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Mode de gestion

Prévention de la délinquance 12/11/2013

Tous partenaires pour éviter la délinquance des mineurs grenoblois

A Grenoble (Isère), services municipaux, aide sociale à l’enfance, prévention spécialisée et protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) coopèrent depuis un an au sein d’une « cellule de coordination-prévention » afin de repérer et d’accompagner les jeunes mineurs flirtant avec la délinquance. Une charte déontologique encadre les ...

Prévention de la délinquance 12/11/2013

Délinquance des mineurs : Grenoble vante les vertus du partenariat local

A Grenoble (Isère), services municipaux, aide sociale à l’enfance, prévention spécialisée et protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) coopèrent depuis un an au sein d’une « cellule de coordination-prévention » afin de repérer et d’accompagner les jeunes mineurs flirtant avec la délinquance. Une charte déontologique encadre les ...

Rendez-vous de chantier
Copyright : Phovoir
Débat 12/11/2013

Quand l’ingénierie privée voit l’ingénierie publique comme une « menace »

Trois organisations professionnelles (Cinov, UNSFA et Untec) dénoncent, dans un communiqué commun, la « concurrence » déloyale que des structures publiques et parapubliques – agences départementales et SPL – exerceraient vis-à-vis des prestataires privés locaux. Un cri d’alarme que l’on peut percevoir comme un mouvement de ...

Cet article fait partie du dossier :

L’ingénierie territoriale se réinvente
Service public 06/11/2013

SEM contrat : « le danger financier existe » selon Yvon Goutal, avocat

Lors de son congrès tenu mercredi 30 octobre 2013, la Fédération des entreprises publiques locales (FEPL) a déclaré que le projet de créer des société d’économie mixte contrat «prenait le chemin du Parlement». Yvon Goutal, avocat au barreau de Paris, a accepté de répondre à nos questions sur ce nouveau outil juridique.

Assembée Nationale_
Copyright : D.R.
Gestion de projets 04/11/2013

Les élus veulent pouvoir créer des Sem contrat

Sénateurs et députés souhaitent donner la possibilité aux élus de créer des Sem contrat. Cet outil de gestion de projets ou de missions autorisé en Europe permet aux collectivités locales de mieux maîtriser leurs actions réalisées en délégation de service public.

Développement local 31/10/2013

Entreprises publiques locales : la SPL s’impose comme modèle dans les projets touristiques

La fédération de EPL, réunie en congrès le 30 octobre lors du salon du développement local à Paris, a montré que le statut de SPL séduisait les porteurs de projets et les élus, notamment en matière touristique. Elle attend maintenant beaucoup de la future SEM contrat, qui pourrait bientôt être portée à l’Assemblée nationale et au ...

1 Gestion des déchets 29/10/2013

Valorisation énergétique : un nouvel acteur public prêt à défier les majors

L’entreprise publique locale essonnienne Semardel et la société municipale de Mannheim (Allemagne) MVV Umwelt s’apprêtent à créer une société commune.

DSP 22/10/2013

Le tribunal administratif annule l’attribution du marché du chauffage du Grand Lyon à Dalkia

Le 21 octobre, le juge des référés a annulé partiellement la procédure d’attribution de l’exploitation des réseaux chaud et froid urbains qui avait été confiée, par une délibération du Grand Lyon le 26 septembre, au groupement formé par Dalkia/Véolia, Idex Energies et CDC Infrastructures. Le tribunal avait été saisi par ...

Mode de gestion 11/10/2013

Biens de retours/biens de reprise et leur traitement financier en matière de DSP

Le site Collectivites-locales.gouv.fr est revenu le mois dernier sur une décision du Conseil d’Etat (CE Ass, Commune de Douai, req. n° 342788) du 21 décembre 2012 prise à l’occasion d’un contentieux opposant la société ERDF et la commune de Douai (Nord) sur la qualification des biens entrant dans le champ de la délégation de service ...

2 Politique de la Ville 08/10/2013

Participation des habitants : que faut-il en penser ?

S’appuyant sur le rapport de Mohammed Mechmache et Marie-Hélène Bacqué, le ministre délégué à la Ville a dévoilé plusieurs mesures promouvant la participation des habitants, fin septembre. Priorité de la refondation de la politique de la Ville appelée de ses vœux par François Lamy, la participation était également au programme des ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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