Fermer

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Menu

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement

Marchés publics - Page 47

Vrai / Faux 18/05/2015

Traité transatlantique : ce qui pourrait changer (ou pas)

Critère de préférence locale dans les marchés publics, remunicipalisation des services publics, nivellement par le bas des normes sanitaires, etc... Selon ces détracteurs, plusieurs points du projet de traité transatlantique pourraient changer de façon drastique le quotidien des collectivités territoriales. Décryptage de la Gazette.

Commande publique  18/05/2015

Marchés publics : « Le Parlement ne peut pas rester à l’écart de la transposition des directives »

Le 13 mai, la mission commune d’information sur la commande publique a constitué son bureau. Martial Bourquin, sénateur (Soc.) du Doubs et rapporteur de la mission, en précise les objectifs, pour la Gazette des communes. Présidée par le Sénateur (UDI-UC) du Tarn, Philippe Bonnecarrère, elle remettra son rapport définitif à Emmanuel ...

1 A qui profite la simplification des marchés publics 07/05/2015

La commande publique sur tous les fronts…. pas si simple pour les acheteurs !

Le gouvernement ne cesse de fixer des objectifs sociétaux au code des marchés publics. Ce qui complique particulièrement la tâche des services d'achat.

En partenariat avec Sponsor dossier
07/05/2015

Plaidoyer pour un code des marchés publics idéal

Dès mars 2014 étaient annoncés les grands axes de la réforme du code des marchés publics. Tout le monde s’accorde sur la nécessité de cette simplification de la commande publique, mais il reste de nombreux doutes sur le contenu de cette simplification.

En partenariat avec Sponsor dossier
recyclage
Copyright : Flickr CC by Steve Snodgrass
1 Développement économique 07/05/2015

Economie circulaire : les régions se lancent dans la boucle

La région Bretagne vient d’annoncer les résultats de son appel à manifestation d’intérêt sur l’économie circulaire. De plus en plus de régions s’impliquent dans cette démarche, et les projets se multiplient. La réforme territoriale en cours devrait en outre conforter l'échelon régional dans ce rôle moteur.

marches-publics-img-dossier
Copyright : J. Buttigieg
2 Simplification des marchés publics : les premières mesures 07/05/2015

Les 5 mesures phares de la simplification des marchés publics

MPS, Dume, dématérialisation, plafonnement des exigences financières des acheteurs… Certaines de ces mesures sont déjà mises en œuvre, ce qui permet d'en dresser le bilan. D'autres, comme le Dume (Document unique de marché européen), sont en cours d'élaboration. La Direction des affaires juridiques de Bercy joue la transparence et ...

En partenariat avec Sponsor dossier
[BILLET] Commande publique 06/05/2015

Code des marchés publics : la menace constitutionnelle

Procéder à une véritable codification ne serait pas sans risque.

detecteur
Copyright : markus dehlzeit - Fotolia
ANALYSE JURIDIQUE 23/04/2015

Candidater à un marché public : pas facile pour une entreprise récemment créée !

Le juge du référé précontractuel a annulé une procédure de passation lancée par un office public d'HLM. Son tort ? Avoir retenu une entreprise nouvellement créée. Le magistrat a considéré que la société ne disposait pas des capacités professionnelles, techniques et financières pour exécuter la prestation. De plus, l’offre ...

maison-verte
Copyright : Thieury - Fotolia
[BILLET] Commande publique 22/04/2015

Commande publique : des objectifs inefficaces ?

Le Conseil d'analyse économique (CAE) a produit une note d'analyse assez peu « tendance ».

Marchés de travaux 21/04/2015

L’intangibilité du décompte général et définitif

Une fois approuvé et signé par les parties, le décompte, procédure strictement encadrée par le CCAG-travaux, devient définitif et intangible et ne peut par principe plus être modifié ou corrigé, sauf cas de révision limitativement prévus par la jurisprudence.Le décompte général et définitif présente un caractère intangible fermant ...

shadow
shadow
Rémunération / Salaires des fonctionnaires territoriaux

Déjà inscrit(e) ?

Mot de passe oublié ?

Identifiant et/ou mot de passe non valides

Nous n’avons pas reconnu votre email, veuillez indiquer un email valide, utilisé lors de la création de votre compte.

Un message avec vos codes d'accès vous a été envoyé par mail.

Pas encore inscrit(e) ?

Inscrivez-vous pour accéder aux services de LaGazette.fr et à la gestion de vos Newsletters et Alertes.

M'inscrire gratuitement