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Santé

Social 03/03/2004

Personnes âgées : précisions sur le budget

Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, a déclaré le 2 mars, à l'Assemblée nationale, que les crédits 2004, d'un montant de 470 millions d'euros, permettraient "de créer 160.000 lits médicalisés" dans quelque 2.000 établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. De plus, "nous allons dégager 70 millions ...

Social 03/03/2004

Personnes âgées : précisions sur le budget

Le secrétaire d'Etat aux personnes âgées, Hubert Falco, a déclaré le 2 mars, à l'Assemblée nationale, que les crédits 2004, d'un montant de 470 millions d'euros, permettraient "de créer 160.000 lits médicalisés" dans quelque 2.000 établissements accueillant des personnes âgées dépendantes. De plus, "nous allons dégager 70 millions ...

Social 03/03/2004

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Social 13/02/2004

Crèches – Plan d’investissement

Le conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales (Cnaf) a émis le 10 février un avis favorable sur le plan d'investissement gouvernemental (2004-2007) en faveur de la création de 20.000 places de crèches supplémentaires d'ici 2008. Ce plan, arrêté lors de la conférence de la famille en avril 2003, doit ...

Santé 20/01/2004

Légionellose : la région Nord débloque un fonds d’urgence

Le conseil régional du Nord Pas de Calais vient de décider de débloquer un fonds de 500.000 euros dans le cadre de l'épidémie de légionellose qui frappe l'arrondissement de Lens (Pas-de-Calais). L'objectif annoncé est « d'aider les particuliers ou les petites entreprises amenés sur décision de l'Etat, à cesser leur activit ...

Social 11/12/2003

Le Sénat vote en deuxième lecture le projet de loi sur le RMI et le RMA

Le Sénat a voté en deuxième lecture, le projet de loi de décentralisation du RMI (revenu minimum d'insertion) et de création du revenu minimum d'activité (RMA) qui s'adresse aux personnes bénéficiaires du RMI depuis au moins un an.Il s'agit d'un contrat de travail d'une durée minimale de 20 heures par semaine sur une période maximale de ...

Social 04/12/2003

Les députés précisent les missions de l’observatoire national de l’enfance en danger

Les députés ont repris à leur compte, le 2 décembre, la modifications apportée, le 16 octobre, par les sénateurs, à l'intitulé du futur observatoire national, créé par le projet de loi du ministre délégué à la Famille, Christian Jacob : il s'agit désormais d'un “ observatoire national de l'enfance en danger ”, et non ...

Social 01/12/2003

Le Pas-de-Calais adopte un schéma quinquennal pour les handicapés

Le conseil général du Pas-de-Calais vient de voter un nouveau schéma départemental pour personnes handicapées sur la période 2003-2008, en partenariat avec l’Etat. Adopté après une année d’élaboration et de large concertation, le schéma souligne l’acuité du problème de la prise en charge des handicapés, avec un ...

Social 25/11/2003

L’assemblée adopte le projet de loi sur le RMI et le RMA

L'Assemblée nationale a adopté mardi, en première lecture, le projet de loi décentralisant le RMI (revenu minimum d'insertion) et créant un revenu minimum d'activité (RMA).Le Sénat, qui a déjà adopté ce texte en première lecture en mai dernier, doit maintenant l'examiner en deuxième lecture, le 10 décembre. La mesure phare de ce ...

Social 25/11/2003

Le conseil général du Finistère et le CCAS de Brest signent une convention

Le conseil général du Finistère et le Centre communal d'action sociale (CCAS) de la ville de Brest, ont signé lundi 24 novembre 2003 une convention qui vise à améliorer le service et la prise en compte des besoins. Ce texte simplifier l'accueil dans les services sociaux et renforcer les partenariats entre les collectivités locales, le CCAS ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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