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Marchés publics - Page 43

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Copyright : Momius Fotolia
Marchés publics 12/10/2015

Acheter local, oui, mais comment ?

Justifié techniquement, le localisme dans l'achat public est possible. Les avocats Raphaël Apelbaum et Maxime Büsch du cabinet Lexcase rappellent quelques « trucs et astuces »… légaux.

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Finances locales 06/10/2015

Centrales publiques d’achat : l’exemple de l’Oise-Picardie

Le département de l'Oise s'est engagé, dès 2009, dans une démarche de mutualisation des achats en créant la centrale d'achat public de l'Oise, ouverte à tous les pouvoirs adjudicateurs du département. L'objectif de cette démarche innovante est de permettre des économies d'achats tout en garantissant une véritable sécurité juridique.

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Marchés publics 30/09/2015

Recours contentieux d’un candidat : où sont les intérêts lésés ?

Lorsque le juge étudie la notion d’intérêt lésé d’une société, il doit veiller à ce que cet intérêt soit précis. La seule méconnaissance d’une disposition du code des marchés publics ne suffit pas à admettre la recevabilité d’un recours. En outre, les notions de critères et de sous-critères de sélection doivent également ...

Marchés publics 28/09/2015

Se préparer à la réforme de la commande publique

2016 sera l'année d'une réforme importante du droit de la commande publique. Les textes se préparent et les échéances pour les mettre en œuvre seront brèves. Quelques pistes sont fournies dans le cadre de la présente fiche, pour se préparer efficacement à ces changements.

22/09/2015

Un comparateur de prix pour optimiser les achats

En collectant des données auprès des collectivités locales, la plateforme Web Prometigo donne la possibilité de comparer les coûts des achats publics. Une source d’informations utile pour négocier ses prix et anticiper ses dépenses.

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Copyright : T. Pasquet/Signatures
Achat public responsable 18/09/2015

L’implication des DG dans les politiques d’achat responsable est trop faible

La vaste consultation sur la performance de la commande publique dans les collectivités locales, lancée par la Gazette des communes en partenariat avec la Chaire Optima (Université de Pau et des pays de l’Adour), révèle ses premières tendances. Brice Malm, responsable de l’enquête, note une première contradiction : l’achat public ...

Marchés publics 16/09/2015

Commande publique : les seuils augmentent le 1er octobre 2015 !

Emmanuel Macron a présenté, en Conseil des ministres du 16 septembre, une communication relative au relèvement à 25 000 euros du seuil de formalités pour les marchés publics.

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Copyright : Travis Crawford / Flickr CC
Attribution de marché 14/09/2015

Offre anormalement basse : gare à la cohérence des explications fournies

Une entreprise a dû apporter au pouvoir adjudicateur un certain nombre de justifications et justificatifs en raison de la faiblesse de son prix dans le cadre de l’article 55 du code des marchés publics. La réponse a convaincu la personne publique, puisqu’elle n’a pas écarté son offre comme anormalement basse et lui a même attribué le ...

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[BILLET] Commande publique 02/09/2015

Marchés publics : une concertation pour rien ?

Le relèvement des seuils de dispense de procédure est soumis à concertation.

[Opinion] Commande publique 01/09/2015

Les acheteurs publics doivent rester en alerte

L’Association des acheteurs publics (AAP) se félicite de la publication de l’ordonnance « marchés publics » le 24 juillet. Elle note et se satisfait pleinement de la concrétisation des prochains projets de simplification et de dématérialisation, mais alerte de nouveau le gouvernement sur les risques de transferts de charges ...

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Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

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