Marchés publics - Page 45
Les collectivités, moteurs de la hausse de la commande publique en 2019
L’AdCF et la Banque des territoires viennent de publier leur baromètre de la commande publique pour l'année 2019. Il en ressort une nouvelle augmentation du volume des montants alloués à la commande publique.
Marchés publics : petit à petit, la clause sociale fait son nid
L’emploi de publics en difficulté progresse à petits pas dans les marchés, mais la diversité des postes et des secteurs d’activité proposés laisse encore à désirer.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Marchés publics : les PME, un vivier à courtiser pour doper l’économie locale
Après s’être longtemps regardés en chien de faïence, entreprises et acheteurs se rapprochent. Objectif : élargir la concurrence et renforcer l’accès encore insuffisant des PME à la commande publique.
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Emploi, environnement, social : le triptyque vertueux des marchés publics
Les marchés passés sans publicité ni mise en concurrence préalables
Le code distingue deux types de considérations pour lesquelles il est loisible à l'acheteur de passer des marchés de gré à gré. Il distingue ainsi les marchés passés en raison de leur objet ou montant et les marchés passés en raison de la qualité de l'acheteur public. Marchés passés sans publicité ...
Contrôle de la candidature : accès à la commande publique encadré
Si l’accès à la commande publique est encadré, il reste cependant sur de nombreux points bienveillants : toute exigence spécifique de l’acheteur doit être strictement justifiée. Quelles sont alors les conditions d’accès à la commande publique ?
La création d’emplois locaux comme critère de sélection
Le Conseil d’Etat a affirmé que l’existence d’un critère relatif au nombre d’emplois créés lors d’une délégation de service public est régulière, sous conditions.
Le paiement des marchés publics : avance, acompte et paiement direct
Les pouvoirs adjudicateurs, les entités adjudicatrices et les autorités concédantes sont soumis aux mêmes règles relatives aux modalités de paiement. Ces règles sont fixées, principalement, dans le code de la commande publique. L’objet de cette fiche est de préciser celles concernant les avances, les acomptes, le règlement partiel ...
Marchés publics : votre collectivité publie-t-elle ses données essentielles ?
Parce que votre opinion nous intéresse, La Gazette a constitué un panel de fonctionnaires territoriaux que nous interrogeons sur l'actualité des politiques publiques et du statut de la fonction publique. Cette semaine : votre collectivité publie-t-elle les données essentielles de ses marchés publics ?
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Baromètre : l’opinion des fonctionnaires territoriaux, chaque semaine
Jurisprudences 2019 : préserver l’égal accès à la commande publique
Quels sont les grands enseignements des jurisprudences en matière d’achat public en 2019 ? Petit bilan au moment de démarrer une nouvelle année de la commande publique.
Les offres anormalement basses : détection, gestion… élimination ?
Une offre anormalement basse est définie comme une offre manifestement sous-évaluée ou compromettant la bonne exécution du marché. La détecter nécessite une méthodologie adaptée à chaque achat et basée sur une approche multidirectionnelle. L'aide à maîtrise d'ouvrage est bien utile.
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Tout ce qu'il faut savoir sur le code de la commande publique
