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Marchés publics - Page 49

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[BILLET] Commande publique 11/02/2015

Les écueils de la mutualisation de la commande publique

Les difficultés à mutualiser la fonction «achat » sont pointées dans un rapport.

Code pénal
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Commande publique 10/02/2015

Une collectivité territoriale condamnée au pénal pour délit de favoritisme

Le 3 novembre 2014, le Président du Tribunal de Grande Instance de Foix a condamné, dans le cadre d’une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité, une commune à la peine d’amende délictuelle de 15.000 euros assortie du sursis simple, du chef du délit d’octroi d’avantages injustifiés (article 432-14 du ...

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GROUPEMENT D'ACHATS 10/02/2015

480 bâtiments mutualisent les coûts des travaux d’isolation

Le conseil général du Puy-de-Dôme et 80 communes du territoire ont mutualisé leurs besoins de travaux d’isolation des combles des bâtiments administratifs, dans le cadre d’un groupement d’achats. L’opération, baptisée Cocon 63, sera en partie financée grâce aux certificats d’économies d’énergie obtenus et revendus au groupe ...

Commande publique 02/02/2015

Dématérialisation : la montée en compétence des acheteurs

Alors qu’un environnement budgétaire contraint impose aux collectivités des économies drastiques, rationaliser la politique d’achat constitue un levier pertinent et efficace. La professionnalisation des agents chargés de cette fonction s’avère indispensable.

En partenariat avec Sponsor dossier
Marché public 15/01/2015

Traité transatlantique : la Commission rassure les collectivités en publiant une partie des négociations

La Commission européenne a rendu publics huit projets de dispositions proposées par la partie européenne aux Américains pour accorder les règlementations et règles commerciales en vigueur des deux côtés de l'Atlantique en vue de la signature du traité de libre-échange transatlantique (TAFTA). Ces textes portent notamment sur la ...

Simplification de la commande publique 08/01/2015

Le projet de « DUME » soumis à consultation

Ce projet de modèle européen de document unique de marché européen est disponible.

Pic de consommation
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ÉNERGIE 30/12/2014

10 conseils pour réussir son groupement d’achats d’énergie

Pour pouvoir mieux négocier avec les fournisseurs et ainsi réaliser des économies d’échelle, voire obtenir de meilleures prestations, les collectivités sont de plus en plus amenées à se regrouper. Conseils pour réussir un groupement d’achats.

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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