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Mode de gestion

2 Nomenclature judiciaire 27/10/2012

Existe t-il une liste exhaustive des « Natinf » ?

En fait, cette liste est remise à jour très régulièrement, en particulier lors de modifications touchant au droit pénal spécial.

Cet article fait partie du dossier :

Délinquance: mieux la chiffrer pour mieux la combattre
CONTENTIEUX 22/10/2012

Port de Sète : la région Languedoc-Roussillon trouve un accord de sortie de concessions avec la chambre de commerce

La région Languedoc-Roussillon a voté le 12 octobre 2012 un « protocole transactionnel » pour clôturer des contentieux sur la sortie de deux concessions liées au port de Sète avec la chambre de commerce et d’industrie territoriale (CCIT) de Sète-Frontignan-Mèze. La région, propriétaire du port depuis janvier 2007, n’avait pas ...

Services publics 05/10/2012

Charte des services publics : les associations d’élus renouvellent symboliquement les engagements dix ans après

Les présidents des principales associations d’élus (Claudy Lebreton, de l’ADF, Jacques Pélissard, de l’AMF, et Alain Rousset, de l’ARF) ont renouvelé leurs engagements issus de la Charte des services publics locaux, mercredi 3 octobre 2012, soit 10 ans après son adoption.

transport aérien 04/10/2012

Les collectivités de Dordogne mettent la main à la poche pour maintenir la liaison aérienne Paris-Périgueux

La compagnie aérienne Twin Jet a sollicité les collectivités pour participer à l'effort de maintien de la liaison Paris-Périgueux. Elles ont accepté le 21 septembre 2012 d'apporter 120 000 euros par an jusqu'à fin 2014, soit une aide moins importante que celle demandée.

HAUT-DÉBIT 27/09/2012

Le Jura en conflit avec son délégataire, une filiale d’Eiffage

Assigné fin juillet 2012 devant le tribunal administratif pour « imprévision », le département estime que Connectic 39 n’a pas rempli sa part du contrat et s’apprête à contre-attaquer.

transports 26/09/2012

La DSP transport du conseil général du Cher validée

Le tribunal administratif d’Orléans a rejeté le 21 septembre 2012 la demande de Keolis qui s’estimait lésé par la délégation.

transports 25/09/2012

Les transports publics niçois passent en régie directe

Les élus de la métropole Nice Côte d’Azur rejettent les offres présentées par Veolia et Keolis pour passer en régie directe.

1 DÉMOCRATIE LOCALE 11/09/2012

Etude annuelle du Conseil d’Etat : «Les agences, une autre forme d’organisation pour un mieux d’Etat»

La Gazette des communes a rencontré Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études, à l'occasion de la sortie de l’étude annuelle du Conseil d'Etat mardi 11 septembre 2012.

Transports 05/09/2012

Le Tarn lance sa société publique locale de transport

Depuis le 3 septembre 2012, la société publique locale « D'un point à l'autre » gère le réseau de 22 lignes régulières de bus dans le Tarn. Sa mise en service intervient au lendemain du terme des contrats de six ans avec une vingtaine de délégataires de service public.

[opinion] mode de gestion 05/09/2012

Public et privé au service de l’innovation locale

Le contexte des finances publiques locales est connu. Les collectivités doivent aujourd’hui remporter un double défi : maîtriser leurs dépenses de fonctionnement et, dans le même temps, répondre aux attentes collectives des citoyens, notamment par la création de nouveaux équipements.Pour y parvenir, ces collectivités doivent ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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