Péréquation
Péréquation : La dépendance ne crée pas d’effet d’aubaine sur la dépense, selon l’OFGL
Bien que le volume de la péréquation soit important pour une grande majorité de communes et ensembles intercommunaux, l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL) constate qu’il ne pousse pas les collectivités très dépendantes à investir et s’endetter plus. C’est d’autant plus prudent dans un contexte de ...
En 2025, un département sur trois est éligible au fonds de sauvegarde
Finances locales : la péréquation horizontale – Fiche concours n°11
Quiz concours – Finances locales : la péréquation horizontale
La péréquation horizontale en dix questions ! Testez vos connaissances avec ce QCM.
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Les finances locales 2 : les composantes du budget local
En Île-de-France, le FS2i atteint ses objectifs de péréquation
Un système de péréquation doté de moyens significatifs ! C’est ainsi que la Chambre régionale des comptes d’Ile-de-France juge le fonds de solidarité interdépartemental d’investissement (FS2i) mis en place par les départements de la région. Un dispositif innovant de péréquation volontaire dont les départements les moins ...
Quelles sont les communes où le potentiel financier est le plus important ?
Indicateur clé pour la répartition de la dotation globale de fonctionnement, le potentiel financier d'une commune permet d'établir un premier diagnostic financier. Plus le potentiel est élevé, plus une commune peut être considérée comme riche. Qu'en est-il en 2023 ?
DGF : la péréquation, une part non-négligeable de la dotation
Depuis huit ans, la péréquation communale, composée de la DSU, la DSR et la DNP, ne cesse d'augmenter au profit de la dotation forfaitaire. Quelles municipalités profitent le plus en 2022 ?
Guide des attributions de compensation : quelles règles applicables pour 2023 ?
En février 2019, la DGCL avait opéré une première actualisation de son guide des attributions de compensation (AC). Depuis juillet 2022, ce guide a fait l’objet d’une nouvelle cure de rajeunissement, et de nouveaux développements ont été apportés non pas seulement sur la fixation ou révision des AC ou encore sur la Commission locale ...
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PLF 2023 : Les collectivités face à l'inflation La péréquation représente une part de plus en plus importante de la DGF
Alors qu'Élisabeth Borne passe le budget 2023 en force en utilisant le 49.3, qu'en est-il de l'évolution de la DGF communale ? Un constat : la péréquation occupe une place de plus en plus centrale dans la répartition de cette dotation au détriment de la dotation forfaitaire.
Le comité des finances locales veut faire marche arrière sur les indicateurs financiers
Le comité des finances locales (CFL) a présenté, mardi 6 septembre lors d'une séance plénière, ses nouvelles propositions de réforme des indicateurs financiers pris en compte dans le calcul des dotations et des fonds de péréquation. Ses membres réclament à l'unanimité la poursuite de la neutralisation temporaire et du groupe de travail ...
