Péréquation
L’impact financier de la péréquation sur le bloc communal
Le rapport de l'Observatoire des finances et de la gestion publique locales publié en juin 2025 est l'occasion de s'interroger sur les effets de la péréquation sur le bloc communal. Renforcée au moment de la suppression de la taxe professionnelle, la péréquation vise à atténuer les disparités de ressources entre collectivités ...
Péréquation : La dépendance ne crée pas d’effet d’aubaine sur la dépense, selon l’OFGL
En 2025, un département sur trois est éligible au fonds de sauvegarde
Finances locales : la péréquation horizontale – Fiche concours n°11
La péréquation consiste à égaliser les situations. En matière de finances locales, il s’agit de redistribuer des ressources entre collectivités territoriales en fonction d’indicateurs physiques et financiers. C’est un mécanisme de redistribution qui vise à réduire les inégalités entre les différentes collectivités territoriales.
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
Quiz concours – Finances locales : la péréquation horizontale
La péréquation horizontale en dix questions ! Testez vos connaissances avec ce QCM.
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
En Île-de-France, le FS2i atteint ses objectifs de péréquation
Un système de péréquation doté de moyens significatifs ! C’est ainsi que la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France juge le fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i) mis en place par les départements de la région. Un dispositif innovant de péréquation volontaire dont les départements les moins ...
Quelles sont les communes où le potentiel financier est le plus important ?
Indicateur clé pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement, le potentiel financier d'une commune permet d'établir un premier diagnostic financier. Plus le potentiel est élevé, plus une commune peut être considérée comme riche. Qu'en est-il en 2023 ?
DGF : la péréquation, une part non-négligeable de la dotation
Depuis huit ans, la péréquation communale, composée de la DSU, la DSR et la DNP, ne cesse d'augmenter au profit de la dotation forfaitaire. Quelles municipalités profitent le plus en 2022 ?
Guide des attributions de compensation : quelles règles applicables pour 2023 ?
En février 2019, la DGCL avait opéré une première actualisation de son guide des attributions de compensation (AC). Depuis juillet 2022, ce guide a fait l’objet d’une nouvelle cure de rajeunissement, et de nouveaux développements ont été apportés non pas seulement sur la fixation ou révision des AC ou encore sur la Commission locale ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation La péréquation représente une part de plus en plus importante de la DGF
Alors qu'Élisabeth Borne passe le budget 2023 en force en utilisant le 49.3, qu'en est-il de l'évolution de la DGF communale ? Un constat : la péréquation occupe une place de plus en plus centrale dans la répartition de cette dotation au détriment de la dotation forfaitaire.
