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Mode de gestion

Délégations de service public 31/08/2012

Le contrôle se professionnalise

Le contrôle des DSP s’organise, souvent piloté par des spécialistes de la comptabilité privée. Ses objectifs sont multiples : politiques quand on évalue le niveau de service rendu, financiers quand on optimise le prix auquel est rendu ce service.

transports 29/08/2012

Vélo en libre-service : « Mettre en évidence les avantages et inconvénients des différents montages juridiques » – Roland Ries (Gart)

La Gazette a interrogé Roland Ries, président du Groupement des autorités responsables de transport (Gart), en préparation d'un colloque sur le VLS le 11 septembre 2012 à Strasbourg.

1 [opinion] eau 01/08/2012

Autre regard sur les DSP d’eau potable

J’ai toujours été convaincu que la ville d’Olivet pouvait tirer une renommée internationale de sa qualité de vie et de la performance de ses services publics. L’arrêt du CE « commune d’Olivet », très commenté ces dernières années, est venu confirmer cette conviction avec maintenant la certitude que la notoriété de la ville ...

transports 16/07/2012

La desserte maritime corse connaît un nouveau rebondissement

Après avoir été annulée par un arrêt du 7 novembre 2011 de la cour administrative d’appel de Marseille, la délégation de service public encadrant la desserte de la Corse depuis Marseille a été validée par le Conseil d’Etat vendredi 13 juillet 2012.

Gestion des risques 09/07/2012

Indre-et-Loire : mieux gérer la coordination des crises

Le conseil général a mis en place un dispositif complet, composé d’un réseau de communicationautonome, sécurisé et connecté aux autres acteurs du territoire.

énergie 06/07/2012

En Vendée, la régie d’électricité Reve se transforme en SEM

En Vendée, le Sydev, syndicat départemental de l'énergie, transforme sa régie Reve en société d'économie mixte à partir du 1er septembre 2012. Objectif : se tourner vers de nouveaux projets dans les énergies renouvelables développés par des tiers.

eau 29/06/2012

La région Ile-de-France pousse les collectivités vers une gestion publique de l’eau

La région Ile-de-France veut pousser les collectivités franciliennes à reprendre la main sur la gestion de l'eau, souvent déléguée à des entreprises privées, ce qui suscite un "débat vif" en Ile-de-France, a souligné vendredi 29 juin 2012 la vice-présidente Hélène Gassin (EELV) en charge de l'environnement.

Tempête Xynthia Accident Pompiers
Copyright : Thibaut Chéron - Licence Creative Commons.
Protection civile 25/06/2012

Gestion de crise: les collectivités doivent mieux se préparer

Outil d’aide à la décision du maire en situation de crise indiquant la répartition des rôles ou encore la localisation du matériel, le plan communal de sauvegarde (PCS) permet de mobiliser tous les services concernés pour une réponse la plus transversale possible. Pourtant, et alors qu’il est obligatoire dans certains cas, moins d’une ...

Règles de concurrence 25/06/2012

Les contrats passés par les structures « in house »

Collaborer en « in house » autorise, certes avec un partenaire, à s’affranchir de l’application du droit de la commande publique. Pour autant, obligations de publicité et de mise en concurrence ne disparaissent pas. Elles sont simplement repoussées au niveau de la structure « in house ».

Développement économique 08/06/2012

Le Grand Toulouse choisit GL Events pour la DSP du futur parc des expositions d’Aussonne

Le conseil communautaire du Grand Toulouse a attribué le 31 mai 2012 la gestion du futur parc des expositions d’Aussonne, en délégation de service public, au groupe lyonnais GL Events, déjà gestionnaire du parc actuel. Le lauréat a été préféré à une solution locale, le groupement CCI de Toulouse-La Dépêche du Midi-Nec Group.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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