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Copyright : Phovoir
[Billet] Concurrence 28/11/2012

La SPL, un outil conforté

Sans surprise, la Commission européenne a classé sans suite la plainte déposée par le Medef contre la loi du 28 mai 2010 sur les Sociétés publiques locales (SPL).

Finances 19/11/2012

Gestion du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel : la CRC fait des recommandations

Dans un rapport mis en ligne le 5 novembre 2012, la chambre régionale des comptes de Basse-Normandie / Haute-Normandie relève des anomalies dans la comptabilité du syndicat mixte gestionnaire du chantier de rétablissement du caractère maritime du Mont Saint-Michel et recommande une réflexion globale sur son fonctionnement.

Gestion de l'eau 13/11/2012

Le Grand Lyon vote pour le maintien de la gestion de l’eau en DSP avec une baisse de la facture de 20 %

Les élus du Grand Lyon ont voté lundi 12 novembre 2012 à une large majorité pour le maintien de la gestion de l’eau en délégation de service public (DSP) et contre le retour en régie, abandonnée en 1986, par 132 voix pour, 18 contre, 3 abstentions et refus de vote.

Social 13/11/2012

La ville de Saumur cherche un délégataire pour sa maison de retraite

Saumur (Maine-et-Loire) ne veut plus exploiter directement l'Ehpad de la Sagesse. Estimant manquer de moyens pour exercer une mission peu fréquente pour les municipalités, la collectivité a choisi de l'externaliser dans le cadre d'une délégation de service public d'une durée de 15 ou 20 ans, a-t-on appris fin octobre 2012.

Risques naturels 12/11/2012

Gard : un peu plus de dix ans après les crues, la prévention suit son cours

Les inondations qui ont ravagé le Gard, en septembre 2002, ont marqué le point de départ d’une politique départementale de prévention de ce risque. L’enjeu n’est plus seulement de construire des ouvrages de protection, il est aussi d’apprendre à vivre en zone inondable.

PPP 31/10/2012

Mission nationale d’évaluation du Plan Campus – Rapport

Le Conseiller d'Etat Roland Peylet a remis son rapport d'évaluation du Plan campus à la ministre de l'Enseignement supérieur et de la recherche Geneviève Fioraso le 29 octobre. La ministre a dressé un "constat d'échec" du plan Campus qui n'a pas permis de poser "la première pierre" des 13 000 logements étudiants promis en 2007, à ...

[Billet] PPP 31/10/2012

Ne pas jeter le Contrat de partenariat avec l’eau du bain

Après avoir été très en vogue ces dernières années, le contrat de partenariat public-privé (CP) est aujourd’hui paré de tous les maux. Il est même présenté par certains comme l’emprunt toxique de demain.

2 [opinion] funéraire 31/10/2012

La crémation n’est pas un business

Concernant 32 % des obsèques en France en 2012 (près de 50 % dans beaucoup de villes) , contre à peine 1 % il y a une génération, la crémation connaît une expansion impressionnante. Dans le même temps, la pratique religieuse a baissé spectaculairement. Sur le territoire, moins d’un convoi sur deux passe par l’église avant le ...

Sur la période 1998-2008, les remises en concurrence se traduisent par une baisse de la part du prix perçue par le délégataire de 10 %, tant pour l’eau potable que l’assainissement.
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1 Economie 31/10/2012

Eau et assainissement : la loi « Sapin » a effectivement renforcé la concurrence

Mission accomplie : la mise en œuvre de la loi du 29 janvier 1993, relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques, s’est traduite par un surcroît d’offres, un raccourcissement des contrats et une baisse de prix. Des éléments mis en évidence dans un rapport de septembre ...

Comptabilité 30/10/2012

Délégation de service public : la durée d’amortissement n’est plus la référence

Le Conseil d’Etat vient de confirmer que le déféré préfectoral contre un contrat est un recours de plein contentieux. Surtout, il innove en jugeant que la durée d’une délégation peut être inférieure à la durée d’amortissement, tout en préservant le droit à information des élus.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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