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Commande publique

Les clauses sociales dans les marchés publics : une chance pour tout le monde

Publié le 07/11/2019 • Par Diane Berger • dans : Actu juridique, France

ouvrier leeroy
Leeroy
Souvent présentes dans les grands chantiers de travaux publics, les clauses sociales permettent aux collectivités d'améliorer les qualifications des personnes en insertion sur son territoire. Elles sont aussi une opportunité pour les entreprises. C'était tout le sujet d'une formation organisée par Le Journal du Grand Paris ce mardi 5 novembre.

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D’un côté, les travaux du Grand Paris Express, l’ensemble de lignes de transports qui doivent améliorer la liaison entre les banlieues parisiennes et la capitale. De l’autre, les constructions pour préparer les Jeux olympiques de 2024. Deux événements qui dopent les grands chantiers en Ile-de-France. Dans les critères d’attribution des marchés publics qui y sont appliqués, la clause sociale compte pour beaucoup. Pour répondre aux questions que se posent beaucoup d’acteurs concernés, Le Journal du Grand Paris organisait le 5 novembre une formation sur le sujet.

La clause sociale demande qu’une part du travail créée par le marché public soit réservée à du personnel en insertion professionnelle : allocataires du RSA, travailleurs en situation de handicap, jeunes peu diplômés, demandeurs d’emploi de plus de 50 ans… Pour les marchés publics liés aux Jeux olympiques, par exemple, où l’attente sociale des collectivités territoriales est très élevée, 10% des heures travaillées doivent être consacrées à l’insertion.

Accompagner la mise en place de la clause

Eric Valy, chargé de projet clauses sociales à l’EPT Grand Orly Seine Bièvre, qui s’exprimait durant la première table ronde de cette journée, explique que dans la pratique, « la clause se compte en heures de travail », indiquées dans le cahier des charges du marché public. « Une fois qu’une entreprise obtient le marché, elle va déterminer comment effectuer les heures ».

Ensuite, l’entreprise est assez libre dans les modalités d’exécution de la clause. Elle peut recourir à de l’emploi direct (en CDI ou CDD, mais le plus souvent en contrat d’alternance), ou indirect via des organismes tiers. Là, peuvent intervenir des structures d’insertion, des associations ou des agences d’intérim : les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) sont même spécialisées sur la question.

Pour accompagner la mise en place de la clause, un facilitateur est désigné par la collectivité dans l’offre de marché public. Il fera l’intermédiaire entre le commanditaire, l’entreprise sélectionnée et les personnes éloignées de l’emploi. « Cela pose question, quand le facilitateur n’est pas désigné dès la rédaction de l’offre de marché public », soutient Eric Valy, pour qui ce rôle est essentiel à la réussite du dispositif.

Faire monter en compétence le personnel régional

Certains représentants d’entreprises présents dans le public s’inquiétaient de travailler avec des salariés peu formés. « Effectivement, le principe c’est de donner des compétences techniques aux personnes en insertion » estime Eric Valy. « Vous n’aurez pas du personnel opérationnel tout de suite. » Mais il tient à rassurer : « le rôle du facilitateur, c’est de s’assurer que les recrutés soient motivés pour travailler dans votre secteur d’activité. »

Malgré les complications possibles, recourir à du personnel en insertion professionnelle est une bonne nouvelle pour Xavier Maréchal. Il est chargé de recrutement chez Razel Bec, entreprise de travaux publics du groupe Fayat. Pour lui, face à la multiplication de grands travaux en région parisienne, « il faut des effectifs colossaux inédits ». Dans ce contexte, « la clause est une opportunité pour faire monter en compétence du personnel régional. » Pour lui, c’est un succès : « Nous comptons 42% d’embauches directes à la fin des périodes d’insertion », précise Xavier Maréchal. « Et il y a également 30% de personnes qui sont prolongées. »

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