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Mode de gestion

Arnaud Cabanes, avocat associé chez Baker & McKenzie SCP
Copyright : AC
Mode de gestion 24/09/2013

Arnaud Cabanes : « Le Mans a peut-être mal apprécié le risque pris au regard de l’aléa du club de football »

Spécialiste des contrats publics, Arnaud Cabanes, avocat associé chez Baker & McKenzie SCP, décrypte la délégation de service public conclue en 2008 entre la ville du Mans et Vinci pour la construction et l’exploitation d’un stade. Les difficultés du club de football résident, relégué en amateur et placé en redressement judiciaire ...

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
Sécurité privée 16/09/2013

Quand les communes recourent à la sécurité privée sur la voie publique…

Certaines communes ont recours à des agents privés sur la voie publique, en particulier lors des festivités organisées à la belle saison. Les entorses au cadre légal sont, dès lors, courantes. Reportage.

[Tribune juridique] Elections 11/09/2013

SPL : un risque d’inéligibilité pour les élus ?

Les règles encadrant la représentation des collectivités et de leurs groupements par les élus au sein des organes sociaux des SPL suscitent encore quelques interrogations, notamment au regard des règles d’éligibilité et de l’application du régime d’entrepreneur municipal.

[Club Finances] Gestion des services publics 06/09/2013

Quand l’Etat donne des consignes anti-réintégration des services publics locaux en régie !

Une circulaire transmise au réseau du Trésor public par la DGFIP, enjoint les Directeurs régionaux et départementaux des finances publiques à limiter les réintégrations de services publics locaux en régie, facteurs de coûts supplémentaires pour l’Etat. Etonnant, non ?

agent de sécurité
Copyright : Phovoir
Sécurité privée 29/08/2013

La réforme attendue en 2014 vise une plus grande coopération avec les forces de l’ordre

Le livre VI du code de la sécurité intérieure régissant la sécurité privée va être révisé pour prendre en compte les mutations profondes du secteur. Désormais considéré comme un interlocuteur légitime et nécessaire par l’Etat, il devrait être davantage associé à la police et à la gendarmerie, dans l’optique de ...

LoupeEmpreinte
Copyright : D.R.
Police municipale 20/08/2013

Les policiers municipaux gagnent l’accès (indirect) au Fichier des Personnes Recherchées

Un décret paru au Journal Officiel du 17 août modifie le Fichier des Personnes Recherchées (FPR), établi par la police et la gendarmerie nationale. Outre créer une nouvelle catégorie de personnes, il en élargit l'accès à différents fonctionnaires dont les policiers municipaux, sous certaines conditions.

Transports 08/07/2013

L’agglomération périgourdine lance une régie des bus

Depuis le 1er juillet 2013, un établissement public industriel et commercial exploite le réseau de transport urbain sur l'agglomération périgourdine. A ce jour, une société de transports privée assurait ce service. Le nouveau gestionnaire a pour mission d'accompagner l'augmentation de la fréquentation.

Eau 28/06/2013

La Commission européenne met fin à un litige sur l’eau avec Berlin

Les pays de l’Union européenne (UE) et le Parlement européen ont trouvé un compromis, le 26 juin 2013 à Bruxelles, sur l’adoption d’une directive encadrant les contrats de concession de services publics à des gestionnaires privés. Juste avant, sous pression allemande, la Commission européenne avait retiré l’eau de son projet ...

06/06/2013

Accès aux fichiers de PN : le ministère de l’Intérieur reste ferme

Répondant à une question du député (PS) Daniel Goldberg sur les accès de la police municipale aux fichiers de la police nationale, le ministère oppose une fin de non-recevoir sur l’accès aux fichiers d’antécédents judiciaires. La FA-FPT s’indigne.

Déchets 24/05/2013

L’agglomération de Montpellier résilie la DSP de son usine de méthanisation

L’usine de méthanisation des déchets ménagers Amétyst, mise en service à Montpellier en 2008, n’est pas en mesure de traiter les volumes annoncés lors de sa construction. L’agglomération de Montpellier, maître d’ouvrage, a décidé de résilier le contrat de DSP passé avec l’exploitant, Novergie.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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