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Santé

Social 10/05/2011

Aide à domicile : la réforme de la tarification est lancée

La Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) a annoncé le lancement d’une réforme de la tarification de l’aide à domicile, ce dont se félicitent les associations gestionnaires rassemblées dans le « Collectif des 16 ».

10/05/2011

Protection sociale complémentaire : une nouvelle concurrence entre mutuelles et assurances

Trois questions à Frédéric Gard, courtier et consultant en assurances, Mano Conseil

10/05/2011

Ce que prévoyait le projet de décret

Le projet de décret relatif à la protection sociale complémentaire des territoriaux fixait déjà les conditions de la participation des employeurs publics locaux aux garanties "complémentaire santé" et/ou "prévoyance" souscrites par leurs agents.

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE 10/05/2011

La Commission européenne donne son feu vert

Une nouvelle étape est franchie. Le régime d’aide notifié par la France visant la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents a reçu l'aval de la Commission européenne le 23 février 2010. Celle-ci a estimé que ce régime est ...

Santé publique 01/05/2011

Trois professionnels contre les addictions

En dix ans, les microstructures alsaciennes associant un travailleur social, un psychologue et un médecin généraliste ont prouvé leur intérêt.

Budget 2011 26/04/2011

Le conseil général de Lot-et-Garonne maintient ses taux de fiscalité

Pour la seconde année consécutive, les conseillers généraux de Lot-et-Garonne ont opté pour la stabilité des taux de fiscalité lors du vote du budget primitif jeudi 21 avril 2011 à Agen (Lot-et-Garonne).

5ème risque 22/04/2011

Débat sur la dépendance : la Picardie veut favoriser le maintien à domicile

Le troisième volet de la concertation nationale sur la dépendance s’est tenu mercredi 20 avril 2011 à Amiens. Au cœur du débat : la mise en œuvre d’initiatives permettant le maintien à domicile des personnes âgées.

responsabilité 19/04/2011

La responsabilité de l’Etat engagée dans le suicide en prison d’un ancien maire

Le tribunal administratif de Montpellier a jugé mardi 19 avril 2011 que l’administration pénitentiaire avait commis une « négligence fautive, ayant permis le passage à l'acte » et a condamné l’Etat à verser 25 000 euros pour préjudice moral à la veuve de Jacques Bouille, l'ancien maire (UMP) de Saint-Cyprien, dans les ...

Immigration 15/04/2011

Les sénateurs encadrent encore davantage l’accès au soin des étrangers malades

Le Sénat a adopté, en deuxième lecture, mercredi 13 avril, le projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité en restreignant davantage encore l’accès au soin des étrangers malade. Dans une interview, Pierre Micheletti, délégué régional de Médecins du Monde en Rhône-Alpes explique combien la ...

Alimentation 13/04/2011

Restauration scolaire : Bruno Le Maire promet une réforme de l’article 53 du code des marchés publics d’ici juillet 2011

La réforme de l’article 53 du code des marchés publics doit se faire d'ici juillet 2011, a annoncé Bruno Le Maire, ministre de l’Alimentation et de l’agriculture lors des 1ères assises parlementaires de la restauration collective, le 13 avril 2011. Les décrets d'application de la loi de modernisation de l'agriculture, votée en juillet ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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