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Mode de gestion - Page 29
Spanc : la mission de conception n’est pas interdite !
Aux dires du Syndicat national des bureaux d'études en assainissement (Synaba), les prescriptions techniques et la conception de projets d'installations en assainissement non collectif (ANC) seraient hors du champ de compétence des services publics d'ANC (Spanc). Une analyse (trop) rapide d'une réponse ministérielle et un raccourci qui sont ...
Spanc : la mission de conception n’est pas interdite !
Aux dires du Syndicat national des bureaux d'études en assainissement (Synaba), les prescriptions techniques et la conception de projets d'installations en assainissement non collectif (ANC) seraient hors du champ de compétence des services publics d'ANC (Spanc). Une analyse (trop) rapide d'une réponse ministérielle et un raccourci qui sont ...
Les élus doivent être les « locomotives » de l’éolien participatif
Alors que l’éolien participatif compte pour la moitié de la production énergétique du secteur en Allemagne, en France, les premiers parcs sortent à peine de terre. Pourtant, de plus en plus de Français souhaitent investir et profiter des avantages fiscaux de tels projets. Le CLEO, qui soutient les collectivités territoriales dans le ...
Les départements peuvent-ils prendre à leur charge de leur budget des dépenses incombant à des SPIC qui leur sont rattachés ?
Non. Les articles L. 2224-1 du code général des collectivités territoriales (CGCT) pour les communes et L. 3241-4 pour les départements prévoient que « les budgets des services publics à caractère industriel et commercial, exploités en régie, affermés ou concédés, doivent être équilibrés en recettes et en dépenses ». L'article L ...
Travail en régie et externalisation : quelle clé de répartition pour les agents ?
Force est de constater que, au-delà des choix politiques, le travail en régie et l’externalisation sont appelés à cohabiter de façon structurelle au sein de chaque collectivité. Ce qui fait évoluer le rôle et les missions de l’agent.
« La politique de la ville a encore besoin d’un changement de logiciel » – IRDSU
Afin que la réforme de la politique de la ville soit réellement opérante sur le terrain, la présidente de l’Inter-réseaux des professionnels du développement social urbain (IR-DSU) appelle à une mobilisation de tous les acteurs. En période de restriction budgétaire, la présidente de l'IR-DSU Sylvie Rebière-Pouyade ne conditionne pas ...
Faut-il avoir peur de la Sem à opération unique ?
Adoptée définitivement par le Parlement le 18 juin, la proposition de loi permettant la création de sociétés d'économie mixte à opération unique (Semou) attend désormais sa publication au Journal officiel. Nouvel outil de gestion des services publics notamment locaux, la Semou ne fait pas l’unanimité. Si elle est perçue comme un ...
Traitement des déchets : les coopérations intercommunales se multiplient
Alors que les tonnages de déchets baissent et que la réglementation s’affine, la coopération intersyndicale ou intercommunautaire à la carte assure des mutualisations nouvelles et efficaces.
Les « Voisins vigilants » (2) : le cadre juridique
La fiche précédente a exposé l’utilité du dispositif « Voisins vigilants ». Le contexte législatif de la politique de prévention de la délinquance souhaitée par le conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance permet de cadrer juridiquement la mise en place de ce dispositif des voisins vigilants. C’est l’objet de ...
Premiers contrats pour Matec, l’agence technique départementale mosellane
Créé en septembre dernier par le conseil général, Moselle agence technique (Matec) a signé le 5 juin 2014 ses 9 premiers contrats d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Le service doit apporter aux 730 communes du département un même degré de compétences techniques.
