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Santé

Santé publique 21/10/2011

Psychiatrie : les maires forcés de se repositionner face à l’hospitalisation d’office

Dans une décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a jugé les arrêtés fondés sur la notoriété publique contraires à la Constitution.

1 FONCTION PUBLIQUE 13/10/2011

Les agents du conseil général des Ardennes manifestent pour dénoncer leurs conditions de travail

A l’appel de l’intersyndicale CFDT-CGT-SDU-Unsa, plusieurs dizaines d’agents du conseil général ont organisé mardi 11 octobre 2011 un barbecue devant l’hôtel du département pour protester contre leurs conditions de travail.

santé 11/10/2011

Un cahier des charges pour les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia)

Les Maisons pour l’autonomie et l’intégration des malades Alzheimer (Maia) vont disposer d’un cahier des charges officiel, selon un décret paru au JO du vendredi 30 septembre 2011.

Pouvoirs du maire 07/10/2011

Hospitalisation d’office : les maires ne peuvent l’ordonner sur la seule notoriété publique

Dans sa décision du 6 octobre 2011, le Conseil constitutionnel a censuré l’article L.3213-2 du code de la santé publique autorisant les maires à ordonner l’hospitalisation d’office d’une personne sur la seule «notoriété publique».

1 déchets 05/10/2011

Collecte des déchets : l’agglo de Rouen signe le plus gros contrat d’Europe

Dans le cadre de sa politique d’optimisation de la collecte et du tri des déchets, l’agglo de Rouen va installer 3 700 colonnes de collecte des déchets sur les communes de son territoire.

Réforme de l'état 04/10/2011

Compensations militaires : les promesses de l’Etat ne convainquent plus Metz

Ayant perdu tout espoir d’accueillir la cinquième délocalisation de l’Ecole nationale de vétérinaires de Maisons-Alfort sur l’ancienne base aérienne 128, Metz devra se contenter in extremis d’une dernière promesse : le préfet de la Moselle a annoncé jeudi 29 septembre 2011 l’implantation d’un service des douanes chargé ...

1 Téléphonie mobile 04/10/2011

Téléphonie 4G: lancement d’une plate-forme d’expérimentation à Brest

Le ministre de l'Industrie Eric Besson a annoncé mardi 4 octobre 2011 le lancement à Brest d'une plate-forme d'expérimentation des services de téléphonie mobile 4G, à très haut débit, dont les fréquences sont actuellement en cours d'attribution. En revanche, l'aspect sanitaire et notamment les conséquences de l'exposition aux ondes des ...

03/10/2011

Protection sociale complémentaire : choisir entre labellisation et convention – Analyse juridique

Quelques semaines avant la parution du décret sur la complémentaire santé des agents, le cabinet Seban avait pu élaboré, pour la Gazette, une première analyse des solutions qu’il devait proposer.

santé 29/09/2011

Les centres de santé fragilisés par manque de financement

A l’occasion du 51ème congrès national des centres de santé, qui se tient à Paris jeudi 29 et vendredi 30 septembre 2011, les professionnels et gestionnaires de ces structures tirent la sonnette d’alarme.

GRAND AGE 23/09/2011

Etude sur le coût de la santé pour les personnes âgées – UFC-Que choisir

L'UFC-Que choisir s'inquiète d'un risque de démutualisation des personnes âgées, dont le budget complémentaire santé est 2,5 fois plus élevé que celui de la population générale et risque de s'alourdir encore dans les années à venir, selon une étude de l'association publiée le 21 septembre 2011.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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