, Nancy et Metz, deux villes que l’on dit historiquement rivales, officialisent une nouvelle fois leur rapprochement en instituant la Communauté hospitalière de territoire (CHT) du Sillon lorrain, selon les orientations données par la loi ...

Santé 01/02/2011

Etablissements sociaux et médico-sociaux : mode d’emploi pour la nouvelle procédure d’autorisation

Une circulaire, très attendue et récemment diffusée aux acteurs locaux donne un mode d’emploi pour la nouvelle procédure d’appels à projets pour les établissements sociaux et médico-sociaux.

TIC 31/01/2011

L’Oten analyse les opportunités pour les territoires de s’engager dans des projets d’e-santé

A l’heure où le cadre législatif sur la généralisation de télémédecine en France est enfin fixé, l’Oten propose de contribuer à la réflexion en analysant les expérimentations lancées dans 11 régions.

2 21/01/2011

L’accès transfrontalier aux soins de santé simplifié en Europe

Le Parlement européen a adopté la directive sur les soins de santé transfrontaliers. Cette législation clarifie le droit des patients de se faire soigner dans un autre Etat de l'UE.

GENS DU VOYAGE 20/01/2011

Gens du voyage : vieillir en famille

Pris en charge collectivement, le vieillissement des voyageurs reste peu visible. Mais l’accès aux dispositifs de droit commun se développe.

Enfants jouant à l'elastic dans une cours d'école
Copyright : Phovoir
6 Restauration scolaire 17/01/2011

Les normes nutritionnelles pourraient être abandonnées

Des règles nutritionnelles imposées dans toutes les cantines scolaires ? Cette mesure inscrite dans la loi de modernisation de l’agriculture et de la pêche (article premier) votée en juillet 2010, va-t-elle être abandonnée par le gouvernement ?

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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